‹ De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: Rapports faits à l'Académie desChapitre 59 sur 62 · j •*• d® !•** religion · texte numérisé non relu

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bagnes, qui est assise sur la triple base des punitions, des encouragements et des grâces individuelles ou collectives. Il est un autre moyen d'^action, ou plutôt une source de consolations puissantes, qui obtiendrait plus des condamnés que tout ce qu'ion est fondé à attendre des efforts humains : nous voulons parler des observances religieuses, si propres à rétablir le calme dans les âmes et à féconder la résignation par Tespérance.

Malheureusement cette action, à si haut degré moralisatrice, est circonscrite dans des bornes trop étroites pour produire de grands résultats. Le bagne de Brest pour 3,000 condamnés, celui de Toulon pour 4,000 et plus, n'ont Tun et Tautre qu'un seul aumô-

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nier. A peiue ces pieux ministres des autels, quel que soit Tesprit de charité qui les anime, de quelque dévouement à leurs devoirs qu''ils fassent preuve, peuvent-ils suffire aux soins qu'ails ont à donner aux malades. La faveur d'^entendre la sainte messe n'^est d'^ailleurs pas accordée à tous les condamnés. La chapelle du bagne de Brest ne contenant que 1,400 personnes, chacun d'yeux n'^est appelé à y assister que de deux dimanches Fun. Le bagne de Toulon est sous ce rapport bien moins favorisé encore : sa chapelle n''a de place que pour 300 condamnés; les autres sont astreints à se tenir à genoux dans leurs salles pendant la célébration de Toffice. Aussi ne compte-ton à Brest que 110 à 120 communiants chaque année, et environ 800 à Toulon. Si faibles que soient ces deux nombres, il y a entre eux une différence qui n'^est pas en rapport avec la population respective des deux bagnes ; différence d'hantant plus sensible qu'^à Brest le service divin, ainsi que nous venons de le dire, est accessible à plus de personnes.

Peut-être en trouverait-on la raison dans cette double circonstance : d'aune part, que le bagne de Brest reçoit les condamnés de Paris, qui, comme ceux des autres grandes villes, sont en général plus profondément pervertis ; d''autre part, que les hommes du midi de la France, dont se compose le bagne de Toulon, ont dans le caractère et dans les mœurs une propension plus forte vers le sentiment religieux que les populations du Nord.

Quoi qu'ail en soit, nous devons constater ici que, dans Tun comme dans Tautre bagne, tous les mala-

des catholiques demandent ou acceptent, à Theure de la mort, les secours de la religion.

La mortalité est moins grande à Toulon et à Brest que dans les maisons centrales : ainsi , parmi les forçats de 30 à 36 ans, le nombre moyen des décès est, pour un an de captivité, de 3,84 sur 100, tandis qu'ail est de 5,55 sur 100 parmi les individus mâles de cet âge renfermés dans les maisons centrales.

Cest de 30 à 40 ans que la mortalité dans les bagnes est plus forte. Vient ensuite la période de 65 à 70 ans. L'^époque de la vie la plus favorisée semblerait être Tâge de 50 à 65 ans, et ensuite, à un degré inférieur, la jeunesse de 16 à 25 ans. Il se reproduit, en ce qui concerne les forçats pris en masse, une observation que nous avons eu occasion de faire au sujet des détenus dans les prisons ; c'^est que la durée de la peine, soit à temps, soit perpétuelle, ne paraît pas influer sur la moyenne des décès.

La mortalité diffère dans les deux bagnes de Brest et de Toulon. En tenant compte de l'âge moyen et de la durée moyenne de la captivité, elle est dans le rapport de 100 à 136. Nous avons vu que la même différence, mais plus marquée, s'^observait dans certaines maisons centrales.

Les décès parmi les forçats récidivistes sont moins nombreux que parmi ceux qui subissent une première condamnation. Le rapport est de 77 à 133; il en est à peu près de même dans les maisons centrales.

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Quant à la rapidité avec laquelle la mort sévit parmi les forçats, les non-féciiUvistes attagnent le maximum des décès dans la première année de la captivité, et les récidivistes dans la quatorrâème s«ilement. Nous avons vu encore que les maisons extraies présentent des résultats analcSgues.

