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cret comprenait-il aussi dans son amnistie les duels qui avaient eu lieu entre Îe 25 septembre 1791 et le 17 septembre 1792, date où il fut rendu ? Voici l'explication de ce fait qui peut paraître singulier au premier abord : A cette époque de transition, les lois étaient nombreuses, confuses ; les anciennes lois n'étaient qu'en partie abrogées et les nouvelles n'avaient pu faire oubliercomplètement celles qu’elles avaient remplacées.

Les tribunaux ne connaissaient peut-être pas suffisamment toutes les lois qu’il leur fallait appliquer. Et én admettant même qu'ils les connussent toutes, elles étaient souvent très difficiles à interpréter à cause de leur obscurité et de leur contrariété mème.

Ponc confusion des lois à cette époque, difficulté pour les juges de les appliquer sûrement en raison de leur nombre et de leur diversité, tels sont les faits qui expliquent le décret de 1792 dans un sens favorable à la thèse soutenue par MM. Faustin Hélie et Chauveau, à la suite de Merlin (4).

Il avait dû se passer ceci que des poursuites avaient été intentées à des duellistes par des tribunaux qui croyaient que le nouveau Code n'avait pas touché à l’ancienne législation spéciale sur le duel.

Le décret de 1792 fut fait pour amnistier les duellistes punis légalement avant le Code pénal de 1761 et pour rappeler aux tribunaux qui ne le savaient pas, que ce Code ne punissait pas le duel. C'était une sorte d'interprétation du Code pénal donnée sans doute à la suite d’hésitation de la part des tribunaux chargés d'appliquer la loi.

(1) Code pénal, t. III, p. 506.