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devant lui, par la parole et par la presse, en sorte que sa décision n*a rien de soudain et d'irréfléchi.

Ainsi une loi votée par Tune des Chambres a-t-elle été repoussée par Tautre ? elle se trouvera ajournée aux élections prochaines. Alors, si leur résultat apporte dans Tune et Tautre Chambre une majorité favorable, elle pourra être reprise, discutée de nouveau et votée. Certains esprits impatients trouveront peut-être ce procédé un peu lent. Mais on lie saurait toucher avec trop de prudence à la législation, car « il y a grand doute s'il se peut trouver « si évident profit au changement d'une loy re^^ue, « telle qu'elle soit, qu'il y a de mal à la remuer : « d'autant qu'une police c'est comme un basti- « ment de diverses pièces jointes ensemble d'une « telle liaison, qu'il est impossible d'en esbranler « la moindre que tout le corps ne s'en sente » (1).

On n'a que trop, de nos jours, oublié cette maxime.

(1) Montaigne, t. I, p. 107. (Jouaust, 1873).

DE l'élection

Nous avons dit quel nous paraissait devoir être la constitution et la fonction du pouvoir législatif. Les procédés électoraux qui concourent à sa formation, ont, dans une démocratie, trop d'importance pour que nous n'en disions pas quelques mots :

Le devoir électoral est un des premiers qui s'imposent à la conscience du citoyen. Il doit se dire que Tenjeu de Téleclion est la patrie elle-même, son bonheur, peut-être son salut.

Mais Tobligation morale n'apparaît pas toujours avec la clarté suffisante, il ne s'impose pas avec la force nécessaire, si elle n'est inscrite dans la loi positive et n'y trouve une sanction. Le vote doit donc être obligatoire, et comme il constitue un acte des plus importants, qu'il intéresse à un haut degré l'intérêt général, Tabstention doit être sévèrement réprimée par la loi pénale. Les lois sont sans doute la conséquence des mœurs, mais elles doivent aussi en être les éducatrices, et rendre leur puissance aux principes que la dépravation, Tégoïsme ou la paresse d'esprit tendraient à corrompre ou à laisser

EK FKANCE 103

tomber en désuiUude, Ainsi la loi doit rappeli-r que sous un gouvernement rdjiulilicain il Pst déshonorant (le manquer de patriotisme, et, pour que l'infraclion conservfi ce caractère, il faut que le châtiment le com]>orte, l'entraîne avec lui. C'est pourquoi, en matière de vote, l'abstention non justifiée doit être punie d'un emprisonnement correctionnel, plus ou moins grave suivant l'importance de l'élection,

U doit en être de même, et pour les mêmes raisons, des délits qui ont porté alleinie à la sincérité et à l'indépendance du vote, comme aussi àla liberté, ù la régularité des opérations électorales. Les lois répressives qui existent pour ces derniers cas sont d'une application rare, parce qu'il est le plus souvent diificile de démêler la vérité, dans des allégations contradictoires et passionnées.

C'est dans le contrôle des élections que résident les moyens les plus efficaces d'en assurer la sincérité ; c'est par conséfjuent ce contrôle qu'il importerait de rendre sérieux. Voyons en quoi il consiste actuellement ; quelles garanties il présente ; quelles réformes il comporte et, à ce propos, nous examinerons les deux modes de vérification admis pour nos assemblées publiques de tout ordre ?

D'après l'art. 10 de la loi du 16-18 juillet 1875,

BE 1,4 RÉn'BtlQrE

ciiacutie (les ciiamhrcs composant le parlement est juge de l'éligibililê Je ses membres, et de la régiitnrilé de leur élet;liori.

Pour les conseils généraux, il n'y a plus de vérifioatioti de pouvoirs pi-opremenl dite, mais, aux termes de la loi du 4 août 187d modifiant celle du 10 août 1871, les réclamations sont portées au Conseil d'Etat, qui les examine suivant les formes adoptées pour les affaires contentieuses.

Les réclamations élevées â l'occasion des élections des conseils d'arrondissements et des conséiU municipaux sont jugées par les conseils de préfecture. (Loi du 23 juin 1833, arl. 50. — Loi du 3 avril 1884, art. 38).