Les assassins succombent dans les bagnes en moins grand nombre que les voleurs, et cela dans le rapport de 116 à 136 et même à 160.

La calorie des professions libérales est la seule qui ne s'^élève pas au maximum des décès dans la première année de la captivité , tandis que la mortalité de la première année est, relativement aux années suivantes, beaucoup plus intense pour la cat^orie des professions agricoles que pour celle des professions sédentaires. Nous avons fait des remarques à peu près semblables dans les maisons centrales pour les hommes ; la mortalité parmi les professions libérales n'^y atteint son maximum que la quatrième année de la captivité , tandis qu'elle Tattèint, au contraire, la première et la deuxième année, pour les professions agricoles.

Enfin, rinfluence que Tétat civil des condamnés peut exercer sur la mortalité n'^a pu, faute de documents, être appréciée pour les forçats, comme elle Ta été pour les condamnés des maisons centrales.

Les chiffres que nous venons de donner, d'^après les tableaux du docteur Chassinat, s'^expliquent très-naturellement.

sxpUcaiion des SI la mortalité est moins grande dans les bagnes

Moses diverses j , . ^ i •» . • •

de mortalité, que dans les maisons centrales, c est, amsi que nous

Tavons dit déjà, qu'il y a plus d'air, plus d'^espace; que les condamnés sont soumis à des travaux actifs , mais peu fatigants, et propres surtout à donner au corps le mouvement qui entretient la santé.

Si les chances de mort y sont plus nombreuses de 30 à 40 ans qu''après 50, c'^est que le condamné a besoin de s'^habituer à sa position, et que, lorsqu'^il Ta acceptée comme une de ces nécessités fatales contre lesquelles toute résistance est vaine, le régime du bagne devient sa vie en quelque sorte naturelle, il ne lui pèse plus.

Si la perspective d'aune condamnation pbis ou moins longue n'^a pas d'influence sur la vie des forçats, eu général, c'est que d'ordinaire Fesprit de Phomme est plus frappé de la peine elle-même que de sa durée, et qu'ail conserve toujours d'^ailleurs le vague espoir d''en voir avancer le terme.

Si la mortalité n'^est pas la même dans les deux bagnes, cela tient moins peut-être à la différence dans les conditions de salubrité et de régime qu'^à la différence des populations, dont Tune, celle de Brest, composée en grande partie, comme on l'a dit, de ces enfants de Paris qui ont grandi dans le désordre et dans la corruption, a été énervée de bonne heure par les vices qu'engendre le séjour des villes.

Si les récidivistes fournissent un moindre contingent à la mort, cela tient à la nature de ces constitutions organisées pour le crime et que n'a pu dompter le châtiment ; ce qui explique aussi pourquoi les décès parmi eux ne s'^élèvent à leur maximum que dans la quatorzième année de la détention, tandis qu'à Tégard

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des non-récidivistes, ce maximum est atteint dans la première. De là également la raison de la longévité relative des assassins et des coupables de viol, mise en regard de la mortalité plus grande des voleurs. Si enfin dans les bagnes comme dans les maisons centrales les condamnés qui appartenaient aux professions libérales soutiennent mieux que ceux des professions agricoles Tépreuve de la première année , la cause en est la même dans les deux cas : c'est que les uns n'ont pas à souffrir comme les autres de la brusque transition de la vie active à la vie sédentaire. De cet ensemble de faits qui, dans ces lieux affectés à la répression, peuvent frapper tous les regards, ne ressort-il pas un enseignement qui devrait être de nature à retenir le coupable sur la pente du crime, alors qu'eau delà d\me condamnation à la réclusion ou aux travaux forcés il envisage l'aggravation qui résultera pour lui de Tinévitable abréviation de sa vie? Et cependant nous avons vu que plus de la moitié de la population des bagnes se compose de récidivistes! Professions Les forçats qui, avant leur condamnation^ étaient condamués. employés aux travaux des champs, sont en moins grand nombre que ceux qui avaient exercé d'^autres professions. Au bagne de Toulon, sur une population qui, en 1850, était de 4,037 détenus, on comptait 1,190 cultivateurs, laboureurs, journaliers, tandis que le nombre de ceux qui avaient exercé diverses industries était de 2,759. 88 condamnés seulement pouvaient être considérés comme ayant appartenu à la classe moyenne de la société. Et nouar voyons dans la statistique générale des bagnes publiée par le

ministère de la marine pour Tannée 1851 que, sur un total de 8,304 condamnés, on comptait 1,462 batteurs en granges, cultivateurs, jardiniers, et 1,109 journaliers et terrassiers, en tout 2,571, ce qui, sur Tensemble des condamnés, établit, à peu de chose près et eu égard aux autres détenus, la même proportion que nous avions observée au bagne de Toulon.

