‹ De la Résolution des Contrats: Translatifs de Droits ImmobiliersChapitre 38 sur 41 · CHAPITRE II.— DE LA RÉSOLUTION CONVENTIONNELLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE II.— DE LA RÉSOLUTION CONVENTIONNELLE

Seclion Première. — De la condition résolutoire CRÉÉ UT. Liu MR re CN 33

$ 1. Des conditions qui peuvent être valablement attachées à un acte juridique..... 30 $ 2. De l’accomplissement de la condition. 39 $ 3. Effets de la condition accomplie ...... 41 Seciontili = N'ente A rémert nm en. 42 $ 1. Personnes pouvant exercer le retrait.. 44 réa d'exercice UMA EM. 40 St LExercice du retraite ter RE OL 1 APPENDICE. — Du pacte de rétrocession,.. 32

Seclion III. — Retour conventionnel, ,....... $2

ne

ie Section IV. — Substitution.............. F0 SAT MELISIONIQUEN 2 RER ee ie 672. SUPSHTDTIONS DÉTMISES Le 2. cesse .

CHAPITRE III. — DE LA RÉSOLUTION LÉGALE. ..... Seclion Première. — Révocation des donations pour cause de survenance d’enfant..........

ST ADONATONRS TÉVOCADIES NE Lee $ 2. Conditions requises pour la révocation.

$ 3. Effets de la survenance d'enfant. .....

Section 11. — Donations entre époux pendant le MATIARE Ve rente cs ile nee se Us Cet Section 111. — Donations réductibless.......

SPF TOTUIeIAeTEQUCUIORE 2 MR ee

$ 2. Personnes pouvant demander la réduc-

© $ 3. Ouverture de l’action en réduction, ..,

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$ 1. Personnes qui doivent le rapport......

$ 2. Personnes qui peuvent demander le CAP PORTE NET EE

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Seclion VI. F4 Retraits .….....s .…......e .. 0. S 11 ARETTAITUITIPIEUR ER NN CU ER ER S 2 RIT Ed IN AIVIS ON RER TT Er $ "3, "RetraitiShecess oral RER ET ee

Seclion VII. — Surenchère

$ 1. Surenchère sur expropriation forcée ou aprés faillite rer

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$ 2. Surenchère sur aliénation volontaire...

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