DU POUVOIR CONSTITUANT

Le pouvoir consliluant doit appartenir au peuple. Nous avons dit qu'une nation n'a pas le droit de s'abandonner, définitivement, entre les mains d'un homme ; elle ne peut pas davantage s'aliéner au profit du pouvoir parlementaire. 11 faut qu'elle puisse se reprendre, non seulement, librement, mais encore d'une manière légale et pacifique.

Quel sera le procédé à l'aide duquel elle pourra exercer son droit à cet égard, et faire prévaloir sa volonté ? Cesl ce que nous allons examiner :

11 en est deux d'abord que nous croyons devoir repousser : Le plébiscite et le referendtim.

«2 HE u iil;puiii,iot;E

Ces deux modes do coiisullalion ^lopiilaire ont ceci decommun, qu'ils consistent, l'un et l'aulra, e une question pos(*c fi la nalion cl en une répons faile par celle-ci. Ils diffèrent, d'après du moins l'acceptation vulgairemeul regue, en ce que la qui lion posée par le plébiscite, peul n'avoir pas été! préalablement discutée et votée par les pouvoii publics ; elle peut même émaner d'un individu oïl d'un groupe, rcvClu ou non d'un caractère ofliciel. Le référendum suppose au contraire une mesui disculée, une loi volée par le parlement, et soumi! ensuite à l'approbation, il la sanction du vote po-» pulaire.

Au fond la distinction a assez peu d'importance. Los mêmes motifs nous font considérer les deui modes comme inapplicables dans une aussi grandi démocratie que la nôtre.

Ces deux pmctidés que nous désignerons touï

les deux sous l'épilliète de plébiscitaires, ont un vice

essentiel: la complexité. Ils n'admettent, non seu-

lemcnl, ni discussion, ni délibération en commun,,

at,iis surtout pus de dislinelions ni d'umendemenls,

et ainsi, ils se prêtent à toutes les surprises delà

ITSise foi et du charlatanisme politique,

'i i|ooi ! quand il s'agira de décider des moin-

'Aréls de la plus petite commune de France,

ES FIWNLE 6â

l'on jugera dangereuse la délibération sur la place publique, parce que l'on sait liien que l'agitation lumulliieuse des foules su proie mal aux discussions sérieuses el profondes ; l'on réunira un conseil composé des plus instruits et des meilleurs de la commune, à qui l'affaire sera soumise sous la forme d'un projet précis, divisé en articles séparés, sur chacun desquels il y aura discussion, amendement et vote ; en un mot il y aura délibération grave, contradictoire, approfondie, el l'on voudrait supprimer ces garanties, quand il s'agira des plus hauts intérêts nationaux ! faire plébisciter la paix, la guerre. les alliances, les traités de commerce, les plus délicates questions d'économie politique ou de droit constitutionnel, le mode des assemblées ou du pouvoir exécutif ! Tout proteste contre un semblable système, el la psychologie humaine el la science politique :

1° Qui n'a connu en edel l'électricité des foules ? Qui ne sait que, parmi les hommes réunis, passent des courants aveugles qui peuvent, dans un élan irrésistible, les précipiter dans les plus périlleux hasards, courants qui parfois s'emparent de tout «n pays el y circulent, on ne sait par quels souterrains conducteurs ! Ah ! essayez alors de démontrer les nécessités d'une pais que la force ou le

DE LA nËPDBLIOtîE

!, si le C

t porte la guerre, ii tile Cassandre, vous ne serez point entendu; essayez de dévoiler les périls que court la liberté, si elle se fie aux hypocrites déclatnaiions de l'iiomine devenu l'idole, vous n'en verrez pas moins la foule se ruer à la seiT.itude.

2° Les théoriciens du procédé plébiscitaire comprennent si bien l'impossibilité de toute délibération, qu'ils en suppriment l'élément essentiel et philosophique : la division. Ce ne sont point les diverses parties û'un'projet qui seront soumises au\ discussions du peuple; on ne l'admettra pas à en raisonner, à en discuter, a le modifier, à I'hmendcr dans les parties ou dans l'ensemble ; on sent que ça n'est pas possible. Les assemblées réglées, disciplinées, peu nombreuses arrivent par^ fois difficilement d s'entendre sur un projet un peu complexe. Napoléon dût retirer le projet du code civil aux pouvoirs délibérants, tant la multitude et le caractère contradictoire des amendements menavaient d'en ruiner l'unité et d'en éterniser la discussion, comment donc s'en tend ra-l-on sur la place publique ? Comment accordera-t-on le nord . le midi, l'est et l'ouest? Ce que l'on propose au peuple, c'est un bloc indéterminé, un ensemble inconnu et complexe; ce qu'on lui demande, c'est

un oui ou un non, oui ou non <|ui, dimsleurDancs.