Parmi les professions sédentaires, les cordonniers et bottiers sont ceux qui concourent pour la plus large part à alimenter le séjour des bagnes ; les tisserands, les tailleurs, viennent immédiatement après.

Il y avait en 1850 au bagne de Toulon 2,512 célibataires et 1,525 mariés ou veufs, dont 988 avaient un ou plusieurs enfants ; proportion qui met dans un nouveau jour la conséquence que nous avons déjà tirée d'^un fait semblable, à savoir, que les liens de famille retiennent dans le devoir et peuvent être des préservatifs puissants contre le désordre des passions criminelles.

A la même époque, il s^y trouvait 934 condamnés à vie, et 3,103 condamnés à temps, ce qui établit entre la première et la seconde de ces catégories un rapport d'^environ 1 sur 4 1/2.

Comme, parmi les condamnations à temps, les courtes peines sont les plus nombreuses, puisqu'^on en compte à Toulon 1,687 de 5 à 10 ans, et 1,292 de 1 1 à 20, il s'^établil entre elles et les plus longues peines une sorte de compensation dans leur durée, dont la moyenne est d'^environ 8 ans.

En général, tant dans les bagnes que dans les maisons centrales, un peu moins des 4/5 des condamnés.

État civil des condamués.

Durée des peines.

des condamnés.

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OU 743 sur I9OOO, sont âgés de moîus de 40 ans. Dans ce nombre, ce sont, parmi les forçats, ceux qui comptent le moins d'^années, ceux surtout dont la peine est de moindre durée, qui, suivant le témoignage du commissaire du bagne de Toulon, affichent au plus haut degré un cynisme et une immoralité révoltante. Dès leur arrivée, ils aspirent à se mettre au niveau des plus tristes célébrités; ils se font remarquer entre tous par Tinfamie de leurs relations avec ceux de ces misérables voués aux plus honteuses débauches, qui peuvent les acheter ou les protéger. Cest donc une vérité affligeante à dire que ce sont les hommes qui entrent jeunes au bagne qui offrent la pire espèce de forçats. Plus tard, les années, au lieu de les amender, ferment de plus en plus leur âme à toute aspiration vers le bien ; le sens moral semble éteint en eux, ils se laissent aller au courant dHme vie toute matérielle, n'^ayant d'autre volonté, d'^autre désir , d'^autre but que de donner satisfaction h leurs appétits sensuels; créatures dégradées en qui le vice a effacé tout ce qui distingue Thomme de la brute. Actes En dehors de cette classe sur laquelle Taction mo-

ralisatrice n'^a aucune prise, c'^est parmi les hommes de 30 à 40 ans que se manifeste le retour aux senti-^ ments honnêtes, que se produisent des actes d'un courageux dévouement et que s''inscrivent les noms dont se compose le tableau annuel des grâces. Ces actes de dévouement sont nombreux ; ils consistent en général à se jeter à la mer, soit pour sauver d'^autres forçats ou des ouvriers libres, soit pour arracher à la fureur des eaux des embarcations en péril. Il est

de dé?ouement.

accordé dans l'un et Tautre cas des gratifications d\me valeur peu élevée.

Les dispositions des condamnés, lorsque le moment de la libération arrive, sont diverses : ceux qui rentrent dans leurs familles, ou qui sont assurés de leur existence au moyen de leur patrimoine ou de leur industrie, manifestent une joie extrême de se voir en liberté f t les meilleures intentions pour l'avenir. On doit les croire : ils ne reviendront probablement pas au bagne^ bien que la surveillance à laquelle ils vont être soumis les préoccupe à un haut degré. D'^autres, au contraire, tout en cédant à Témotion qu''éveille en eux cet aJBranchissement si ardemment désiré, ne peuvent se défendre d'aune secrète appréhension à la pensée des occasions de rechute que vont multiplier sous leurs pas la réprobation et la misère qui les attendent.

