‹ De la Responsabilité Atténuée Étude Médico-LégaleChapitre 18 sur 52 · RATE · texte numérisé non relu

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vie privée fort immorale ? On doit donc se garder de conclure de la valeur intellectuelle, des rapports extérieurs, aux qualités morales.

Aussi, devant une hérédité morbide surchargée, après des accidents pathologiques personnels, arrive-t-il que le médecin embarrassé, ne réponde pas directement à la question posée. Il évite le mot de responsabilité et conclut en déclarant l'individu très dangereux. Cet avertissement n’est pas entendu, car il ne répond pas au terme de la loi qui veut savoir si elle doit punir et ne se préoccupe pas de protéger ou défendre la société. Cependant, le seul renseignement précis que puisse toujours fournir l'expert est le degré et la mesure du danger passé ou futur, offert par l'homme soumis à son étude.

Dans le cours de ce travail, nous apportons des faits et des observations qui permettent de juger combien sont indécises les limites qui séparent la responsabilité de l'irresponsabilité. Entre ces deux formules prend place la doctrine de la responsabilité atténuée, définitivement admise par la pratique judiciaire. M. Motet dans un rapport à la Société de médecine légale en proclame la valeur et l’opportunité: « Trop longtemps, il nous semble, avec un esprit de systématisation étroit, on s’est maintenu dans des affirmations inflexibles qui. ne répondaient pas à la vérité de situations, délicates, peut-être, difficiles toujours à apprécier. Nous pensons que l'heure est venue de rompre avec des traditions erronées ; et c'est au nom de la clinique, au nom d'une observation impartiale et sévère des faits, qu'il convient de formuler des conclusions conformes à la fois à la morale et aux données de la science. »

Tant que le médecin légiste n’aura pas un criterium certain de l'irresponsabilité, les circonstances l’obligeront à admettre des degrés dans la responsabilité. Ce système peut être théoriquement discutable, mais il est le seul moyen pratique de réserver les droits de la justice en consacrant ceux de la science.

Au moment de dire ce qu'est la responsabilité atténuée, il nous paraît utile de dire ce qu'elle n'est pas, et comment on ne doit point la confondre avec le terme de responsabilité partielle, dont on a tant parlé.

Un individu. sain d'esprit, peut cependant l'être d'une manière relative, à des degrés divers, et mériter une atténuation de responsabilité. Certains aliénés, au contraire, ont été considérés comme

ayant de leurs actes une suffisante conscience, afin-d’en rendre compte à la justice : c'est la responsabilité partielle — des aliénés.

= Nous sommes l'élève trop respectueux de maîtres qui soutiennent E— manière de voir, pour en entreprendre la critique. Qu'il nous

soit permis, néanmoins, de repousser la confusion avec une théorie

dont la conclusion logique est déterminée dans un rapport célèbre

: sur l’état mental d'Euphrasie Mercier : 1° Elle est aliénée ; 2 Elle

est responsable de ses actes.

Il s'agissait de monomanie. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer scientifiquement qu'un monomane en dehors du cercle de

son délire soit assimulé à l'homme sain et responsable, tandis que

pour les actes qui rentrent dans ses idées délirantes, dans son idée

fixe, il serait irresponsable.

Il faudrait, pour, cela, emprisonner le délire partiel dans une zone certaine, et sans transition avec l'état sain. Au surplus, là question de terrain ne viént-elle pas compliquer encore le problème et dérouter les localisations. Une ligne mathématique ne sépare pas net-

tement la raison de la folie, au point de déterminer cet axiome : on

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