CHAPITRE H

Incalpëm, préTenns, accaméiii deTant leurs Jag;es.

Jusqu''ici nous avons fait connaître Torganisation des tribunaux ordinaires chargés de juger les simples contraventions, les délits et les crimes; ces tribunaux, composés, soit d\ui juge unique comme ceux de police, soit de trois magistrats seulement, comme les tribunaux correctionnels, soit d'un même nombre de magistrats^ jugeant avec le concours de douze jurés, accomplissent leur mission dans le cercle que le code d'^instruction criminelle, ou certaines lois spéciales, leur ont tracé.

Tant qu'il n'^a été décerné contre un individu qu'un mandat de comparution ou d'^amener, il reçoit le nom àHnculpé; il reçoit celui de prévenu lorsque ce mandat est converti en mandat d**arrêt, comme lorsque la chambre du conseil du tribunal de première instance Ta renvoyé devant la justice correctionnelle; il reçoit enfin celui d'^accusé lorsque la chambre d''accusation de la cour impériale Ta renvoyé devant la cour d'assises.

270 MOUE B^ADHIHlSimATION

Nous allons maintenant suivre rinculpé, le prévenu et Taccusé devant leurs juges; nous feroiA assister FAcadémie à leur jugemœt et à rif^ction de la peine ; nous appellerons son attention sur les lieux où ils la subissent^ et sur leur situation personnelle lorsque, Texpiation étant accomplie, ils rentrent dans le ccMnm^oe de leurs semblables.

5 I. — IlfCVLPES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE.

Aeeroissement

dtt Dombre

des

cootrarentioDs.

Celui qui a commis une contravention aux r^ements de police, eu raison de laquelle la partie qui réclame conclut pour ses dommages-intârèts à une somme indéterminée, ou excédant 15 fr., ou qw s'^est rendu coupable d'injures verbales, d'^affidies, ventes ou distribution d'^ouvrages, écrits ou gravures contraires aux mœurs, ou de deviner, pronostiquer ou expliquer les songes, comparait devant le tribunal de police, constitué comme il est dit précédemment, sur citation à lui notifiée par buissier à la requête du ministère public, ou de la partie qui réclame ; il peut aussi comparaître volontairement et sur un ^mple avertissement. L'^instruction est publique; les procès-verbaux, s'^il y en a, sont lus ; les témoins à charge et à dédbarge sont entendus ; le ministère public résume Taffaire et donne ses conclusions ; la partie citée peut ensuite proposer ses observations.

Le nombre de cette nature d''affaires est considérable, et tend à s'^accroitre chaque année. De 1826 à 1853 il s'^est [H-ogressivement élevé de 97,568 à 419,055, comprenant 543,607 inculpés.

DE LA JtSTICE PÉNALE OKDINAIRE. 271

M. le garde des sceaux, dans son rapport daté de septembre 1852 sur Tadministration de la justice criminelle, faisait remarquer que, s**!! y a lieu de sWfliger de Taugmentation du nombre des arrêts et des jugements en matière criminelle et correctionnelle, il faut peut-être s'^applaudir de Faccroissement du nombre des jugements de simple police, parce qu'ails attestent la sollicitude des magistrats pour assurer la sécurité et le bien-être des habitants et que d'^ailleurs les actes que répriment ces jugements n'^offrent généralement en eux-mêmes aucun caractère de perversité. Et dans son dernier rapport daté de mars 1855 pour Tannée 1853, le même ministre disait : « que le nombre des jugements de police avait presque doublé dans Tespace de deux ans ; que ce n'hélait pas un des moindres symptômes du rétablissement de Tordre , qui a permis de donner plus de soins à la répression de ces infractions qui, pour être légères, n'en portent pas moins atteinte à des intérêts sérieux : la sécurité, ]à propreté, la salubrité publique, et même la propriél^ et que c'^est surtout dans les cant'ons ruraux , où la police municipale était presque nulle, que les nouveaux commissaires de police se sont appliqués à faire respecter les règlements. »

M. le garde des sceaux fait observer aussi dans un autre rapport que les tribunaux de simple police ne sont jamais moins occupés que dans les temps de trouble et de discordes civiles. Cest ainsi qu'yen 1831, après la révolution de juillet 1830, le nombre des jugements rendus par cette juridiction descendit à 76,000, après avoir été de 100,000 environ les années précédentes.

Ralenlissenebt dans le nombre

contraventions,

pendant

les discordes

civiles.