Ainsi, d'une part, vérification de leurs pouvoirs ]jar les élus eux-mêmes des assemblées parlementaires, et, d'autre part, contrôle par les tribunaux adminisIfLitifs des élections des autres corps électifs. Rien de plus vicieux que ces deux modes de contrôle, qui blessent, et les sentiments les plus élémentaires de justice, et les principes fondamentaux de la démocratie :

Lorsqu'une assemblée piirlemeiitaire est réunie

nprès son élection, le premier acte qui signale son

existence comme corps constitué est la vérification

I de ses pouvoirs. U y a là une inconséquence cho-

(jiiimle : Commt'iil titie assemblée |ieul-elle prendre une dôctsioti t]ueIuo!ique, alors que ses pouvoirs ne sont pas ret-onnu-- el validés ' Comment par suite, peul-elle valider ou invalider une dection alors qu'elle n a point ili u du moins dans la mu jorité de ses membres h constcration qui la lait réellement mitie d la mc parlementaire ^ Ceci n'est point une disiussion de pure Iheone II pour- Ri arriver, en eiïtt ([ue 1 appoint de la majorité qui aura prononcé une invalidation soit compose de membres dont l'élection sera elle-même invalidée, cl qui dès lors n'auront, en réalité, jamais cessé (l'être que de simples citoyens. Quelle valeur aura Jonc leur vote ? Eli quoi ! parce qu'un individu sera parvenu, à l'aide de manœuvres illégales, à pénétrer un instant dans une assemblée, il aura eu le droit, après avoir trompé le sulïrage universel, de juger, d'annuler ou de ratifier ses décisions 1 Une pareille conséquence est tellement monstrueuse qu'on ne comprend pas qu'elle ait jamais pu prévaloir. Mais ce n'est pas tout.

Une assemblée, quelle que soit sa nature, est toujours élue sous l'influence d'un certain courant d'opinion, qui prédomine et qui est représenté par la majorité. Or celte majorité réunit-elle les condilions d'impartialité nécessaires pour se juger elle-

DE L\ BÊPUBLIOL'E

même el juger la minorité ? La maxime que nul ne peut i^^lre juge dans sa propre cause, est aiis:<i bien écrite dans la conscience du genre humain (|ue dans les code de lotis les peuples. Bien plus, tout juge doit se récuser, s'il a dans le litige un inlérêl ou un yarii pris quelconque, car l'homme, même le plus impartial, np saurait échapper aux mouvements spontanés de sa nature qui l'entraînent, souvent malgré lui; à l'illusion produite par ses désirs on ses passions qui s'înlerpose entre la vérité et lui. Quels sophistes que l'intérêt, l'amour, la haine, la pitié, tous les mouvements du cœur en un mol, et les préjugés nourris dès l'enfance ; ils trompent les esprits les plus honnCtes, les plus froids, les plus maîtres d'eux-mêmes.

Et c'est, quand cette imperfection de notre nature a été si souvent et si aulhenliquement constatée, que l'on attribue ù une majorité toute pleine encore des ardeurs de la lutte, toute enivrée de son triomphe, la mission de se juger elle-même et de juger ses adversaires !

Enfin quelle compétence peut avoir une pareille assemblée pour juger de fiiils qui se sont passés bien loin d'elle, dans des milieux qui lui sont parfaitement étrangers et inconnus, avec un ensemble de circonstances qu'elle n'a ni le loisir, ni la p

ES niAM:E 107

bilité d'examiner, cl nui (>ourlaiil devraient entrer en ligne de compte pour motiver une décision impartiale. Quels documents aura-t-elle sous les yeux? sera-ce, comme devant les tribunaux, les éléments d'une enquête ordonnée par elle-mfme et entourée de toutes les garanties d'imparlialiliS ? ■Hon, ce seront des renseignements administratifs, des protestations et autres documents produits piir les intéressés eux-mûmes.

Une telle vérification des pouvoirs manque donc des conditions de justice les plus élémentaires. Il l'nut en dire à peu près autant des décisions rendues par les juridictions administratives, sur les contestations élevées â propos des élections départementales, d'arrondissement ou municipales.

Devant ces tribunaux, il est vrai, se rencontre la garantie des formes judiciaires, la possibilité des enquêtes et des débats conlnidicloires, un examen plus calme et non troublé par les passions personnelles ou collectives, et par l'impatience d'une assemblée nombreuse et au-dessus de tout contrôle. Mais alors même que les conseils de préfecture présenteraient toutes les garanties de lumière cl d'impartialité désirables, il n'en resterait pas moins cette anomalie, cet échec aux principes démocratiques, de dëférw les décisions du suffrage uni-

KM bt L\ KtPLUJQii:

ircrsel à noe juridiction Doramii^ («r le goaveniemenl, et en tlépendsot coni^emeat. juridiclMii i|ui est iiD Ir^ des gooTemenienls personnels, el <(ai a |ieii ou poinl de raison dVtre sous ud régime {Wliliqu): irraiiii''nl libre.

