POUVOIR LÉGISLATIF

DE LA nÉPlIBi-mUE

la forme, suivanl le système politique et ledegril de libéralisme de la consttlulioii.

Dans l'aiicieune moDarchie le roi seul, ou â peu près seul, faisait la loi. Les Étals généraux ou [irovinciaux n'avaient guère à cet égard que voix consultative, si ce n'est eu matière de finances, et leurs résolutions n'étaient enregistrées comme la loi d'élal, auprès des différentes juridictions, que si la royauté les avait acceptées el faites siennes, A partir du xvii' siècle, cette apparence de consultation nationale disparaît même complètement, et la royauté s'arroge la plénitude du pouvoir législatif.

« L'assemblée constituante de 1789. au contraire, avait supprimé presqu'entièrement toute" inlervenlion du roi dans l'œuvre législative : La constitution des 3-14 septembre 1791 n'admettait son concours à la confection des lois que par un consentement ou une sanction dont le corps législatif pouvait se passer dans certaines matières, notamment l'èlablissement des impûts et qui n'était plus nécessaire quand trois législatures successives avaient adopté la même loi a.

(1 Sous les constitutions monarchiques, qui ont suivi celle de 1791, le pouvoir exécutif a eu sa part, quelque fois même une part prépondérante, dans

l'exercice du [WLtvoir législaLil : Eu oulre de \n saiiclion des lois. In royauté a clé investie du droit d'initiative, soit exclusivement, soit concuiTeni ment avec les membres des assemblées. » (1]

Mais presque toujours, et c'est là la démonstralion la plus éclatante des dangers que la monarchie fait courir aux libertés publiques, presque loujours, le monarque a franchi les limites qui lui étaient tracées dans le domaine législatiT: Najioiéon I",dédaigtiant, la plupart du temps, de consulter les pouvoirs (larlemenluires. a rendu, à l'imitation des anciens rois, un gi^and nombre de décrets sur des matières ressortissant aux assemblées législatives. Une usurpation semblable amena la ciiùte du roi Charles X. Enlin rétablissement du second empire, acte du plus criminel arbitraire, fut nalurellemenl suivi de décrets tout aussi illégaux.

Mais en dehors même des empiétements coupables, il est dans In nature des choses que le monarque ait une part dans lepouvoir législatif, [larue que ce pouvoir est la véritable prérogative de la puissance suprême. Sans cela, il ne serait que le magislr.il d'un pays libre, et le subordonné des [louvoirs nationaux qui pourraient, à leur gré, le dépouiller de

(I) Aucoc. Droit adminUti-ntif, t. 1. p. 48.

78 DE LA HEPtBLIOLlE

son aotorilt', va ijui est conlradictoire avec la doc- Irine monarchique qui allrihuL' au roi un droit propre, indépeudanl iIr loul aulre, et inamissible sous aucun prétexte. Quoi de plus évident que l'inutililé conslilulionndie d'une royauté privée de cette action directe sur la marche des affaires publiques, qui est, aux yeux de ses partisans, son principal mérite !

11 n'en peut être de mdme dans une démocratie ; on ne saurait y admettre que le Président de la République détienne une partie du pouvoir législatif, et puisse opposer un obstacle quelconque aux décisions des représentants de la nation, dont il tient son autorité. Sans cela, il ne serait pas un président de République, mais un vérilable monarque, puisqu'il en aurait la prérogative essentielle. Ne pouvant invoquer une autorité propre et personnelle, supérieure au droit populaire, rien ne sauritit l'autoriser à se préleodre, seul, plus sage que les conseils du pays. C'est donc ajuste litre que, dans noire constitution, le pouvoir législatif réside, uniquement, dans le Pariement, composé de la Chambre des députes et du Sénal.

El d'abord, ce dualisme est-il nécessaire ï On ne saurait pius sérieusement le conlesler; c'est une vérité qu'enseigne la science et que l'expérience a démontrée à maintes reprises.

