EAU

En Août 1679 une nouvelle ordonnance fut rendue qui qualifiait de complices et punissait comme tels ceux qui ayant connaissance d'injures faites ou de combat livré n’en auraient pas averti les maréchaux, les gouverneurs ou leurs délégués (1).

Et pour que les fonctionnaires publics, qui en province surtout n'étaient que trop corruptibles, ne soient pas tentés de faire disparaître les preuves d’un combat sous la pression des menaces ou des promesses des coupables, l'ordonnance déclarait que ceux qui se rendraient coupables de cette soustraction seraient punis comme faussaires.

On se souvient que la déclaration de Mai 1653 annulait toutes dispositions faites par les duellistes, même portant des dates antérieures au duel, l’ordonnance de 1679 y ajouta que les condamnés par contumace seraient privés de toutes successions à eux échues depuis leur condamnation. Si la succession leur était échue avant la condamnation, elle était administrée au nom du Roi et les fruits attribués aux hôpitaux.

Enfin ni la mort, ni aucun délai de prescription ne devaient éteindre l'action contre le duel. |

« L’exécution efficace de cet édit, inspirée et soutenue pendant un long règne par l’inflexible volonté d’un Roi tout puissant, fit dire de Louis XIV par la voix peu suspecte d’un de ses ennemis, le réfugié Basnage, « qu’il avait arrêté le cours d’un mal qui paraissait sans remède et sauvé la vie à

(1) Une ordonnance du {er décembre 1676 sur la guerre interdisait le duel entre militaires, et une autre du 6 avril 1686 décida que tout soldat qui donnerait avis d'un duel, aurait son congé et de plus 50 écus.

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une infinité de personnesen ne faisant grâce à personne »(1).

Mais après Louis XIV l’ancienne faiblesse à l'égard du duel reprit son empire et un temps assez long s’écoula sans qu'aucune disposition nouvelle vint comme jadis rappeler et renouveler des défenses dont on ne tenait aucun compte et des peines qu'on n’appliquait plus.

Les deux dernières tentatives pour prévenir le duel et le punir furent faites en 1793.

A cette époque les duels étaient du reste moins nombreux ; les mœurs avaient changé, l'esprit chevaleresque avait presque disparu sous l'influence des nouvelles docirines philosophiques. Et si des combats ont encore lieu, ils sont en général le résultat d’intrigues de Cour ou de rivalités de salon. L'opinion publique les absoïvait complètement, ce qui explique le silence absolu des lois pénales sur le duel de 1723 à 1789.

« Le duel, dilun auteur, suivait les propos galants, les propos de table, il était le compagnon inséparable des sales débauches, heureux quand on n’en fit pas un auxiliaire de l'assassinat, quand il ne devint pas un ministre de vengeance, plus sûr et aussi prompt que les poisons florentins » (2).

Une déclaration d'avril 1793, faisant suite à l’édit de fé: vrier de la même année, édictait de nouvelles peines sur l'injure qui était punie de six mois de prison et entraînait pour l'insulteur l'obligation de demander pardon à l’offensé, Si celui-ci avait répondu par les mêmes injures, la peine n’était plus que de trois mois de prison sans que le pardon

(1) Rapport de M. Chegaray sur les projets de loi de 1849: Moniteur, 14 décembre 1849.

(2) Dufour, Revue de législation, XI. 383, 1840,