PLAN DE CETTE SECONDE PARTIE

Dans un premier rapport, nous aurons exposé l'état actuel de la répression pénale en Angleterre.

Cest maintenant sur la France que doit porter notre examen, dont le résultat formera la seconde partie de la tâche qui nous est dévolue.

Cette seconde étude différera essentiellement de la première, en ce que nous n'^avons eu, relativement à TAngleterre, qu'^à raconter ce qui est ; tandis qu'^après avoir exposé la situation actuelle de la répression en France, et comparé la pénalité des deux pays, nous aurons à rechercher par quelles mesures les bons effets de Vexpiation pourront être conservés chez nous, aprh la libéi^ation des condamnés.

Il y a donc ici complication de difficultés :

t84 DE LA RÉPRESSION PÉNALE

D'aune part, rAcadémîe comprendra quelle réserve nous est prescrite dans Tappréciation raisonnée d'^institutions qui doivent être respectées, tant qu'acnés existent ;

D'^autre part, pour rechercher efficacement les mesures propres à rendre Texpiation profitable aux condamnés après leur libération, et par suite au pays, il faut se tenir scrupuleusement en garde contre les utopies, n'^admettre d'^autres innovations que celles qui se trouveraient d'^accord avec Tétat de la société, c'*est-àrdîre avec les mœurs, les habitudes, les préjugés même de notre nation, et qui par cela seraient facilement praticables.

Pour atteindre le but qui nous était proposé, les secours ne nous ont pas manqué. Les ministères de la justice, de Tintérieur et de la marine ont bien voulu mettre à notre disposition tous les documents qui étaient de nature à nous éclairer. Des ordres ont été transmis dans les bagnes, dans les maisons centrales, dans les diverses prisons des départements, pour rendre nos investigations faciles et nous assurer les moyens d'*accomplîr utilement notre mission.

Mais plus on approfondit les questions que nous avons à examiner, plus on en comprend la hauteur et rétendue. Cest Thorizon qui semble fuir à mesure qu'ion avance !

Pour que notre système actuel de répression soit en eflet apprécié comme il doit Têtre, il faut suivre avec soin les diverses phases par lesquelles il a passé depuis les temps anciens jusqu'^à Tépoque présente ; déterminer le caractère de chaque peine; rechercher

si son mode d''infliclion, tout en atteignant le but que s''est proposé le législateur, se trouve en rapport, soit avec les progrès de la raison publique, soit avec les droits de Thumanité ; se demander enfin s'^il présente ce double avantage de produire une salutaire intimidation et d^assurer Tamendement du coupable.

Nous aurons donc à examiner si toutes les variétés de peines édictées par nos codes criminels agissent suffisamment dans leur mode d'^application, d'^abord sur le condamné, pour amener sa régénération ; ensuite sur le public, pour étoufler dans son germe la pensée du mal, en effrayant la perversité, ou en prêtant secours à la faiblesse.

De là, la nécessité pour nous de suivre cette application dans les divers lieux où la loi pénale reçoit son exécution.

Nous avons étudié Pétat de ces lieux, leur régime ; nous Pavons comparé avec le régime anglais, et nos observations, faites dans les limites que TAcadémie nous avait tracées , nous ont permis de nous former une opinion sur la valeur relative des deux systèmes. Nous avons recherché ensuite par quel ensemble de mesures il serait possible, sans modifier trop profondément nos lois pénales, mais en améliorant leur mode d'^application, de rendre parmi nous la répression plus efficace.

Pour cela, il convenait de tenir compte de notre situation sociale telle qu'Hun passé récent nous Ta faite. Notre Code pénal a déjà quarante-trois ans de durée ; la plupart de ses dispositions, puisées dans le Code de 1791, en comptent soixante-deux.

186 REPKESSION PÉNALE

Depuis celte époque , que d'^événemenls ont profondément remué le sol français ! Quels changements se sont opérés daiis les faits comme dans les idées ! Dans quelles proportions la direction donnée à Téducation des masses, les besoins nouveaux, nés du bienêtre général, une répartition plus égale des avantages moraux et matériels, fruits d'aune civilisation avancée, n'^ont-ils pas modifié, au sein de ces masses, les instincts, les appréciations des choses de la vie, les mœurs publiques et privées ?

Avant donc de vous présenter le résultat de nos recherches , nous devrons ^exquisser rapidement le tableau de Pétat de notre société; aux divers points de vue qui méritent d'être pris en considération : ce tableau philosophique et moral, dont nous puiserons les éléments dans une attentive observation des faits, nous servira à établir sur une base plus solide les seules modifications qui nous aient paru à la fois réalisables et efficaces.

On ne s'^est jamais assez pénétré de la nécessité d'^avoir unmode de répression complet, lié dans toutes ses parties, qui prenne Tinculpé dès le jour où il est placé sous la main de la justice, pour le suivre dans les diverses phases de la prévention , du jugement, de la condamnation, de Tinfliction de la peine et de la libération.

Cest en eflet de Tensemble d'un système, et non des diverses combinaisons dont il se compose, isolément mises en œuvre, qu'ion peut espérer de bons résultats. Si Tune des conditions fait défaut; si à Tune des phases de la répression le prisonnier, abandonné

à ses mauvais penchants, cesse d'être Tobjet d'aune assistance qui le sauve de lui-même, le système est vicié. De son application en son entier dépend le succès qu'ion est fondé à en attendre : c'est Tunité qui fait sa force !

La division de notre sujet ainsi indiquée, nous alloua Taborder sous chacune de ses faces.

lifilSLATIOII PÉNALE El FRANCE.