Une naliou, comme tout OLi-e doué de raison, obéit à deux mobiles d'actions : les désirs immédiats et les intérêts pormaneiils. Dans toute République prudemment organisée, ces deu\ mobiles ont eu [eam organes, leur expression : ARome, par exemple, le peuple exprimait, dans les comices, ses aspirations actuelles, ses désirs, ses volontés de l'heure présente; tandis que le Sénat veillait a\ec ■sagesse aux intérêts plus lointains, plus généraux et assurait, par sa haute prévoyance, la sécurité et la grandeur nationales. Il y avait donc, en réalité, une double représentation. Elle existe aujourd'hui, pour les mêmes motifs, chez tous les peuples libres, et c'est même la véritable marque de la liberté. Chez ceux où le parlementarisme n'a qu'une faible expression, la représentation nationale est unique, subordonnée, sans autorité réelle, sans cesse menacée parle pouvoir central, quis'e5t,iionseulement réservé la garde des intérêts généraux, mais eocore h droit d'apprécier dans quelle mesure il y a lieu de condescendre aux vœux manifestés par les représentants de la nation.

En France, la Chambre des députés est l'émanalion directe du pays. Issue du suffrage universel, elle en représente la physionomie, l'étal intellectuel et moral. Elle est comme la veine artérielle

dont les pulsations mui'queni les battemonis | cœur et l'état du corps tout entier, à l'heure p

Le Sénal a pour mission de représenter ces intérêts plus permanents et non moins vitaux, dont nous parlions tout à l'heure. C'est dans son sein que doivent se trouver les (éléments de slabilitt^, sans lesquels un pays manquerait de snile dans son administration, dans sa politique tant extérieure qu'intérieure, sans lesquels, inca]iable de former un dessein, de suivre un plan préconçu, il ne pourrait que vivre au jour le jour, privé de la sécurité du lendemain, chaque instant pouvant lui apporter une ruine imprévue. Sans doute le progrès sans cesse renaissant, crée chaque jour au sein des peuples des aspirations nouvelles; lejeu des intérêts quotidiens fait naître des besoins, qui réclament des satisfactions plus ou moins immédiates. Le sulfrage universel exprimera ces desiderata du moment présent, et ses représentants directs s'en feront les organes dans le Parlement. Cela est légitime, cela est nécessaire. Mais estce tout? Assurément non. Les véritables intérêts d'une nation n'apparaissent pas toujours avec cette netteté, et, si nous pouvons ainsi dire, avec cette instantanéité. La vie d'mi peuple, pus plus que

Selli; lie l'individu, n'est contenue dans l'heure présente : il a son passé qu'il ne saurait renier, avec lequel il doit compter, dont il doil 'tenip les engagemenls ; il a son avenir qu'il doil prévoir et assurer; il a un organisme intérieur, donl l'existfince et le fonctionnement ne sauraient être à la merci du nuage ou du souffle qui traversent l'espace.

Savoir toutes ces choses, prévoir les iWonlualilés et y obvier, tel est l'objet de la politique, science des intérêts généraux et lointains, qui peuvent parfois se trouver en contradiction avec les désirs immédiats, et en exiger le sacrifice, comme dans une ville assiégée, le rationnement s'impose à la taim, en vue d'un but supérieur, la prolongation de la résistance ; science complexe et difficile quft beaucoup croient savoir, auxquels, cependant, on pourrait tenir le langage que Socrate tieni à Alcibiade : a Vous files dans une ignorance « très -lion le use. comme vos paroles le font voir. « Voilà pourquoi vous vous jetez à corps perdu « dans le gouvernement, avant que d'en être « instruit » (1) ; science enfin qui exige la eon- : des hommes, celle de l'histoire et des

fl) Plalon. Premier Alcibiade.

