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en même temps une peine de prison et une amende. La provocation est punie d'emprisonnement de 15 jours à 3 mois et d’une amende de 100 à 500 fr. (Art. 423). L'injure ayant donné lieu à la provocation est punie de un mois à 3 mois de prison et de 100 à 1000 fr. d'amende (Art.425). Le duel sans résultat est puni dé 4 mois à 6 mois de prison et de 200 à 4000 fr. d'amende (Art. 426). Les blessures sont punies de 2 mois à 4 an de prison et d’une amende de 300 à 4500 fr. Les blessures graves sont punies de 3 mois à 2 ans de prison et d'une amende de 300 à 2000 fr. (Art. 428). Enfin la mort est punie de 1 an à 5 ans de prison et d'une amende de 2000 à 40000 fr. (Art. 430) (4).

(1) Le C. P. espagnol punit en principe le duel et tous les faits qui s’y raltachent de la peine de la prison; il édicte une amende avec le banissement en cas de mort, et avec l'exil en cas de blessures, en certains cas où la provocation et le combat ont eù un caractère par. ticulier de gravité (Art. 441). Il punit d’amende (250 à 2500 pesetas), et de réclusion,les témoins qui n’ont pas fait tout leur possible pour concilier les parties (Art. 445).

Le C. P. italien (237), punit d'amende la provocation et l’acceptation de la provocation. Quand le cas est plus grave, la peine s’élève jusqu’à la prison. Son art. 241 punit aussi d'amende le porteur de provocation, les témoins et seconds, en y joignant la détention en certains cas. Les peines de prison et de détention prononcées en règle générale vont en s’étageant de 15 jours à 5 ans de détention (en cas de mort).

Le Luxembourg adopte dans son Code pénal les mêmes dispositions que la Belgique,en joignant en tous cas l’amende à la prison.

Le C.P,,de Monaco a son article 310 ainsi conçu : « Dans tous les cas, les coupables du délit de duel seront condamnés à une amende de 300 à 3000 fr. » |

Le Code espagnol dont nous avons parlé plus haut, édicte une peine d’amende en ces termes «amende d’un mois à un an» (l'amende d'un mois est calculée d’après le douzième des revenus de l’inculpé, l'amende étant en Espagne proportionnelle aux revenus).

Nous sommes entrés ici dans quelques détails, parce qu'il faut considérer cette législation sur le duel de la Belgique comme une législation type, très étudrée au point de vue de la gradation des pénalités.

Le Code pénal belge punit de. plus la récidive en matière de duel du maximum des peines dans chaque cas ; elles pourront même être portées au double {Art. 433) (1).

La loi belge est aussi importante à étudier en raison de la similitude de la législation générale belge avec celle de la France. |

Les dispositions qui régissent le duel en Belgique sont, comme toutes les lois pénales, applicables aux étrangers. Et ceux qui, fuyant la loi de leur pays viendraient se battre en duel en Belgique sont punissables d’après la loi belge (Journal de dr. internat. privé, t. 14, p. 535, 1887).

Les Belges qui iraient se battre à l'étranger resteraient sous le coup de la loi belge (Bruxelles, aff. Belval. Pasicrisie belge, 1889, 2, 405).

« A aller sebattre en Belgique, dit M.Prins, les étrangers risquent non seulement les ennuis etles petites misères d'un déplacementtoujours pénible en pareille circonstance, mais les sévérités très réelles de la loi locale » (Prins, professeur à l’université de Bruxelles. Clunet, 4887, 535).

« Du reste cette mode d'aller se battre en Belgique est bien passée, dit un publiciste. Pourquoi quitter la France,

En Suisse les cantons de Thurgovie, de Bâle, de Fribourg, de Neuchâtel,de Saint-Gall, joignent en certains cas seulement l'amende à la prison.

(1) Le Code pénal du Luxembourg punit la récidive de la même

façon que le Code pénal belge (Art. 433).