la fortune. S'il s'agil Je la guerre, il ne

«irra pas doinunder quelles sonl les forces de nos

mes et colles de notre diplomatie? S'il s'agil

B la conslituUon, qu'enseigne l'histoire? quelles

|6nt les données de la science? S'il s'iigit d'un

romme qui sollicite le pouvoir, que! est son passé ?

(uels sont ses engagements? Que veut-il? Quels

il ses mobiles secrets? Un bref fi oui •< ou » non »

a être toute la réponse du peuple et, pour la

, il obéira à ce courant d'opinion, fi cette

btalité aveugle qui le pousse et lui dit : t Mar-

», l'abîme tùt-il au bout !

I Aussi les faiseurs de coup d'Étal ne s'y lroni|ieiil ivent ce qu'ils font lorsqu'ils sollicitent les fëbtscites. Ils savent le parti que l'on peut tirer e réponse pleine d'ambiguïté, et à laquelle on ^ul donner toutes les inlerpi-élalions : vainement • opposera-t-on leurs engagements antérieurs, i conditions imposées. Que nous parlez-vous conditions? répondront-ils; ii'avez-vous pas étendu l'acclamation populaire? Otisonl les cons que le peuple nous a faites ? Et nous n'ai & en recevoir que de lui. Qui étes-vous, au pins, vous qui nous demandez des comptes?

nix qu'il a repousses; vous êtes des factieux, des

6d DK IJt RtPL'BLIQijE

perturbateurs. Nous! Nous sommes les sauveurs, les vainqueurs du désordre et de l'anarchie !

peuple, toi qui a toujours aimé la langue des figures et des images, tu me pardonneras bien, dans ce temps de naturalisme littéraire, la franchise et la vuîgarilé de cet apologue : un maître appelait son chien qui fuyait et, pour le ramener prenait une vois doucereuse, lui montrant, la main tendue, les proies les plus séduisantes. Le chien se laisse allirer cl, lorsque, prûl à saisir ce qu'il lui offre, il est venu ù jwrtée du maître, une main l'appréhende, un collier lui enserre le cou, une chaîne le lient captif â la tache. Voii&, peuple, ce que méditent pour toi ceux qui te flallent, cens vers lesquels lu cours aveuglément et avec des acclamaliouH, tandis que tu n'as que des outrages pour les censeurs sévères qui t'aiment, mais te disent de salutaires vérités.

Oui, ils trompent le peuple, ceuxqui alfeclenl de n'en appeler qu'à sa décision souveraine, et qui, non seulement, dissimulent les obstacles que nous venons d'exposer, mais lui disent encore qu'il a compétence pour connaître de tout, et résoudre lotis les problèmes. Celte capacité universelle qui donc la poss- " ' '"^us les actes de notre vie ne sont-ils pa' -e, un perpétuel aveu d'im-

EK FKANCË 67

puissance? Quelle autre siguification a la ilivision, fi l'infini, des métiers et professions : Nous sommes obligés de recourir à des savoirs étrangers au nôtre, pour nous nourrir, nous vêtir, construire nos demeures, nous guérir si nous sommes malades, nous proléger contre l'injustice et la violence, etc., el le plus ignorant serait reconnu apte h trancher les plus hautes questions de politique intérieure ou extérieure! ces questions qui supposent la connaissance des hommes, de l'histoire, de la diplomatie, des organes et des dispositions actuelles de la société fran(,:aise et du reste du monde! Autant alors chaîner le premier venu de commander nos a^mées^ e,t l'envoyer siéger dans les congrès de l'Europe ! Hélas ! Nous n'avons vu que trop souvent les tristes eifets de l'incompétence d'hommes éclairés pourtant, mais qui avaient en le tort de quitter leur état et leur spécialité ! Que dire donc d'un procédé, qui prétend faire résoudre par la masse du peuple, au moyen d'un oui ou d'un non, les questions les plus ardues, et cependant les plus ■vitales, pour la nation !