Les libérés, hors ceux à qui certaines résidences sont interdites, se retirent généralement au lieu de leur naissance, ou au moins dans le département qui les a vus naître. Il y a peu d'^exceptions; ce ne sont que les condamnés endurcis qui ne se fixent nulle part, et qui n'^ont d'^autre préoccupation que de se soustraire à la surveillance et aux poursuites de la justice, en se procurant de faux passe-ports. La difficulté qu'août aussi quelques libérés, disposés à vivre honnêtement, de se créer des ressources dans les localités qu'ails ont d'abord choisies , les oblige souvent à les abandonner, et c'est alors que la surveillance leur devient une charge qui, de même que cette chaîne qu'ails traînaient au pied, rend pour ainsi dire présent I 24

Disposilioos des condamnés

aa moment

de

leur libération.

Lieax

oîi les libérés

se retirent.

des bagnes*

à tous les yeux, en tous lieux et à toute heure, le souvenir de leur crime, et, au grand détriment de la société, les expose sans cesse à en commettre de nouveaux.

' En quittant le bagne, ils reçoivent un passe-port qui indique leur qualité et la route qu'ails doivent suivre pour se rendre à leur destination. S''ils n'^onl pas les moyens de se vêtir convenablement, Tadministration y pourvoit en leur fournissant un trousseau : cet objet entre annuellement dans les comptes du bagne de Toulon pour une somme d'^environ 4,000 francs.

Dépense La dépense de nos bagnes n'^est pas portée au

budget de la marine, comme Test celle de nos maisons centrales; mais nous avons pu relever sur les livres de comptabilité de ces établissements ce que ceux de Brest et de Toulon ont coûté à TÉtat en 1849 et 1850, c'^est-à-dire lorsque le bagne de Rochefort existait encore. Nous n'avons pu nous procurer le chiffre des dépenses de ce dernier avant sa suppression.

Celles du bagne de Toulon se sont élevées en 1849 à 1,185,435 francs, et en 1850 à 1,098,623 fr. 87 cent. Elles ont été en partie couvertes par la valeur des travaux qui, dans la première de ces années, ont été estimés à 896,629 fr. 93 cent., et dans la seconde à 885,744 fr. 70 cent., ce qui a réduit à 288,805 fr. 07 cent, et à 212,869 fr. 17 cent, ce que Tune et Tautre a coûté. En répartissant entre les forçats la totalité de ces deux sommes, on trouve qu'yen 1849 chacun d'yeux y entre

pour un peu plus de 73 francs, et pour 53 francs environ en 1850. Mais il est à croire que ce dernier chiffre a été si faible parce que les travaux obtenus ont été évalués trop haut : la comparaison avec les dépenses du bagne de Brest dans les mêmes années va en offrir la preuve.

Effectivement ces dépenses ont été en 1849 de 902,450 fr. 86 cent., et en 1850 de 863,830 fr. 43 cent., tandis que les travaux n'ont été estimés dans la première de ces années que 579,236 francs, et dans la seconde que 545,952 fr. 67 cent., ce qui a réduit pour chacune d'acnés la dépense totale à 323,214 fr. 42 cent, et à 317,877 fr. 76 cent., ou à environ 109 francs et 112 francs ce qu'^a coûté chaque forçat, c'^est-à-dire la moitié plus, en 1850 surtout, à Brest qu'à Toulon. Or, comme les dépenses générales sont les mêmes dans les deux bagnes, il parait évident que la différence provient, comme nous le disions, de^ce que les travaux des forçats reçoivent une évaluation plus élevée dans Tun de ces établissements que dans Tautre ; nous sommes même disposés à croire qu'ail y a, à cet égard, de Texagération dans tous^ les deux.

L'^Âcadémie peut maintenant, comme nous Tavons mise en situation de le faire pour les maisons centrales, juger si les bagnes accomplissent réellement le vœu de la loi, qui est Tamendement 4es condamnés ?

Mais, pour achever de faire apprécier leur valeur répressive et réformatrice, ainsi que leur utilité sous le point de vue économique comme sous celui

des intérêts généraux du pays, il n'^est pas hors de propos de faire connaître, et c'^est par là que nous terminerons sur ce sujet, le jugement qu'yen portait Tun des hommes les plus compétents en cette matière.