Il font i]ue ]fs aâ^enUilêes repré^eulatives, de lout ordre, ne se réuoiâsenl que manies de hns leurs pouvoirs, et après que ebacun de leurs membres en aura rei,'u Tioveslilnre de la p«rl d'une juridiction pouvant être avouée par le snffrag» universel.

Nous ne vojons, réonissanl ces conditions, qm le juT^' ordinaire. Les listes n'en étant point dressées pour la circonstance, el l'étant avec des gartinlies spéciales de lumière et d'impartialité seraicRl donc mineninient propres au but proposé. D'un autre côté, comme on pourrait faire une part très large aux récusations des intéressés, on arriverait à avoir ainsi une réunion d'hommes aussi pondérée et impartiale que possible.

Ainsi, sur la liste générale serait tirée au sort la liste de session, el, sur cette dernière, la liste de jugement, comme ct^la se jiralique pour le jun criminel.

Pour une âed* "^ iSwe ou sénatoriale, le jury d« SCS& "* ^^ ^^ membres, cl

ci'lui (le jugemeiil de vingt, et i|ui (icniiellrail 60 n>ctiiialion& de pari ou d'iiutn'.

Pour une élection au Consfiil général, lo jurjde session scinil de 40 membres, et celui de jugeiiH>iil, de dix.

Enfin pour les élections aux conseils d'arrondissement ou municipaux, le nombre des jurés pourrait varier dans des jiroporlions â déterminer comme tous les autres détails d'application.

Il conviendrait d'adjoindre au jurj une cour ou

un tribunal de magistrats, soit («ur trancher les

questions de droi^quL pourraient se présenter,

soit pour appli<[uer aux délits électoraux, dont le

^iurj' aurait constaté la matérialité, les peines pro-

^■Kmcécs par la loi.

^^TJne question nous reste à examiner, celle du mode de scrutin. Les élections des députés doivcnl-ellus avoir lieu au scrutin dv. liste et départe- • m ental, ou au scrutin uninominal ou d'appondisseit ? Nous n'hésitons pas à donner la préférence dernier mode. La Clwmbrc des députés devant ;pécialemeiit repi-ésenter rélecleur, être son idataire, l'organe de ses vœux, de ses aspira- ,, plus le mandataire sera rapproché du manil, plus on sera dans la vérité des choses. De l'électeur, connaissant ceux qui s'oiTrent à ses

suffrages, fera un mt'Ulcur ciioix. Il y a longtemps i|ii(! Montesquieu a reconnu et proclamé celle vérité en des ternies qui se passent de tout commenlaire : « L'on connaît beaucoup mieus les besoins V de sa ville que ceux des autres villes, et on juge « mieux de la capacité de ses voisins que de celle ■ de ses autres compalriotes. Il ne faut donc pas " que les membres du corps législatif soient lires u en général du corps de la nation, mais il con- « vient que, dans chaque lieu principal, les habi- « tants se choisissent un représentanl a. (1)

l'OLVOIR EXtClTIF

Comme son nom l'indique, le pouvoir exécul csl celui quia pour mission, non de faire ta I mais d'en assurer l'exéeulioa.

Un tel pouvoir ne peut être défini avec cette n U'ié dnns la monarchie dite constitutionnelle, iiihfti que nous l'avons moniré, la prérogative

I!v. XI, ch. IV.

ES niASCE m

TTioniirqiie exige qu'il ne soit pas élranger au pou - \oir qui fait la loi ; sans cela son rùle, coranio «elui d'un Président de République, se borneriiil i l'accomplissement de certaines (onctions limitées et déterminées, dont l'inaccomplissement en- Irainerait, comme sanction naturelle, soit sa révocation, soit sa mise en jugement devant le parlement, ce qui serait conlradicloire avec l'hiirédilê et l'inamissibilité du titre, t'inviolahililé el l'irresponsabilité delà personne.

Il en est autrement dans une démocratie où tous les pouvoirs sont dék^gués du j>euple. La science politique et k'S expériences du passé nous ont appris à fixer, avec assez de précision, lu nature cl l'étendue du pouvoir exécutif, et cette conception coiilemporaiiiP et dernière nous le montre réparti pour ainsi dire entre deux organes : Lii Présidence de la Ri^'publique et te Ministère.

- Présidence de la RépuOUqne.