Ed 1848, le même fait se reproduisit; de 240,000 jugements que Ton avait comptés en 1846, eu 1847 le nombre était descendu à 109,000. En 1849, il remonta à 173,000 ; en 1850, à 230,000; en 1851, à 237,741 ; en 1852, à 322,098; enfin, à 419,055 en 1853.

Cela provient-il de ce que, dans les temps de troubles, Tattention des magistrats est plus occupée à prévenir et à réprimer leâ désordres auxquels ces troubles donnent lieu, qu'^à poursuivre les simples contraventions qui affectent Tordre public à un moindre degré ? ou en trouve-t-on Pexplication dans cette préoccupation absorbante des affaires publiques, qui détourne les intérêts privés de chercher une satisfaction plus ou moins susceptible de poursuite, dans la violation des règlements de police ?

Peut-être la différence que nous signalons tientelle à Tune comme à Taulre de ces deux causes.

Nous avons dit qu'yen 1 853 le nombre de ces affaires s'^étaît successivement élevé à 419,055, qui comprenaient 543,607 inculpés. La phipart de ceuxci étaient poursuivis par le ministère public; moins de 6,000 Tétaient par des parties civiles, efficacité La répression devant les tribunaux de police est

devant plus efficacc quc devant les autres juridictions ; ce e îo^r^ qu'il faut probablement attribuer à cette double circonstagce , que les peines sont légères et que le tribunal qui les prononce est composé d\m juge unique.

De 1826 à 1850, la moyenne des acquittements tfa été que d'^un dixième environ, taudis qu'houe a

été de 13 sur 100 par les tribunaux correctionnels, et de 37 sur 1 00 devant le jury.

Quant aux condamnations, elles sont, comme nous le disions, légères; dans la même période, les tribunaux de police n'ont condamné les huit dixièmes des inculpés, ou 831 sur 1,000, qu'^à de simples amendes de 16 fr. et au-dessous, et moins d'^un vingtième, ou 44 sur 1,000, à remprisonnement d'^un à cinq jours.

Les parties citées devant les tribunaux de police ne subissent pas d'^emprisonnement préventif; cet emprisonnement tfest effectué qu'^après condamnation : et ce qui démontre Timpartialité et le bien jugé de cette juridiction, c'^est la déférence avec laquelle les parties condamnées acceptent ses décisions et s'y soumettent. Sur 276,688 condamnations prononcées en 1852, parmi lesquelles on peut supposer que plus de la moitié n'^étaient pas rendues en dernier ressort, il n'^y a eu que 278 appels, lesquels sont toujours suspensifs ; ce qui le prouve encore, c'^est le nombre comparativement faible des jugements rendus par défaut; ce nombre n'a été que de 51,460 dans la même année 1852, et presque tous les individus qui s'en trouvaient frappés s'^y sont soumis et ont renoncé à rappel.

Ainsi, quoique pour cet ordre de juridiction, le Autorité morale

^ 7 , , des tribunaux

plus humble dans la hiérarchie judiciaire, le tribunal ^e

.- ^ jo 1 ••11 • simple police.

ne soit composé que d un seul juge, il n a pas moins d'^autorité morale que s'^il était plus fortement constitué : n'^est-ce pas un indice qui permettrait de supposer qu'ion rencontrerait peu d'^obsfacles dans le I. 18

274 MODE d"" ADMINISTRATION

sentiment public si, comme en Angleterre, ainsi que nous le verrons plus tard, on donnait également à un juge unique, en abrégeant les formes de Tinstruction, l'attribution de juger en dernier ressort une foule de petits délits qui surchargent les rôles de nos tribunaux correctionnels, et dont les prévenus, trop souvent placés dans les liens d\me détenUon préventive, encombrent nos prisons, où leur moralité encourt tant de dangers?

§ II. PRÉVENUS DEVANT LE TRIHUNAL CORREC- TIONNEL.

La loi a proportionné à Timportance et à Télévation des juridictions les garanties qu'acné a assurées aux justiciables.

Le tribunal correctionnel, qui prononce sur le sort des individus prévenus de délits, se compose de trois juges au moins. L'^audience est publique ; la plus grande liberté est laissée à la défense qui , si elle n'^est présentée par la partie elle-même, peut l'être par le ministère d'^avocats; la voie de Tappel est ouverte contre les décisions de ce tribunal.

eeroitsement De même que le nombre des faits sur lesquels les des déiiu. tribunaïuc de simple police sont appelés à prononcer ne cesse d'^augmenter, de même celui des délits s'^accroit considérablement chaque année. De 178,021 prévenus qui furent jugés en moyenne de 1826 à 1830, ce nombre s'^est successivement élevé à 252,108 en 1852 et à 261,147 en 1853.