DE LA nf.PlByQl!E

principes, on un mol, rexi>érieiicc el l'instruction, a|téciale. !.es liommes réunissant ces conditions sont rares, dira-t-on; raison de plus pour vouloir, qu'il tout prix, ils figurent dans les conseils du

TpI est le vt^rîlalile but d<- l'inslilulion dei Sénats ; tel a élê leur rôle dans les républiques les plus démocratiques : A Atliènes, par exemple, il fiillait avoir été Archonte pour faire partie de l'Ai pafçe. 11 faut qu'un Sénat, loul en étant la ve\ senlation fidèle du pavs, possède le savoir donne l'élude et l'expérience, le prestige et 1" toritc qui résultent des services rendus; car [«ur juger les délicates affaires de la politique, c'est la science, et non le nombre, qui doit avoir le dernier mot. Celte maxime, de sens commun, ne saurait infirmer en rien la valeur du suffrage universel direct dont nous avons essayé de délerminer la place et le l'Ole. K'est-etle pas d'ailleurs proclamée par l'usage général el quotidien, et quiconque a besoin d'un conseil prudent, d'une consultation spéciale en quelque maliére que ce soit, s'adresse-* t-il au plus grand nombre possible d'individus, ou à celui-ljl seul qu'il juge capable de l'éclairer ?

La nécessité d'une double représentation nalionale, établie, comme nous venons de le voir, par les

le, il

ïmis [)riiici|jes de la scii'iioi; [loliliquc, l'esl encore par l'hisloire et l'expOricuce. Les lionimes les pEus expérinienlfis dans la science du gouvernement en témoignent : Tout pouvoir unique, disenl-ils, qu'il soil détenu par un homme ou par une assemblée, est une dictalure et, par conséquent, une menace pour la liberté. Et, qu'on ne s'y trompe pas, la dictature collective est la plus terrible de toutes, parce qu'elle est sans le contrepoids de la responsal/ilité. Qu'est-ce. en effet, qu'une responsabilité collective ? l'histoire et l'expérience la plus ordinaire répondent : !a négation même de la responsabilité.

Cette dictature est également redoutable à tous les partis, car chacun d'eux doit compter avec la l>erspective de voir ses adversaires triomphants et maîtres de la majorité.

Elle est tout ce qu'il y a de plus contraire à la liberté, parce que, ([uelle que soit son origine, elle peut Être injuste et oppressive ; et elle le deviendra certainement, car « c'est une expérience éternelle que tout homme, qui a du pou>oir, est porté a en abuser ; il va jusqn'oii il trouve des limites a (1)

Il en est de même des réunion!! d'hommes. Le long parlement en Angleterre, la Convention en

(11 Montesrjuieu l Esprit des Lai

France t'ont prouvé. Sans doute, il est des circonstances critiques oii l'unité du pouvoir peut devenir nécessaire, alors que l'intérêt supérieur de la Patrie, celui du salut de tous nécessite une action rapide et énergique, qui s'accommoderait mal du jeu lent d'inslimtions faites pour la paix et les temps calmes. C'est dans de pareilles conjonctures que les Romains nommaient des dictateurs, que la Convention pût sauver la France, el le gouvernement de i^ Défense nationale rendre sa résistance héroïque^ sa défaite sans déshonneur.

« Mais dans le monde, mais dans l'histoire, i n sait M. Odilon Barrol fila tribune derAssembi||| B constituante, eu 1848. il n'y a jamais eu que dei (1 es|>èces d'Assemblées uniques, toule-puis,sante M Les assemblées constituantes et les conventiod Il La conslilulion est inévitable, elle ne peut pas <i rester en susjwns entre deux pouvoirs parallèles; « une constitution doit avoir son unilé. Tout poii- B voir constituant est donc essentiellement unique ; « tout pouvoir qui fait une révolution, qui démolit B un édifice, doit être unique aussi ; il doit avoir - toute l'énergie, toute l'unité de l'arme qui sape « un rempart qu'il s'agit de démolir. Constituante * et convention sont des pouvoirs essentiellement i< 'aire une constitution, en défaire une

H aulre sont des œuvres qui appplleîit l'unité inén vitableinent u. (1)

Qu'est-ce â dire, si non i]u'nne assemblée imiqne pst essenliellemenl une asserablée rfïvolulionnaîre (nous prenons ce mot dans sa meillPiire acception), et que doler la conslilntion du pays d'une seule- Cliambre, c'est y étalilir la révolution en permaiieiiee et â l'élat normal.

