DE LA RÉSOLUTION LÉGALE

Dans certains cas que nous allons passer en revue, les droits du propriétaire se trouvent résolus, non par l'effet de l'événement d'une condition résolutoire apposée par les parties à un acte juridique, mais par l'existence de certains faits auxquels la loi reconnaît assez de force pour anéantir des droits acquis. On pourrait dire que le contrat est affecté d’une condition résolutoire tacite résultant d’un texte de loi; mais 1l semble qu'il vaut mieux distinguer cette sorte de résolution de la résolution conventionnelle; les parties, en effet, n'ont pas expressément prévu l'événement de la condition, et même, dans certains cas, elles sont obligées de le subir puisque la loi ne tient pas compte de leurs stipulations contraires.

SECTION PREMIÈRE

Révocation des donations pour cause de survenance d’enfant

Le droit romain post-classique, en abolissant

le droit de révocation général des patrons, le