On trouve dans le Code pénal Russe, art. 1597 $ 3, les mêmes dispositions, qui élèvent la peine en cas de récidive.

alors qu'on se bat en toute quiétude aux environs de Paris, et que les législateurs donnent l'exemple.

Les législations qui punissent d'amende admettent en général que l’amende n'est que subsidiaire à la prison qui reste la base de la pénalité, suivant une échelle variant selon les circonstances du fait, et les résultats.

3° Nous avons dit que certaines législations étrangères, tout en admettant en principe comme la généralité, que la peine pour le duel doit être modérée,et appliquant la peine de prison comme les autres, élèvent en certains cas les pénalités,jusqu’à en édicter qui sont rangées par elles dans les peines criminelles. Elles réservent cette répression très grave, il faut le dire, aux faits les plus répréhensibles entraînés par le duel, et à ses résultats les plus funestes, sans s'élever jamais jusqu’à la peine de mort (à moins toujours, et nous ne supposons jamais ce cas dans les présents développements, que le duel n'ait pas été régulier et loyal, car dans ce cas, il est puni généralement . d’après le droit commun relatif au meurtre et aux blessures).

Ces législations sont de beaucoup les moins nombreuses. Citons la Grèce qui, dans son Code pénal, punit des travaux forcés à temps le coupable en cas de blessures mortelles ou de mort (Art. 208, 8 3 et 4. C. P.).

Le Code pénal Russe punit, dans son art. 1503, celui qui a causé de graves blessures à son adversaire, ou l’a tué en duel, s’il a été l’agresseur, de la détention dans une enceinte fortifiée (de 4 ans à 6 ans en cas de mort) (de 2 à 4 ans pour les blessures graves). La peine de la détention est baissée, si il n’a pas été l'agresseur.

Si le duel était à mort, la détention est remplacée par l'exil en Sibérie pour le coupable si là condition du duel à

mort a été posée par lui, sinon ce n’est plus que la détention dans une enceinte fortifiée, pour 6 à 8 ans (Art. 1504).

Les témoins qui n’ont pas fait tous leurs efforts pour empêcher le combat, sont punis de détention de 4 à 8 mois s’il y a eu mort ou blessures. mortelles, et de prison dans les autres cas. Hit

S'ils ont excité les combattants, au lieu d’essayer de les concilier, quels que soient les résultats du duel, ce sera toujours pour eux 2 ans et 4 mois à 4 ans de détention dans une enceinte fortifiée.

C'est la Suède qui a édicté les peines les plus sévères contre le duel, car elle punit des travaux forcés à perpétuité le duelliste qui a tué son adversaire, quand les conventions portaient que le duel ne devait finir que par la mort d’un des combattants. Cette peine peut être réduite à 10 ans de travaux forcés. C’est le seul Code qui punisse le duel d’une peine criminelle perpétuelle. Quand le duel a entrainé la mort, et qu'il n’y a pas eu cette circonstance aggravante énoncée plus haut, la peine est des travaux forcés pendant 6 à 10 ans. Art. 38 C. P., 1864. En cas de blessures graves l'auteur encourra 2 à 6 ans de travaux forcés. Si les blessures on! été légères, la peine est de 6 mois à 2 ans de prison. La provocation est punie de prison ; les témoins, nous l'avons vu, sont punis de la même peine. Art. 39, 41. (4)

4° Les législations qui ont ajouté aux peines principales qu’elles édictent des peines accessoires, sont très peu nom-

(1) Norvège, C. P., chap. XIV. Les blessures légères ne sont pas punies. Art. 19. Mais pour les autres résultats, la peine est des travaux forcés, art. 15. 19, $ 2.