Sans doute, si les circonstances l'exigent, on pourra donner aux Chambres le droit de se réunir en assemblée nationale. La nécessité de réformer la constitution serait un des cas à prévoir ; l'obligation de donner à la défense du pays une irrésistible impulsion en présence de l'ennemi extérieur, en serait une autre.

El cependant c'est dans l'une de ces occasions où l'unité de représentation se comprend, s'impose même, croyons-nous, que ce sytème a produit, dans notre pays, ses plus funestes cou séiuencns : Il arriva nn jour, en effet, ([ue cette assemblée unique, cetifi constituante de 1848 vaincue, transportée, éleclrisée par tout ce que l'éloquence peut avoir de prestigieux, mais aussi de plus vain, vota d'enthousiasme, après un discours de M. de Lamartine, la

(I) Séance du Ï7 septembre 1848.

mesure In plus falale à In Fmnce eL à la liberté. Elle décida que le Président de la République, le (.■lief du pouvoir exêculif, serait élu par le suffrage universel el, par suite, qu'ayant niÊnie origine que le Parlement, son ikutorité en serait indépendante. (;'esl-à-dire rivale (1). Toutes les conquêtes de la liberté perdues, vingt années d'un despotisme corrupteur et démornlisanl, cet esprit public fait d'initiiitive et de patriulisnie, qui porte chacun à s'inlél'essor aux alTaires nationales, remplacé p;ir un scepticisme général et l'unique souci des jouissances matérielles, les hontes de la défaite el de l'invasion, le démembrement de deux provinces, tels ont été les résultats de celle déplorable décision qu'eût épargnée au pays la présence, alors irréalisable cependant, d'une deuxième Chambre.

Quelle leçon ! Et ne faudrait-il pas désespérer de notre bon sens national si, malgré les conseils de la science politique qui a depuis longtemps reconnu cette vérité que îa division du pouvoir est le seul moyen d'en éviter la tyrannie, malgré les conseils des hommes de gouvernement, malgré l'exemple de lous les temps et celui notamment du peuple le plus libre du monde, les États-Unis d'Ame-;

(Il RiSani-'e Jo 7 octobre

EN rriANCE 87

rifjue, malgré notre propre et trop cruelle expérience, il se rencontrai! jamais, chev. nous, une majorité ponr rêatispr celle dangereuse utopie de de l'unité dans le Parlement.

Enfin, tout gouvernement doit avoir une hase de stabilité. Dans ia monarchie c'est le trAne qui représente cet élément ; dans la République, c'est le Parlement qui doit le renfermer.

Le Sénat romain a rempli cette mission, dans l'histoire de ce peuple. Quand on lit, dans Montesquieu, le tableau de la politique l'omaine (1), on admire profondcraent la suite dans ses traditions, l'uniformité dans sa manifere d'agir, la fermeté inflexible dans ses desseins et la conduite de ses entreprises. L'instabilité du pouvoir exécutif n'y taisait point obstacle, et c'est avec raison que notre grand Corneille, voulant placer dans la bouche de Cinna un discours faux et sophisliifue. lui fait dire :

Cas pD|[ts Eouvoigïns, élus ptiur une aiiniie, Vojant d'uD lerops si court leur puissante bornai'. Des plus heureui dosacins [ont iiortcrlt truit. De peur d« le laisser à tului qui ks suit.

[C'est que le Sénat toujours sage et respecté.

t décadence det Rom

DE L\ IlÉPUBLIOUK

élail le point de ralliemenl de la nation el sa vivante image. Créant toujours et transformant sans abroger, il conservait danti son sein les IntcUtions du peuple, qui avait ainsi son passé en quelque aorte présent el vivant, devant lui, pouvant en utiliser les exemples et en éprouver l'influenee salutaire.

