DE LA RÉSOLUTION CONVENTIONNELLE

Le Code civil a réglementé la résolution de quelques contrats qui impliquent l'insertion d'une condition résolutoire; mais nous allons tout d'abord poser les principes généraux qui gouvernent la résolution conventionnelle.

SECTION PREMIÈRE

De la condition résolutoire en général

La condition résolutoire est une déclaration de volonté, accessoire à un contrat, par laquelle les parties font dépendre d'un événement futur et de réalisation incertaine l’anéantissement d’un rapport juridique.

La condition résolutoire diffère donc de Ja condition suspensive en ce qu'elle tient en suspens non l'existence même du droit, mais sa résolution seulement. Le droit existe immédiatement el produit aussitôt ses effets ; mais la réalisation de la condition opère la révocation de l'obligation