Cet accroissement est effrayant et mérite de fixer toute l'attention dn Gouvernement.

II est curieux, et en même temps utile, de rechercher quels sont parmi ces délits ceux qui offrent plus particulièrement cette progression.

Le nombre des prévenus de mendicité a plus que décuplé : il s'^est élevé en moyenne à 966 dans la période de 1826 à 1830; à 8,317 dans celle de 1845 à 1850 ; il était de 9,411 en 1862; il a un peu diminué en 1853, il était de 8,124.

Le nombre des prévenus de menaces verbales, ou écrites sans condition, a quadruplé de 1826 à 1850. Il en a été à peu près de même des délits de chasse.

Les délits contre les mœurs ont augmenté de 144 pour 100.

Les atteintes portées à Tordre public ont été trois fois plus nombreuses de 1846 à 1850 qu'acnés ne Tavaient été de 1826 à 1830.

Les délits contre les propriétés, auxquels la cupidité donne naissance, ont plus que doublé.

Le nombre des prévenus de coups et blessures volontaires n'^a pas augmenté dans la même proportion ; il ne s'^est accru que de 34 pour 100, et celui des prévenus de diffamation et injures publiques de 17 pour 100 seulement.

Plus tard, nous chercherons les causes auxquelles on peut attribuer l'augmentation des diverses sortes d'*înfractions aux lois de la société.

Si les audiences des tribunaux correctionnels n'^attristent pas les regards par le spectade émouvant de ces débats où éclate, comme dans les cours d'^assises,

Délits

qui offrent

le plus

de progression.

Les coupables

de délits

sont

plus corrompus

que

les coupaj^s

de erinift.

Nombre

des laittements rectionnels.

276 MODE D^DBnNISTRATION

la sauvage énergie des passions, les prévenus s'^y montrent atteints d'aune corruption plus profonde et plus avancée ; le désordre moral s''y produit avec plus d'*intensité, et présente ce caractère mêlé de bassesse et d'^impudeur qui signale Thabitude invétérée du mal.

La plupart y en comparaissant devant leurs juges, rapportent de la prison, de ce lieu infecté par le souffle du vice, ou Teffronterie qui brave le châtiment, ou la ruse hypocrite qui, à Faide de toutes les ressources du mensonge, s'^efforce d'^en détourner l'application.

Nous avons déjà dit que devant la juridiction correctionnelle le nombre des acquittements était en moyenne de 13 sur 100; mais comme en 1852, il y a eu 24,329 individus acquittés, le nombre d6s acquittements n'^a été pour celte année que de 96 par 1,000; il a été en 1853 de 89 également par 1,000, le nombre des acquittés pendant cette année ayant été de 23,136 seulement. Cette réduction du nombre proportionnel des acquittements prouve, selon M. le garde-des-sceaux, que les tribunaux correctionnels ont senti, comme le jury, la nécessité de se montrer de plus en plus sévères. Cet affermissement de la répression coïncide d'^ailleurs avec Torganisation des casiers judiciaires , qui en révélant désormais exactement les antécédents judiciaires de tout individu poursuivi, permettent aux tribunaux de mieux apprécier la moralité des actes déférés à leur jugement.

La durée des condamnations à Temprisonnement est iaiissi in^le que sont diverses les actions cou-

pables qui donnent lieu à ces condamnations ; légères et de moins de six jours pour les unes, graves et pouvant être portées jusqu'^à cinq et même dix ans pour les autres. Ainsi, parmi les prévenus de Tannée 1852, 10,004 ont été condamnés à moins de six jours d'emprisonnement; 20, 1 75 Pont été de six jours à un mois ; 32,349 d'^un mois à six mois; 7,851 de six mois à un an; 2,477 à un an; 6,395 d'un an etun jour à deux ans ; 1,525 à plus de deux ans et moins de cinq ; 1,138 à cinq ans; 878 à plus de cinq ans et moins de dix ans ; 124 à dix ans.

Nous répéterons, en ce qui concerne cette juridic- Bien jagé

* ' * ''des tribunaux

tion, ce que nous avons eu occasion de dire au sujet correctionnels. des tribunaux de simple police : la preuve du bien jugé de ses décisions résulte, d'aune part, du petit nombre d'^appels dont elles sont frappées, puisque sur 197,394 rendues en 1852, il tfy a eu que 9,677 appels, ou 49 sur 1000; d'^autre part, delaconfirma* tion de celles dont il a été appelé , la proportion est des deux tiers.