Mais pour obtenir une stabilité semblable, il faut que le corps chargé de l'assurer possède un indépendance relative. M. de Tocqueville a excellemment indiqué celle idée, et marqué la mesure aé- «essaire : » Le principe de ruine dans les monar- 4 chies absolues, écrit-il, est l'extension illimitée « et hors de saison du pouvoir royal. Une mesure <[ qui enlèverait les contrepoids que la constitution « iivail laissés à ce pouvoir, serait donc radicale- ■« ment mauvaise, quand même ses elfels paraî- <i traient longtemps insensibles ».

< De mène, dans les pays oii la démocratie « gouverne, et où le peuple attire sans cesse "tout n à lui, les lois qui rendent son action de plus en « plus prompte et irrésistible, attaquent d'une « manière directe l'existence du gouvernement. »

u Le plus grand mérite des législateurs améri- < cains est d'avoir aperçu clairement cette vérité, « et d'avoir eu le courage de la mettre en pra « que >.

I Us coni.'urent ([u'il fullnit i]ii'eii dcSiors du ^upte, il y eut un cerlaiii nombre de pouvoirs pi, sans être complélement indépendants de JKi, jouissent pourlant, dans leur sphère, d'un jez grand degré de liberté ; de telle sorte que '^reés d'obéir à la direction permanente de la f'maiorité, ils pussent cependant lutter contre a ses caprices et se refuser à ses exigences dan- « gereuses » (1).

Celte loi est écrite dans la nulure liiimaine, si nous considérons l'homme en effet, en d'autres termes, si noua descendons en nous-ménie, nous découvrons non-seulement, à côté de nos appétits physiques les plus impérieux, mais encore a côté de nos aspirations d'un ordre plus élevé, à côlé de notre sensibilité pour la modérer, de notre imagination pour la régler, de notre volonté môme pour lut imprimer la direction la plus convenable, une puissance modératrice qui est la raison.

Elle est écrite encore dans la nature en général, modèle des institutions les plus durables : tout s'y transforme progressivement, rien ne change avec brusquerie et du tout au tout. Pour certains êtres l'évolution est rapide, pour d'autres elle est plus

CD Dêi.

1 Amérique, I, p. 2'

90 M L> «ocnJiCE

la ph» *«lii»; à b «te». « «Mnbe. Ir plw ■oè*». Le rmfB dt I^miI m ttioIlwi |m le sfwlrfle. oaap fa kne rest y» Ip ncfar, et orpndm, raa plK raesrtwe q»^ fe rocher, m

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bre M 3«nit abn (fn'ime rvpétttkn de fa prewèR, rt c« dm&Be de iT[>ré3«iilalMa s'sanit désire resullat qœ des roofiils perp^iiwb et stérâes. le saffrage nniversi-^ peut acceplw oo refits^r les candtihls>|iii s'offrent à lui: miiis ïaon-t-a, spuntmé- EDCut. trouTer le <3.\-3dI aio>i«ste,rbommp >Jezaerre (■rainent, le jumccxisulte. l'admitiistRiteur distiogoés, loates ces hautes «aleurs, qn'uue ïncbon (Mrtieulîère dû sol de h France ne sumaît pins exciitsivemeol reTcndiqïier, mais qni appartîntoeat et se doivMt 1 b patrie toute entière ? Leurs iravaux, soDTce de leur inérîte, leur a hil neiger la recherrfee de la popularité ; connus d'un jietil nombre, ils nelesoot pas de tous. L'n corps éiec-

