Chapitre IL — De la Querela inoficiosi teitamenti avant les

Novelks 21

Section I. — Fondement, origine et nature de la Que-

rela, — De. la QuereUi inofficiosœ donationis, . 21 Section II. *- Des personnes qui peuvent intenter la Qverela, — Des testaments qui, par exception,

n'y sont pas soumis 26

Section III. — Des conditions nécessaires à l'admission

de la Querela, — De la légitime. 30

Section lY. — Des effets de la Querg^a admise ou rejetée.

— De la peine du querelans téméraire 40

Section \. — Des modes d'extinction de la Qwerela .45