‹ De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: Rapports faits à l'Académie desChapitre 41 sur 62 · IV. — BAGNES · texte numérisé non relu

IV. — BAGNES

Les bagnes furent conservés : destinés à renfermer les condamnés aux travaux forcés, leur régime ne fut point changé; seulement, comme jusque-là les condamnés qui y étaient renfermés n'y subissaient qu'une

peine temporelle, attendu que d'après les précédents codes celle des fers ne pouvait excéder une durée de vingt-quatre ans, le nouveau Code qui, dans certains cas, déclarait cette peine perpétuelle, rendit nécessaire la translation dans les bagnes des condamnés aux travaux forcés à perpétuité.

Nous ferons connaître plus tard leur régime, et comment on s'^occnpe à les remplacer.

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