EN tR\M:E 91

loral plus reslreiiil, composé d'hommes clioisis par le suffrage universel, aura une a|ilitudc spéciale jHnir susciter ces candidalures qu'il renconlrerd souvent dans son sein. C'est pourquoi il a été sage qu'on ait fait du Sénat, suivant une de ces paroles fécondes qui font naître les institutions, en précisant le caractère qu'elles doivent avoir, qu'on ait fait du Sénat, disons-nous, <s le grand Conseil des communes de France ». (1) ■Par ces mêmes raisons, on doit i-econiiailni au •lemeni tout eyitier, réuni en, Congrès (2), le 'droit d'éiirc, lui-mi;me,un certain nombre de sénateurs, et de déférer ce titre, comme une récompense uationale.à ces hommes d'une haute illustration, qui, par la grandeur des services rendus, se soni acquis des droits à la recomiaissance universelle : les uns, auront brillé dans la diplomatie, les autres, (ait leurs preuves dans les travaux des commissions parlementaires; d'autres, se sont distingués dans la science ou l'adniinislralion. Etrangers, peul-iUre,

çomi

(i; Gambetta.

(2) Le Parlement, rcuni en congrès, n'aurait pas le pouvoir i?onstituant, et ne pourrait délibérer que tiui l'olijet, déterminé d'avance, de sa réunion ; par exemple ; l'élection du l'résideat de la République, ou des sénateur) kinii qu'il vient d'être dit.

93 m: r.A iiëpugleque

â la gloire des armes, ou aux succès brilliinls de h tribune, origines des i-enominées retentissanles el (les vastes popularités, la ferraelé de leur esprit, la profondeur de leur savoir, n'auront pas été d'une moindre utilité pour le pays. Tons ces esprits distingués doivent avoir leur place dans le parlement, el piirlîculi&rÉmenl dans le Sénat.

Or, quelle autorité sera plus inipartialt! et plus compétente, pour donner cette sorte de couroune civique, que celle des plus liauts représentants de la nation ? Et pourquoi leur refuserait-on une telle préi-ogDlive ? Qui pourrait, avec une apparence de raison, soutenir qu'elle constituerait un échec au principe du suffrage unlvei'sel ? comme si cène serait pas le suffragi! universel lui-niûme qui ferait ces nominations, par l'intermédiaire de ses mandataires ! Eh quoi ! le pays, qui donne missioa ù ses représentants de décider de ses destinées, de disposer de son sang el de sa fortune, d'édicter des lois qui engagent son avenir, leur envierait le droit de distinguer le mérite, de s'adjoindre les hommes les plus distingués et 1rs plus compétents pour connaître de l'immense variété d'affaires soumise à ses délibérations ! No serait-il pas souhaitable, au contraire, en raison de l'imporlance et de la variété des intérêts soumis auit ^ébtUs du Parlement, que

ES niwcE 93

(ps plus iiiiuies compélences fussent appelÉPs ? C'est ]>our(|uoi, it serait désirable qu'une |)artie <le ces élus du congrès, le fut sur la présenlalion des grands corps de l'Ivliil, lu magistrature, l'armée, l'université, les finances, les travaux publics, les chambres de commcron. Ils apporteraient, dans la confection des lois spéciales, le concoure de leur savoir et dp leur eSpériencfi pratique. Dans ce Sénat où les anciennes constitutions plaçaient l'aristocratie de la naissance, se trouverait réunie celle qui justifie son nom, celle du mérite et des services rendus au pays ; celle qui ne constitue pas une inégalité, parce qu'elle est toute personnelle, parce aue la prérogative qu'elle confère peut Otrc limitée, llmoins ù la vie de l'individu, el davantage encore. g ne faut point .■^e payer des mots, il ne faut pas, Bl plus, les craindre : Oui, ce senùl bien là une ■ttocralie, mais colle qu'il convient de maintenir, s peine d'éteindre toute vertu, d'enlever tout iOrt aux âmes, et de fonder, dans ce généreux fS, le règne de la médiocrité envieuse, étroite, îste, L'égalilé.ù ce prix, serait la plus injuste des îalités, puisqu'elle aurait pour résultat d'oppririe mérite et de lui refuser le rang qui, légiti- Hïnient, lui appartient.