Le Code espagnol punit certains cas très graves de la prison majeure (peine criminelle de 6 ans à 12 ans).

breuses. Nous n’en comptons que lrois. Toutes trois édictent certaines déchéances de droits, comptant que la menace de perdre la jouissance des droits qui constituent la personnalité du citoyen, empêchera l’insulté de recourir aux armes pour laver son honneur et sa considération que la loi atteindra par ces déchéances, s’il combat. Ce système ne parait pas en harmonie avec les idées reçues actuellement, qui se refuseront toujours à suivre la loi sur ce terrainet à considérer comme diminué dans son honneur et sa considération celui qu’elles jugeraient sévèrement s’il refusait le combat.

Quoi qu'il en soit,le Code pénal russe,art. 298, prévoit le cas où un fonctionnaire provoque son chef, Il le punit de la détention dans une enceinte fortifiée, selon les circonstances, (4 à 8 mois), ou de la privation de certains droits civiques prévus au Code pénal, et de la réclusion dans une maison de correction (8 mois à { an et 4 mois). Il en est de même si le fonctionnaire a provoqué son chef pour une cause provenant de leurs rapports officiels ou pour se venger d’une peine disciplinaire, (art. 397 $ 2).

Le Code pénal italien, art. 243, prévoit les cas où le duel n’a pas été régulier pour quelque cause et où la convention porte que le duel sera à mort. Il punit tous ces cas de la réclusion, et quand la condamnation n’entraine par l'interdiction perpétuelle, il ajoute l'interdiction temporaire des emplois publics.

Enfin le Code espagnol contient dans son art 447 des dispositions ainsi conçues : «On appliquera les lois générales, « et en outre l'interdiction absolue temporaire de l'exercice « de toutes les fonctions publiques, à celui qui provoque-

« rait ou donnerait lieu à un défi, ayant en vue unintérêt Andriveau 10

« pécuniaire ou un but immoral en combattant, ou qui « commettrait la lâcheté de manquer aux conditions éla- « blies par les témoins ».

Nous le répétons, les lois étrangères sur le duel n’ont pas adopté très généralenient le système des déchéances de droits que nous verrons proposées souvent en France ; et celles qui l’ont admis, l’ont restreint à certains cas très spéciaux, comme nous venons de le voir. On peut donc poser en principe que leur inutilité a été reconnue à peu près partout.

Il faut remarquer que l’on a repoussé la juridiction des tribunaux criminels en ce qui concerne le duel, à peu près partout, sauf bien entendu dans les pays où sont édictées des peines criminelles ; alors ce sont tantôt les tribunaux inférieurs qui connaissent du fait, tantôt les tribunaux criminels, suivant qu'il est considéré comme délit ou comme crime

En général la compétence à l'égard du duel n’est pas indiquée clairement, mais elle ressort assez, nous l'avons vu, des peines édictées par chaque législation.

Le Code de police préventive de Russie, cependant, renferme une disposition à cet égard qu'il faut noter : « Les « individus coupables d’un délit se rapportant au duel sont « renvoyés devant les tribunaux criminels pour y être jugés « conformément aux prescriptions ordinaires du Cod pé- « nal. » Le duel est donc, en Russie, un délit jugé par les Tribunaux criminels, ce qui est une particularité, dérogeant aux principes ordinaires du droit pénal.

Le mème Code contient, dansson art. 361 une disposition qui est aussi très particulière. Il permet aux témoins d’un duel de le défendre au nom de la loi, et s’ils supposent que

les adversaires ne voudront pas leur obéir, ils doivent, pour leur propre justification, dénoncer le fait soit à leurs supérieurs, s'ils sont fonctionnaires, soit à la police locale, en tout autre cas.

Nous avons ainsi étudié le duel sous toutes ses faces,ou, si l’on peut s'exprimer ainsi, dans toutes ses phases ; nous avons vu en chaque cas les divers systèmes admis par les législations européennes. Nous les avons ainsi comparées entre elles, et nous avons constaté que certaines dispositions se retrouvaient parlout, souvent dans les mèmes termes. Il faut en conclure que celles-ci sont les plus efficaces, puisque l'expérience les a admises partout. Nous allons les retrouver, quand nous étudierons les projets de loi présentés en France, qui eux aussi ont des disposilions communes et se reproduisant chaque fois qu'un effort dans le sens d'une loi spéciale a été tenté dans notre pays. Quand nous les aurons étudiées aussi dans ces projets, nous pourrons poser en principe quelles sont les meilleures et en les réunissant, nous aurons une législation type, pour ainsi dire, appuyée sur l'expérience d’une application déjà ancienne, et sur l’unanimité des Codes et des voix autorisées qui les ont admises (1).