La nature des choses et l'expérience condamnent donc un pareil système. Ils nous apprennent que chacun ne peut tout savoir, et que notre existence est une délégation continuelle du soin de

DE tA nÉPCGLlOlE

nos inU'réIs les phia précieux. Ainsi Joil-il m ('tii^ en politiqufi, et le vole direcl de b nation ne saurait avoir un aulrc caractère et un but Jiffémil. El non-seulement la nature des choses et l'expérience l'exigent, mais encore la science tient le même langage ; écoulons Montesquieu : « Le peu- V p)e est admirable pour choisir ceux à qui il

■ doit confier quelque partie de son aulorité. Il

■ n"a à se déterminer que par des choses (ju'il « ne peut ignorer, et des faits qui lomlient sous « les sens... mais saura-t-il conduire une affaire. f connaître les lieux, les occasions, les moments, « en profiter* Non, il ne le saura pas. »

tt Comme la plupart des citoyens, qui ont assez

• de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour

• ^tre élus ; de même le i>euple. qui a assez de « capacité |>our se faire rendre com|ile de la ges- « lion des autres, n'est |xis propre ii gérer jiar luimi'^mc. >

B II fuul <pie les affaires aillent, el ijtrellesail- « lent un cerlain mouvement, qui ne soit ni trop Il lent ni trop vite. Mais le peuple a toujours trop

■ d'action, ou trop peu. Quelquefois avec cent mille o bras il renverse tout ; qucli|nelois avec cent « mille pieds il ne w que comme les insectes. »

EN FnAME^ t)9

Chacun sait bien quoi est dans son pays l'homme important et capable, celui qui saura le mieux comprendre et embrasser ses inlértMs. C'est â lui donc qu'il en déldguei-a la chuvge, saut à lui demander des comptes.

Tel esl lo mode pratique. Les procédés plébiscitaires n'ont juniais êlé que les pièges et les instruments dont se sont servis de coupiibles ambilieux.

Mais alors, nous dira-t-on, comment le peuple exercera-l-il ce ]H)uvoir constituant que vous lui accordez ? Comment, et par quelle initiative, pourra-t-il modifier la constitution ?

Dans tout gouvernement libre, il est une puissance considérable; c'est l'opinion; l'opinion est la vérilable expression delà volonté nationale "^i donc elle trouve, dans l'orgîmisalion des pouvons publics, des moyens sufiisanls, d'abord pour traduire ses vœux, ensuite poui l^s réaliser, le but poureuivi sera atteint La nation pourra, mdireclemcnl sans doule, mais très eflicaremenl, provoquer, soit dans le statut conslilutionnel, soit dans les autres parties de In lëgislalion, les modilîcations que l'état des mœurs rendra nécessaires

Le problème peut sembler difficile ^ rLsoudn où trouver ce mécanisme, capable de constater l'opinion publique, avec exactitude et précision, el

de lui donner une salisfaction qui n'ait rien d'illusoire? Il faudra en eflet un appareil politique assez compliqué en apparence ; ce seront, comme dans la plante, les organes élémentaires, *les plus oorabi-eux et les moindres, qui s'imprégneront, pour ainsi dire, les premiers, du senlioienl public, le transmettront aux plus importants ; ces derniers, k ceux qui leur sont supérieurs, el ainsi de suite, jusqu'aux organes les plus élevés et les moins liorabrt^ux.

Où trouver cet appareil? Faudra-t-il le construire de toutes pièces ? Non; il suffira de développer ce qui existe, de créer ou d'étendre les attributions

■ politiques des divers corps délibérants, quisetrotivenl à tous les degrés de notre idénirchic administrative.

Et d'abord, la première fonction revient aux conseils municipaux. Nous dirons, en traitant de la décentralisation indispensable dans une grande démocratie, la part d'attributions politiques qu'il convient de donner aux assemblées municipales et ^ux conseils généraux. Disons, dès maintenant, que cette part doit Être réelle et sérieuse. Si, en eifet, chaque citoyen a le droit et le devoir de

■ veiller aux intérêts politiques, aussi bien qu'aux intérûts administratifs, pourquoi les conseils qui

les représentent le plus immédiatemenl , qui constituent même une premiers sulection de capacités, daus le corps e!e<,toral. n'auraienl-ils pas la même mission? Comme ils sont les premiers h recevoir les impressions, et, en quelque horle, l'impulsion du corps électoral, c'est à cu\. les premiers, qu'il appartient de donner à ses vœux une expression officielle. Cette expression, ils devront la transmettre au conseil généra! appelé à en délibérer à son tour, obligé mtrae de le faire, si la majorité des conseils municipaux du département l'a demandé. Bien plus, le conseil général ne saurait écarter le vœu de la ma/oriié des communes; sa seule mission doit Hti: d'en délibérer, pour transmettre nn avis plus éclairé aux assemblées parlementaires, en leur Taisant celte communication