Hais est-ce à dire i|ue la Clianibre des députés

94 DK 1.* HÉPUDLIOUE

snra vouée à rbexpfU'ieiice el à la médiocrité? Bien loin de là. Chacun, (sn etret, suivant la tournure de sou esprit, ou les impulsions de son cœur, prend une route différente : les talents jeunes et pleins d'ardeur, ceux qui cherchent à conquérir la renommée, ceux qui se plaisent aux luttes brillantes, choisiront le mandat de député. Là, aussi, le savoir el le talent. luronl leur place, et la mission d'exprimer les aspirations, les sentiments, les désirs les plus immédiats du peuple, n'exclueront pas la prorondeur et la maturité des délibérations. C'est même cette alliance d'ardeur généreuse el de maîtrise de soi-même, de fougue el de réflexions qui a caractérisé les plus beaux génies.

D'ailleurs, de même que le Sénat, représentant particulièrement l'élément traditionnel, ne saurait néanmoins se désintéresser du progrès, de même la Chambre des Députés, personnifiant surtout l'éldment progressif, ne saurait être indifférente à la stabdité qui nous occupe et dont nous allons reconnaître une nouvelle garantie, dans la durée des pouvoirs des deux fractions du Parlement et leur mode de renouvellement.

Eu ce qui concerne le Sénat, les membres élus par le Congrès, ainsi que nous l'avons dit. choisis, le plus souvent, parmi les hommes ayant

déjà fourni une longue carrière pourront être inamovibles. Les élus sur la présentation des grands corps, auront un maniint assez long, dix ans par exemple. Enfin la partie la plus nombreuse, nommée par les délégués municipaux et les assemblées départementales, se renouvel-

^Hn par tiers, A chatjue période Je Irois années.

^^BCes garanties sn trouveront aussi dans \v.

^^tidc de renouvellement de la Chambre des députés. Comme celui du Sénat, il convient que son renouvellement soit partiel, par tiers, par exemple, il chaque période de deux ou trois ans. Ainsi l'on évitera de funestes surprises, des soubresauts imprévus, qui, malgré le contrepoidâ du Sénat, n'en auraient pas moins de fâcheuses conséquences, soit â cause des contlils qui en résulteraient avec la deuxième Chambre, soit parce qu'il serait bien difficile à cette dernière de résister à une opinion unanimement exprimée par la première, forte de l'adhésion du corps élecloi-al tout entier, puissance énorme sons un régime républicain et démocratique. On évitera ainsi ce qu'il importe surtout d'éviter, c'est que la dépulalion ne aoil que l'expression d'une idée, de celle qui prévaut au moment de l'élection, de celle qui a servi, pour employer une expression du langage électoral.

TIR [.,\ llfiPlBLlQIiE

(le plate-forme au v

Il bien e

u'elle ne

corres ponde à un mouvement d'irrilalion, de mél'onletitemenl passagers, à la faveur desquels un dangereux engouement peul iiarcourir les veines (lu corps élecloral, et lui faire rendre un regrettable verdict. C'est ainsi, et cela s'est produit naguère en Belgique, que le cléricalisme pourra subitement faire irruption dans la Chambre, à moins que ce ne soit le fanatisme contraire, le fanatisme antireligieux. C'est ainsi que les partis hostiles à la République, profitant de circonstances favorables, ont pu aux élections d'octobre 1885'arnver cft nombi-e imposant h la Chambre des députés et auraient mis en question l'existence de la République, silp peuple lui-môme, elfrayé de son œuvre n'avait spontanément réparé son erreur audeuxièmft tour de scrutin, démontrant ainsi, d'une manièreremarquable, qu'il est bon de lui réser\'er le moyen de se reprendre, et de faire prévaloir sa volonté véritable sur celle qui n'est qu'apparente et momentanée. Néanmoins d'inextricables difficultés ont été La conséquence de celle élection en deux parties, chacune d'elles traduisant des sentiments opposés. Le défaut d'homogénéité dans la Chambre l'a condamnée à l'impuissance, aux discussions dont la violence n'a eu d'égale que la stérililé, quand elle!-

Efl KUANCe 9/

n'onl pas produit ce i-ésiillal l)ien aiilremeiil Iristf, de nous déeonsidiTiîr aux yeux du monde et à nos propres yeux.