Avant de terminer cette étude, disons quelques mots de la répression du duel aux Etats-Unis. Il y a autant de

(4) Voir sur la législation suisse sur le duel, un article d’Ernest Roquire, professeur à l’université de Lausanne.(Journal de dr. intern. privé, 1891, p. 791). Il termine ainsi : « Les mœurs de la Suisse, au surplus, répugnent profondément au duel. Seuls, les étudiants sont souvent tentés d’imiter leurs camarades d'Allemagne. Mais soit dans la partie française ou italienne, soit dans la partie germanique de la Suisse, le duel est peu usité, et sévèrement jugé par l'opinion. Il n’a lieu que rarement et pour offenses graves ».

législations sur la matière que d'Etats différents. Mais une idée maitresse se dégage de l'étude de leurs différentes lois. C’est la sévérité très grande avec laquelle le duel est puni partout.

Nous retrouvons à peu près toutes les dispositions générales admises en Europe. L'acceptation du défi, ainsi que la provocation et la participation quelconque à un duel, sont punis de l'incapacité absolue de remplir toute fonction civile ou militaire. (Californie, 4879 ; Georgie, 1877; Illinois, C. P. $ 67 ; New-York, 1882, chap. 7, $ 234).

Le fait de se battre en duel est puni, suivant les Etats,de peines qui varient entre À à 5 ans de prison et qui vont même jusqu'à dix ans (C. P. New-York, 1882, chap. 7, $ 234). Les mêmes peines frappent ceux qui ont aidé ou participé au duel.

Quand un combattant a perdu la vie dans le duel, celui qui lui a donné la mort est puni de prison pour un temps très long, variable suivant les Etats. Les Etats d’Alabama et de Virginie punissent en ce cas des peines du meurtre et le Code de la Louisiane 1876, sect. 801, édicte même la peine de mort. Tout participant au duel est considéré comme complice dans ce cas, et puni comme tel. Le Code pénal de New-York punit même le médecin.

Le Code de Californie punit mème le magistrat qui, sachant qu’un duel doit avoir lieu, n’use pas de son autorité pour procéder à l'arrestation des coupables et empêcher le combat ; il est puni d’une amende de 1000 dollars au plus. (C. P. 8 13220).

On trouve dans le Code pénal de la Virginie des dispositions préventives absolument semblables à celles de l'Espagne,

Ce qui ressort de cette analyse très rapide, c'est la sévérité des peines édictées en tous les cas, depuis le cas de provocation, de duel en lui-même, jusqu’au duel ayant eu la mort comme résultat. Il nous est difficile de nous rendre compte de l'application et de l'utilité de ces pénalités; il faudrait pour cela parfaitement connaître les mœurs de ce pays si étendu, et dont les peuples ont si peu de cohésion et si peu de ressemblance. Nous nous sommes peu attachés à l'étude de ces législations qui sont innombrables, quoique pouvant se résumer en quelques dispositions générales ; à cause surtout de la différence des mœurs en Amérique et en Europe. Cette étude n'aurait pas offert le même intérêt que l'étude des législations de l’Europe; car les mœurs du pays qui les ont faites se rapprochant beaucoup des nôtres, nous étaient d’un utile exemple pour la confection d’une législation française sur le duel que nous attendons depuis si longtemps.

Le duel militaire.