M*rïar ^^ 1838, M. le baron Tupinier, directeur des ports

Tupinier. au ministère de la marine, reçut ordre d'inspecter tous les ports du royaume.

A la suite de son inspection, il adressa au ministre, notamment en ce qui concernait les bagnes, un rapport qui eut alors un grand retentissement.

Après avoir déclaré que , dans Tétat actuel des choses, la peine de la réclusion, bien qu^inférieure dans réchelle pénale, était beaucoup plus dure que celle des travaux forcés, il examinait, au point de vue de rintérêt maritime, quel avantage TEtat retirait de remploi des forçats dans les ports, et il se posait les quatre question!? que voici :

l*" Les forçats sont-ils des auxiliaires nécessaires pour les travaux des ports ?

2** A quels ouvrages convient-il mieux de les appliquer ?

3** Leur emploi offre-t-il de véritables économies, et, sous ce rapport, a-t-on atteint le but qu'on s'^est proposé depuis plusieurs années ?

4" Comment, enfin, remplacerait- on les forçats, s'^ils étaient enlevés à la marine ?

M. le baron Tupinier n'^hésitait point à dire : « que les forçats n'étaient pas des auxiliaires nécessaires pour les travaux des ports ; qu'ils y étaient, au con-

traire, des collaborateurs fâcheux pour les ouvriers libres, des hôtes fort dangereux pour la sûreté des arsenaux et du matériel qu'ails renferment ;

a Que les seuls ouvrages auxquels il faudrait les employer, pour rester dans les termes des lois pénales, seraient les travaux de force ;

a Qu'on les applique à tort à des ouvrages d'^art, et quil s'en faut de beaucoup que la marine retrouve dans la valeur de ces ouvrages Téquivalent des sommes qu'elle dépense pour Tentretien des bagpes ;

« Que rien ne serait plus facile que de remplacer le travail des forçats par celui d'un moindre nombre d'hommes libres ; qu'on débarrasserait ainsi la marine d'un véritable fléau ;

« Que dans un intérêt d'humanité, autant que par l'espoir de rendre utiles les dépenses que la marine se voyait contrainte de faire pour l'entretien des bagnes, on avait eu l'idée de transformer les condamnés en tailleurs de pierre , briquetiers , maçons, etc. ; qu'encouragé par le succès de ces tentatives, on proposa au Gouvernement d'entreprendre de grands ouvrages dont les dépenses auraient été colossales, si on y eût employé des ouvriers libres, mais qui ne coûteraient presque rien, parce que les forçats seraient seuls chargés, non-seulement de la main-d'œuvre, mais même de la préparation de la majeure partie des matériaux nécessaires;

« Que, cette impulsion donnée, l'emploi des forçats aux ouvrages d'art devint une sorte de règle, mais que l'expérience prouva que le travail de force, exécuté par des hommes enchaînés deux à deux, re-

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présentait à peine le quart ou le tiers de ce qu'on était en droit d'^exiger d''un homme libre, payé comme journalier à raison de 1 fr. 20 par jour ;

« Qu'avec le temps une partie des illusions qu'ion s'hélait faites avait disparu, et qu'ion reconnaissait maintenant qu'afin d'employer les forçats à des ouvrages d'^art il avait fallu former des ateliers spéciaux pour les y faire travailler, ou les associer aux travaux des hommes libres dans les ateliers déjà créés ; que le peu d'élévation du salaire qu'ion paie à chaque travailleur sert de prétexte ou d'^excuse h Texécution d'aune grande quantité d'^objets inutiles au service, pour lesquels se font des consommations abusives de matières ; objets qu'ion n'^aurait pas même pensé à faire exécuter, s'^il avait fallu en confier le travail à des ouvriers libres, plus chèrement payés ;

« Que remploi simultané des forçats et des ouvriers libres est le plus immoral des spectacles que puissent offrir nos arsenaux maritimes; que c'*est un scandale révoltant que de voir des hommes condamnés à rinfamie s'ériger en professeurs du crime au milieu d'une population honnête, qu'ails corrompent par leurs propos et leurs exemples ; qu'ails sont auteurs ou complices de tous les vols qui se commettent dans les ports ; que dans les ateliers à fer ils apprennent à fabriquer des fausses clefs ou des instruments du même genre; que, si quelque intrigant a besoin d'un faux, il trouve aisément au bagne le faussaire prêt à le procurer ; qu'yen un mot, les forçats sont partout des instigateurs de désordre, et qu'on tremble de les voir circuler à tout instant

au milieu des richesses que renferment nos arsenaux maritimes ;