En général, l'instruction à ce second degré marche rapidement : sur 100 affaires, 88 4/10 sont jugées dans les deux premiers mois, 1 1 après ce délar.

Gomme sur les 238,011 condamnations d^adultes que les tribunaux correctionnels ont prononcées, en 1853, il y en a eu 91,112 à remprisonnement et 142,506 à l'amende seulement; il est regrettable que nos statistiques criminelles lie fassent pas connaître la part de ces dernières daas les appels qui en ont été interjetés.

278 MODB D** ADMINISTRATION

5 IIL — ACCUSÉS DEVANT LES COURS d' ASSISES.

A mesure qu'ion avance dans les voies de la justice pénale, on se pénètre davantage de la nécessité de réformer notre mode de répression.

En effet, un degré de plus dans le crime, et ce degré est bientôt franchi, amène les délinquants, non plus devant les tribunaux correctionnels, mais devant une juridiction plus élevée, devant les cours d'^assises.

Nous disons que ce degré est bientôt franchi, car pour la plupart, il Test devant ces cours par des récidivistes que notre régime actuel d'^emprisonnement a achevé de corrompre, et a conduits à commettre de nouveaux méfaits,

Là, les individus contre lesquels un verdict de culpabilité est rendu ne sont plus condamnés à la simple peine de Temprisonnement ; ils se voient en face du bannissement, de la réclusion, de la détention, des travaux forcés à temps ou à perpétuité, de la déportation, et enfin de la mort. A cette heure solennelle va se résoudre le problème de leur existence. Serontils retranchés de la société temporairement, ou éloignés de leur patrie pour toujours ? ou bien auront-ils à faire à cette société, dans laquelle ils ont jeté le trouble, le sacrifice, jugé nécessaire, d'une vie qu'ails lui ont rendue redoutable ? Dans notre premier rapport, nous avons dit ce qui se passe dans Pâme d'un accusé, lorsqu'^il est amené sur ces bancs où Pattend le jugement du pays. Kous avons essayé de donner

une idée des angoisses de l'audience, de ces angoisses si vives et si poignantes, quand, au sortir des ténèbres de sa prison, épuisé par Finquiétude et Tinsomnie , il se trouve aux prises avec l'accusation, assailli de questions pressantes, torturé à la fois par les nécessités de sa défense, par le cri d'aune conscience coupable, et par les menaces de la loi, devenues comme visibles à ses regards.

L^abattement de son esprit, au terme de cette pénible lutte, lui fait accepter avec une morne résignation la condamnation qui le frappe. On dirait même qu'elle est pour lui une sorte de soulagement, en ce qu^elle Taffranchit des tourments plus cruels de l'incertitude. Aussi a-t-on remarqué que, dans la plupart des cas, cet homme, sur lequel la vie pesait si lourdement la veille de sa comparution devant la justice, recouvre, après la fixation irrévocable de son sort, la tranquillité de l'âme, le repos de ses nuits, et s'^acclimate , si Ton peut parler ainsi, dans la situation nouvelle que lui a faite son arrêt.

Les choses se passent de la sorte dans les cas les plus ordinaires, mais il arrive quelquefois que des criminels endurcis voient dans Tappareil de Taudience une occasion de se donner en spectacle et de faire parade de leur cynisme ; alors ils se posent devant le public ; ils s'^efforcent d'^exciter au plus haut degré cet intérêt de curiosité qu'ails prennent pour de Tadmiration; et si, parmi la foule oisive qu'^attirent ces drames pleins de passion et de sang, il se trouve de ces natures faciles à entraîner, mal affermies contre le danger de leurs impressions, il est à craindre que

cette assurance dans la honte, cette perversion de tout sens moral, ne s'^impose à leur faiblesse, n^altère en elles les notions du bien et du mal, et ne contribue plus tard à les placer à leur tour sur la pente du crime et de Texpiation !

Hâtons-nous de dire que c'^est là un cas qui se présente rarement, et qu'yen général la majesté du tribunal, alors surtout qu'ail est présidé (comme il arrive le plus ordinairement) avec le sentiment éclairé des devoirs attachés à cette haute mission , commande le respect de Taccusé comme celui du public^ et rend profitables à tons, les salutaires enseignements qui ressortent de ces solennités de la loi.

Mais quelles sont les conséquences d'^un verdict de condamnation ?

En quoi consiste la pénalité qu'ail entraîne ?

Cest ce que nous allons rapidement examiner.