Avant d'en terminer avec la législation étrangère en matière de duel, il nous faut encore dire quelques mots sur le duel dans les principales armées européennes, quoique : cette matière sorte du cadre où nous nous sommes placés, en raison des moyens tout spéciaux employés pour prévenir et punir le duel, quand un différend éclate entre deux militaires.

Il faut naturellement mettre de côté la provocation faite par un subordonné à son supérieur. La discipline exige qu'elle soit sévèrement réprimée, et de fait, les peines les plus sévères menacent ceux qui s’en rendraient coupables.

Le Code pénal militaire russe de 1875 prévoit la provo-

cation adressée par un inférieur à son supérieur pour affaire relative au service. L'art. 99 de ce Code punit ce fait de l'exclusion de service avec perte du grade, ou bien de la détention en forteresse de seize mois à quatre ans, ou encore de la perte du grade seulement. En ce dernier cas, le coupable redevient simple soldat. Le supérieur qui accepte une provocation d’un inférieur est puni des mêmes peines.

La plupart des Codes militaires prévoient ce fait de la provocation d’un inférieur au supérieur, et le punissent très sévèrement (1) ; il n’est du reste pas besoin de dispositions spéciales sur ce sujet, car les règles générales de ces codes suffisent pour atteindre un pareil manquement à la discipline.

En Allemagne, le duel entre militaires de même grade est toujours soumis à des cours ou tribunaux d'honneur. Une ordonnance du 2 mai 1874 règle la composition, les attributions, la compétence de ces tribunaux et la procédure à suivre devant eux. Quand une provocation est adressée, l'affaire leur est soumise, ils examinent la conduite tenue par chacun des adversaires. S'ils jugent qu'elle n’a pas été conforme à l’honneur, ils proposent les peines qu’ils jugent à propos. [ls peuvent même proposer l'exclusion de l’armée. L’officier injustement atteint dans son honneur est réhabilité par une déclaration émanée d'eux. Non seulement l'ordonnance prévoit la provocation,mais aussi les querelles qui s'élèvent, même non suivies de provocatiôn. Elles sont soumises au conseil d'honneur du corps qui tente de réconcilier les parties. S'il n’y réussit pas, le tribunal d'honneur dont nous avons parlé plus haut, règle le duel suivant les

(1) Italie. Réglement de discipline de 1872.

disposijions ordinaires. L'ordonnance de 1874 donne au tribunal le droit d'empêcher absolument le duel,d’arranger l’afffaire de force,et d'ordonner que le coupable d’insulte, fera des excuses à celui qu'il a insulté. S’il le permet, il délègue un de ses membres pour assister au combat. L'art. 112 du Code pénal militaire allemand (1° oct. 4878) punit d’un an de détention au moins la provocation en duel entre officiers de différents grades pour faits relatifs au service. La peine est de trois ans si le duel a eu lieu, et de plus, les deux adversaires sont exclus de l’armée (1).

La législation autrichienne, nous l'avons vu, a d’excellentes dispositions sur le duel en général; elle s’occupe de plus, dans son Code militaire de 1855, du duel entre militaires (1). La simple provocation ou acceptation d’un duel entre militaires est punissable de 3 mois d’arrêts. La même peine est applicable que le duel aitou n'ait pas eu lieu, quand c'est par des circonstances indépendantes de leur volonté que les adversaires n’ont pas donné suite à leur projet (2).

Quand le duel a eu lieu, mais qu’il n’a eu aucun résultat la peine est de 6 mois à { an de prison. En cas de blessures, elle est de 5 ans au maximum, et de 20 ans en cas de mort (3). Les témoins sont punis de 6 mois à 5ans de prison suivant les résultats du duel, à moins qu'ils n'aient fait tous leurs efforts pour l’empêcher (4).

Le Code pénal militaire autrichien va jusqu’à punir le

(1) Comte du Verger Saint-Thomas. Nouveau Code du duel, Paris,

(1) Militar Strafgesetz, 4° partie. Chap. 14.

(2) Art. 437 et 438.

(3) Art. 438, 439, 440.

(4) Art. 443, 444.

