VI. RESTAURATION

La Restauration ayant succédé au Gouvernement impérial, la peine de la confiscation fut abolie. Cette abolition, devenue Tobjet d'aune disposition capitale de la charte de 1814, fut accueillie comme un bienfait. Les cours spéciales et les commissions furent également supprimées, et si la même charte autorisa rétablissement par une loi des cours prévôtales, les rigueurs exercées par cette juridiction exceptionnelle, en dépassant le but, démontrèrent, une fois de plus, qu'ail y a péril pour les gouvernements à faire usage de pareilles armes, non moins funestes à ceux qui les emploient qu''à ceux qu'acnés frappent.