Les allribulions des deux Chambres doivent tire idenliques, puisque leur fonction respective est également nécessaire ft la confeclion de lois : l'une doit examiner le projet plus particulièremeiil au point de vue de son opportunité prèsente, se demander s'il est d'accord avec l'opinion publique, et ne froisse point les idées de la majorité du pay» ; l'autre, rechercher principalement si la loi proposée n'est point eonlrairc aux inUîrCls généraux, aux engagements antérieurs, aux droits acquis, à la ^Constitution.

^H^mme il importe peu que l'un de ces examens, ^^■alemenl nécessaires, précède l'autre, les deux ^^netions du Parlement peuvent et doivent avoir ^^Wlitialive des lois : Dès lors, si c'est dans le Sénat ^■iH'un projet de loi a pris naissance et a été d'abord discuté, c'est à la Chambre des députés qu'appartiendra le contrôle, et réciproquement.

On ne comprendrait point que l'une des deux imbres fut exclue d'une partie quelconque du ivoîr législatif. Elles tiennent, en elTet, toutes leur mandai de la nation qui, seule, nous 'ons dît, a le pouvoir constituant et est la source

d'où émaDe looU' auloht^. IK>dc le mnodat de j CTinp des Chambrer, j^jur avoir iHé donné»

forniff difli-r^nlo .

1 en a pas tnoins une \

origine el, par consiHjueiit, un valeur sembld S'il esl fort juste, par exemple <\ue la Chart issue (lu TOle populaire ail, en présence d'un S toiuiiOié de privilégiés, leiianl leur mandat i pouvoir dislinct du peuple, voix prépondérd dans lés questions financières, il n'en saurait 4 de ml^nle en présence d'un Sénat issu, aussi ) que la Cliauibre, de la démocralie elle-niôme, q que le mode de délégations soit diiïérent (■ Séjial républicain loin d'avoir, comme les Cbam hautes composées des privilégiés du sang, i lérêls opposés à ceux du peuple, représente, ] sonnitie ces mêmes intérêts, au mûme litre qui Cliiimbre des députés. 11 était de maxime autrefl maxime souvent violée, il est vrai, que c'e l'assi-mbléepopulairequc l'on devait obtenir lessl sides que l'on demumlaîl nu peuple. Celle n aujourd'liiii lie signifierait plus rien puisqu'il n'e plus d'ordre pmilt^ié, cl qu'une représentait jH)tiliqiu^ il'iiimtil plus de ridson d'élre, si elle ne

Ktprit lit* Loi»,

repn^sentaît pas le peuple loul eiilier. loi qu'il est constitué uctuellemenl, sans caste privilégiée, sans «listincliotis de naissaitee.

Le Sénat doit donc avoir les inênies prérogatives finanei^s que la Chambre des députés. Mais commenl déparlagera-l-ou lus deux fractions du Parlemenl, si elles sont en désaccord sur un j)oinl du budget? Celle -queslion rentre dans crlle-ci plus générale : Comment les déparlagera-t-on, h elles sont en conflit sur une question quelconque ?

Suivant nous, il y aurait lieu de distinguer entre les lois d'un caractère nécessaire, inévitable dans un laps de temps déterminé, et celles qui ont pour objet un progrès, une amélioration sur le passé. mais sans présenter la même ui^ence. Dans la première catégorie rentrent loul d'abord la loi de finances, ensuite les ratifications des traités internationaux, l'obligation de pourvoir t un cas urgent, imprévu, tel qu'une agression soudaine, un désastre produit par un elfet naturel, tremblements de terre, inondations, épidémies, etc. Dans la seconde catégorie rentrent loules les antres lois.

Pour les premières, divers modes d'arbitrage pourraient être proposés, par exemple une délégation des conseils généraux. Le plus prompt et le plus simple nous parait ûtro le Congrès, qui, pour

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