— 152 — | commandant supérieur de la localité,qui n’a pas fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher le duel, et le juge militaire s’il n’a pas poursuivi les coupables (1).

Le défi entre militaires de grade inégal est considéré comme un cas d’insubordination grave et puni à ce titre d’un an à 5 ans de prison.

En plus de ces dispositions,on a institué en 4871 des tribunaux d'honneur analogues à ceux de l'Allemagne, auxquels on soumet les questions de duel en certains cas.

Ces tribunaux ne sont pas institués pour la répression, mais pour étudier les circonstances dela provocation, juger de l’honorabilité des personnes avec qui un officier pourrait avoir à se battre, et blâmer l'officier qui sans motifs graves aurait refusé le combat. Son exclusion de l’armée peut même être prononcée par ce Tribunal (2).

En Italie, le duel entre militaires est considéré comme un délit de droit commun et puni selon les dispositions du C. P. que nous avons vues. Nous avons dit que dans ce pays, comme partout ailleurs, la provocation de l’inférieur au supérieur est punie comme un manquement à la discipline. L'autorité militaire en Italie du reste, ne se préoccupe des duels entre militaires, qu’en cas de mort ou de blessure grave et qu’en cas de scandale ou déloyauté. L'affaire est alors déférée à un conseil de discipline (3).

Telles sont, rapidement indiquées, les dispositions des

Codes militaires des grands Etats de l’Europe sur le duel dans leurs armées (4).

(4) Art. 447.

(2) Du Verger Saint-Thomas (op. cit. p. 65).

(3) Du Verger Saint-Thomas (0p. cit. p.72).

(4) En Russie la provocation de l’inférieur au supérieur est sévèrement punie. Une loi de 1867 a déféré aux tribunaux militaires

Nous remarquons l'institution des tribunaux d'honneur destinés à juger les injures et les provocations,et à autoriser le duel en certains cas. Ces tribunaux sont pour ainsi dire des conseils disciplinaires qui ont une autorité très grande, et dont les décisions doivent être exécutées. La forec de la discipline rendait possible cette institution,qui peut dans ce cas produire les meilleurs résultats. C’est pourquoi nous la rencontrons dans tous les Codes militaires. Nous verrons plus loin, dans notre 4e partie, si on pourrait transporter cette institution en matière de duel ordinaire et ressusciter, comme on l’a proposé à diverses reprises en France, les anciennes Cours d'honneur de l’ancien droit.

Au point de vue du duel militaire,le Code de justice militaire français ne contient aucune disposition. Certes la provocation de l’inférieur au supérieur est punie comme insubordinalion, mais le duel entre militaires d’un grade égal n’est pas prévu, et là l'arbitraire qui règne à ce point de vue dans l’armée, surtout pour le duel entre soldats a amené de fréquentes réclamations portées même quelquefois à la Tribune du corps législatif (1).

Nous avons ainsi terminé l’étude des législations étrangères sur le duel. Nous avons dit quelques mots du duel

toutes les questions de duel dans l’armée. Leurs sentences sont toujours rendues d’après le C. P. ordinaire à moins qu'une question de discipline ne soit en jeu. Ces décisions sont toujours soumises à la sanction de l'Empereur qui maintient ou remet les peines prononcées. |

Il y a aussi des tribunaux d'honneur analogues à ceux dont nous avons parlé et qui sont en usage dans les autres armées.lls ont les mêmes attributions, mais ils ne peuvent en aucun cas, autoriser le duel comme en Allemagne par exemple.

(4) Voir plus loin, séance du 2 juillet 1892. Officiel du 3 juillet.

militaires à l'étranger. Il nous restera à tirer les conclusions de cette étude, c’est ce que nous ferons quand nous aurons étudié les divers projets de lois présentés en France depuis près d'un siècle. Nous aurons alors une vue d'ensemble sur notre sujet, qui nous permettra de poser les meilleurs principes en matière de répression du duel.