^ut état doit avoir une personnification : il faut jlle représente le pays vis-à-vis des nations ^gères, et le gouvernement vis-à-vis des citoyens t-mémes qui composent l'Rtal. Cette fonction,

DE I.A nitprm.rorE

<]iii ap]wrlient au roi dans la monarchie, i dans les allribulioiis d'un président de r^|)ubth C'est dire que la Présidence de la République^ Furloiit et avant tout, une grande autorité mol mais qui sp dislingue profondément de la r sous trois rapports essentiels ; tandis en effet ^ l'autorité royale affecte un droit propre et personnel, qu'elle est au fond illimitée quant à ses attributions, qu'elle est inamissible et héréditaire, l'autorié présidentielle est : 1° déléguée ; 2^ limitée dans son étendue ; 3" temporaire et rea|>onsabie de ses actes, Exnminons-la sous ces trois points

1° L'autorité du Président de la République doit être déléguée de la nation. Cela est d'évidence dans une démocratie, dont le principe est que tout pouvoir émane du peuple. Mais la question qui s'est posée toutes les fois qu'il s'est agi d'établir les lois constitulionnellfis de la République, est celle de savoir si celte délégation doit être directe ou indirecte, en d'autres termes, si le chef de l'état doit être élu par le suffrage universel, ou par le Parlement. Quand on examine le fond des choses, on ne comprend pas que la f[Uestion ait pu se et surtout être résolue comme die l'a été 11646.

rs FBAME 113

fcQu'est-cc en effet que le Président de (ii Répu-

? Le premier de loua les fonctionnaires, le

mmct de la pyramide formée par la hiérarchie de

s les pouvoirs autres que Ica corps di^Iibéranls

. Or, est-il admissible que dans une (çrande

moeratie comme la France, et avec rexti-éme

compiiealion des intérêts modernes, le suffrage

universel nomme à tous les emplois de tout ordre

^el;,de tout rang? évidemment non, et cela, par la

^Hlisoii qui nous a fait préférerle scrutind'arrondts-

^Bnent au scrutin de liste, que pour faire un choix

^«Jairé. il faut connaître celui qu'on choisit. El si

celle nécessité s'imposu alors qu'il s'agit de conférer

un mandat général et n'exigeant pas une compétence

spéciale, ehe s'impose â plus lorte raison quand il

s'agit de s'assurerd'aptiludes déterminées et d'une

valeur d'une nature particulière.

Comment donc l'électeur, même le plus intelligent, pourra-t-il, surtout s'il est éloigné des milieux ]>olitiques, découvrir, dans le pays, cet homme au caractère élevé et intègre, au passé sans reproche et rempli de services rendus au pays, seul digne de personuifier la France ;^, cet homme dont il importe de connaître, non-seulement la videur fonde, mais encore de calculer, en tenant compte «Icndance.'î, de son passé, de ses origines, de

11 1 :■■• :k F.uiMi..-tE

{•Tinci{>alrfl>ooi. 'Uaa. h politique eslâieure. Coamrat le dbtÎDgaen-t-il di b loafe? «lauiieiil |iOcim I*ni dûtîDgaer ^artoal b masse d« mftigB unn«n«t. doal les roooû&saaces sool b«n> êes dans un cerdf éinHi. Ce n'est pas lovl, ^ad moven de â'eol«odr« ^r W candkbls «nfia découverts, rlEMjn? tvffiya. chaqœ dqartemeal poonot XTOtr le sko ? Ob esl impossible, et dès iws ne se trouTe-t-on ps»s en présence de «(te éveotualiié redoutable, i|iie le chois, da pays poisse se porter non sur le plus digne, mais au coolnire. sur le plus intr^raiit. sur eeluî i{ui, par di-s Hxnens inavtHiables, nura su se créer une uoloriélê relcntîss»nle.

Mais le principal vice de IVIectioo da Président i\f h Rèpuhliigue («ar «se jrfcbiscitûre. est d'«i» l'^'^Htietleint'Ul contraire au principe républicain, el «le conduire directemml i la monarcbie despotique. I.t- |k-uple. en effet, étant ia source de tout pouvoir, de toute autorité, déi^f^e {lar son vt>te un pouvoir abwlu. une aatortlê ilUnittée. Aucun mOTren d'itablir dc« limites : Téleciioo pléliiscîtaire est nu contrat, amà i|ui ne comporte ni modotilés. ni condition lUi ou non. Tabsolu dans l'assenti- «en iM>galioo. Des lors. l'élu n'aura-l-