« Qu'à la manière dont les forçats sont traités, la loi pénale que les tribunaux ont voulu leur appliquer n'^est point exécutée ; qu'eau lieu des travaux de force auxquels ils sont condamnés, on les voit se livrer, dans tous les recoins des arsenaux, aux occupations les plus faciles ; que la plupart du temps ils ne font que dormir ou causer; qu'ion en voit dix à douze suivre nonchalemment à pas comptés une petite charrette à peine chargée, que deux autres traînent sans la moindre fatigue, et que chaque couple à son tour traînera de la même manière ; que les hôpitaux maritimes en sont pleins ; qu'ils y séjournent à titre de servants, d'^infîrmiers ; qu'ion les trouve dans les hôtels, dans les jardins, où ils remplissent des fonctions de domesticité ; qu'^à Toulon on les voit circuler dans les rues de la ville à toutes les heures du jour, au grand scandale de la morale publique; qulndépendamment de ce scandale et des dangers qui résultent de l'emploi des forçats dans nos ports, ils sont pour la marine une charge fort lourde. »

Et ici M. le baron Tupinier se livre à des calculs qui établissent que la marine ferait faire pour 1,200,000 francs, par des hommes libres, ce qui alors coûtait 2,096,279 francs; que la perte pour TÉtat était de près de 900^00 francs chaque année ; que Vévalimtion du travail des forçats était exagérée^ qu'on la faisait, ainsi dans chaque pOrt, afin d''atténuerune charge dont on voudrait effacer la moindre trace ; que parmi ces travaux il y en avait auxquels

on ne penserait pas, si on ne trouvait sous la main les moyens de les faire exécuter, et d'^autres qui n'^avaient rien d\irgent.

M. le baron Tupinier appelait donc de tous ses vœux la suppression des bagnes.

Mais, en attendant qu'elle eût lieu, il demandait, comme la plus désirable et la plus facile des améliorations, qu'ion prît sans plus tarder la résolution :

tt De faire défense absolue de laisser sortir les forçats de l'enceinte des arsenaux maritimes, si ce n'*est pour le service des embarcations ;

« D'en prohiber, sans aucune exception possible, remploi dans les jardins dépendants de la marine, dans les bureaux, dans les hôpitaux maritimes , et à plus forte raison dans tout endroit quelconque qui ne serait pas sous la garde immédiate et la police de Tautorité maritime;

« De ne les tolérer comme écrivains ou comme infirmiers que dans les bureaux et les hôpitaux spécialement affectés au service des chiourmes ;

« De ne plus permettre qu'Hun seul forçat fût employé comme ouvrier dans un atelier où il y aurait des ouvriers libres ;

« De les appliquer de préférence aux travaux de force, ainsi que Tindique la loi qui les a frappés ;

a Enfin, de former, dans Tintérieur même des bagnes, des ateliers où seraient employés à des ouvrages plus faciles ceux que leur âge ou des infirmités empêcheraient d''appliquer à des travaux de force dans les arsenaux ; dispositions qui seraient le complément de celle qui avait été prise pour rétablissement des salles

d'^épreuve, le seul de tous les essais de classification laits alors pour améliorer le régime des bagnes qui ait donné de bons résultats. »

Tel est le jugement que portait de ces lieux de répression Tun des hommes les plus distingués dont se soit honorée Fadministration de la marine française.

Depuis lors, le temps a marché, Topînion publique s'^est formée, la très-grande majorité des cours d'^appel consultées s'^est prononcée pour la suppression des bagnes ; la commission de la chambre des pairs, se rendant, en 1847, Torgane d'^un vœu si général, proposa de les remplacer par des maisons de travaux forcés soumises au régime de Pisolement et placées, soit sur les côtes de France, soit dans les îles dépendant du territoire continental , soit en Algérie. On sait les circonstances qui ne permirent pas alors de donner suite à ce vœu.

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