A son tour, le Parlement, saisi delà même proposition par la majorilé des assemblées départementales, ne saurait s'en désintéresser. 11 n'y a mÈiïie pas pour lui, d'objet de discussion plus pressant que celui que lui apporte une si importante manifesta: tion de l'opinion publique. Et alors, si le vœu exprimé se rapporte ù la loi fondamentale de l'état, c'est le pouvoir constituant (jui doit en délibérer, sur le champ.

DE LA HRPCBI.I(irE

Mais commeiil sera composite l'Assemblée rons- Utiiante? Nous disons qu'on ne saurait trouver de meilleur mode que celui prescrit par la loi des 25-28 février 187S, la réuuJon des deux Chambres en Assemblée nationale.

La Chambre des dépotés est formée des représentants directs de la nation, et le Sénat, tout en ayant aussi sa source dans la volonté du peuple, comprendrait, si l'avia que nous proposerons prévalait, les plus hautes lumières du pays. Qu'apporterait de plus une assemblée nouvelle et élue pour la circonstance, sinon cet esprit d'innovation à outrance, de boule versemeni de toutes choses, qui caractérise l'inexpérience et le désir de se signaler, inhérent à toulo assemblée nouvelle, comme ù tout homme nouveau. Rappelons-nous le mot de Montesquieu que nous venons de citer : « Il faut que les alfaircs aillenl, et qu'elles aillent un certain mouvement, qui ne soit ni trop lent, ni trop vite ».

Sans doute la décision tonte entière, sur la question posée, doit appartenir à l'Assemblée nationale, et cela, par suite du principe que nous avons établi, que toute affaire grave doit être mûrement pesée et délibérée par les conseils compétents. Or le droit de délibération implique nécessairement, ici, le droit de décision. D'autre

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part, le mandai donné à des ciloypns représenlant, à un lilre qmilconquo, le pays, implique une entière responsabilité, qui a pour corollaire une complète libnrtii de décider; eu d'autres termes. noua ne saunons admettre les mandaU impératifs. Il n'est personne qui. Iionnétument, loyalement, puisse accepter les conséquences d'actes dont l'entière direction ne lui aurait pas appartenu, et au résultat desquels des tiers auraient arbitrairement toncouru. Si dans l'exécution d'une entreprise qui m'esl confiée, on m'impose des voies et moyens que je désapprouve, j'aurai, évidemment, le droit d'en répudier la mauvaise issue. Or, unoassemblée qui a rugu le mandai de diriger les aiTaires d'un I^.tal, ne saurait admettre qu'une volonté étrangère puisse se jeter à la Iriivorse de ses desseins, et de la marche qu'elle a cru devoir imprimer i son action. Elle perdrait toute dignité, ù se réduire ainsi au rôle de simple Chambre d'enregislremenl.

Mais le vœu populaire en prévaudra-t-il moins pour cela ? Assurément non, car d'abord une première obligation s'imjWBera, celle pour l'assemblée nationale de se réunir ; de plus il est ù peu près impossible qu'une assemblée nationale, issue du pays, ne pense pas comme le pays ; il est impossible qu'une assemblée, représentant un gouverne-

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n'est pour éiîra li- Prt'sidpnl dp l.i RfpuLlifjui' Ainsi, grûce au jeu dus pou\oirs poliliques donnes aux conseils départementaux et rommunaux, sci-ailassuréeia constante harmonie delà constitution avec l'état des mœurs et des esprits; ainsi également serait garantie une stabilité suffisante des instituLions, de pareils mouvemfïnts d'opinions e\igeunl un certain temps pour s'établir, se constater et se traduire ; ainsi enfin la nation demeurerait -bien la maîtresse de sa constitution, puisqu'a elle seule appartiendrait le drait et l'initiative de la ^--.modifier.

^V> "D'après lesprincipesque nous avons posés, toulo •puissance émanant de la nation, c'est à ses repré- ■scntants qu'appartient le pouvoir législatif. Faire la loi est en effet le signe essentiel, la manifestation, par excellence, de l'autorité souveraine. C'est pourquoi, sous le régime monarchique, une partie du ■pouvoir législatif est entre les mains du prince. Gelte partie varie beaucoup dans le tond et daii-s