CHAPITRE IV

Législation comparée.

Trois degrés d'élévation du pôle ren versent toute jurisprudence. »

PASCAT..

. Nous nous sommes mis en relation, dans les grands pays d'Europe et d'Amérique, avec les jurisconsultes, les médecins ou les législateurs qui s'occupent de criminalité et de médecine légale, leur exposant le plan de notre travail, demandant si la responsabilité atténuée est pré- vue dans la législation, et comment sont traités les aliénés criminels. De toutes parts, nous avons reçu le meilleur accueil et les réponses les plus bienveillantes.

Nous adressons ici nos remerciements à tous ceux qui ont aidé à cette tâche.

£ Angleterre.—La législation anglaise n’admet que deux termes : la responsabilité et l'irresponsabilité : « Guilty or not guilly », coupable ou non coupable.

Malgré la rigueur de ce principe, les aliénés criminels sont l’objet en Angleterre d'une réglementation fort intelligente.

Les aliénés criminels tout à fait séparés des fous vulgaires, vivent à part dans l'asile de Broadmoor « Criminal lunatice asylum ».

M. le D' Motet, dans une intéressante monographie, nous fait connaître l’évolution de l'idée en Grande-Bretagne, sa réalisation et les résultats qu'il a constatés lui-même.

Avant 1800, au XVIII: siècle, les aliénés criminels habitaiont en prison avec les voleurs et les assassins, quand Hadfield, au théâtre de Drury Lane commit un attentat sur le roi Georges lil. Hadfield était fou et le juge demande au jury de le déclarer « not guilty, non coupable ». Qu'en faire alors ? telle est la question qui se pose pour la

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première fois. Le juge répond textuellement: « Pour sa propre sécurité,

pour la sécurité de la société tout entière, cet homme ne doit pas être mis en liberté : il y va de l'intérêt de tous. Quelle que soit la condi-

tion, du roi sur le trône aussi bien que du mendiant dans la rue, le premier venu, sans distinction de sexe, ni d’ âge, peut. dans une heure de regrettable frénésie, tomber sous les coupe de cet homme, qui

n’a plus pour le guider sa raison saine. # - En conséquence, il est donc absolument nécessaire, pour la sécu-

rité de la société, qu'on dispose de lui d'une façon toute particulière, Ÿ

sans cesser pourtant de montrer de la compassion à un être malheureux. Pour le salut commun, on doit d’une manière ou d’une autre, prendre soin de lui avec toute l'attention, tous les. adoucissements qu'on y pourra apporter. »

M. Garrow dit alors: « qu'il y aurait un grand avantage pour l'a

venir à ce que le jury établit dans son verdict'les raisons pour les-

quelles il l'avait rendu, c'est-à-dire qu'il déclarât décharger le prisonnier de l'accusation qui pesait sur lui, parce que le jury avait reconnu que l'accusé était aliéné au moment où il avait commis le crime ; il résulterait de cette affirmation une raison légale et suffisante pour motiver son internement. » a :

« L'acquittement d'Hadfield avec les considérants qui l’appuyaient,

imposait l'obligation de pourvoir au placement et au traitement des

aliénés criminels ; en effet, quelques jours après, l’attorney géné-

ral présentait à la Chambre des Communes le « Insane offender's bill ». Il faisait ressortir les vices de la loi en ce qui concernait la garde, la surveillance de ces malades et, disait-il, il nous paraît juste, humain de laisser au pouvoir PxéCutEr toute autorité FQE* CHSPORer d'eux.

Cet « act » recevait l’approbation royale le 28 juillet 1800. Il décidait que : « Dans tous les cas où une personne est accusée de trahison, de meurtre ou de félonie, s'il est prouvé que cette personne était aliénée au moment où le crime a été commis, si elle est acquittée, le jury déclarera qu'elle est acquittée pour cause d'aliénation mentale, et comme conséquence de ce verdict, la Cour ordonnera que celte personne soit retenue sous une étroite surveillance dans tel lieu et de telle manière qu’il semblera bon à la Cour, jusqu'à ce que Sa Majesté ait fait connaître son bon plaisir.

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h St de Les mêmes mesures sont applicables à toute personne inculpée de | “quelque crime que ce soit, et reconnue aliénée, soit au moment de la — mise en accusation, soit au cours du procès. » | : Ce bill ne produisit point d'effet. Il fallut de nombreuses années, | : des inconvénients et des désagréments multiples pour féconder cette Le bien . On sépara d’abord les Dlienés criminels des criminels. Les LPS mêmes griefs se présentèrent, la campagne s'organisaet, en 1853, pour 0 Ds “Ja septième fois, un. rapport résume les objections des directeurs | RN: d'asile r |. | E rreeche Un pareil mélange est une chose injuste. Il est pénible et bles- : Ce sant pour les aliénés ordinaires, pour leurs proches. : : «2° L'effet moral produit est mauvais, le langage et les habitudes | des aliénés criminels sont le plus souvent agressifs ; leurs dispositions, leurs tendances sont généralement perverses. Dans le cas de simulation de folie (ce qui n’est pas très rare), l'aliéné a le plus détestable caractère, et même quand la folie est certaine, elle a # plus ‘à . ; __ souvent pour cause des habitudes vicieuses. Ge) ES - Les aliénés de cette classe essaient anentient de s'évader, ils deviennent une cause d'insubordination, de mécontentement pour les autres malades.

« 3° La nécessité d'une e surveillance étroite 8 impose pour une classe gs bien plus que pour l'autre, il en résulte des difficultés tant au point | ; de vue de la disciptine, que du classement, du traitement général; de ce fait se fortifie cette erreur eommune que l’asile est une prison, ET 4° Les aliénés criminels concentrent sur eux toute la surveillance, et les autres aliénés se trouvent privés de l'attention et des soins qui 2 leur sont dus par les gardiens.

ir Mist apEreltet produit sur les aliénés criminels eux-mêmes est mauvais : : ils sont insultés parles autres malades ; ils s’irritent quand ils les voient sortir de l'asile.

Tel est le rapport dans ses conclusions. Les dissidents étaient assez nombreux et l'un d'eux, M. Bucknill, en 1851, formule ainsi sa con. é ‘tradiction : | | Re « LIL n’est pas nécessaire de créer un établissement spécial pour NE le traitement des aliénés par ordre de la Couronne et du Ministère de 4° l'intérieur, et généralement désignés sous le nom d'aliénés criminels.

« 2° Un établissement de ce genre serait utile pour maintenir et traiter des aliénés à dispositions criminelles, bien qu'ils n'aient pas encore commis de crimes.

:« 3° Ces aliénés à dispositions criminelles réclament un FU e différent de celui qui est applicable aux aliénés ordinaires, ce mode de traitement aurait un caractère correctionnel. |

. Il ajoute, et ce n’est pas le point le moins intéressant, au contraire :

« de ne saurais oublier qu'il y a une distinction à établir entre le vice et le crime : que l'éloignement des asiles de comté de tous les aliénés qui ont commis une infraction aux lois, laisserait après eux tous ces malades dépravés et vicieux, dont le contact est plus préjudiciable encore que celui des violents et des voleurs. Les filets de la loi ne sauraient prendre tous les coquins, mais ils sont tous capables de devenir aliénés. Le vice est probablement plus contagieux, plus corrupteur que le crime : le dernier est souvent le résultat de la folie, le vice en est souvent la cause. Mon expérience me porte à croire que la présence des aliénés vicieux et dépravés, dans un asile, donne plus de prise à la critique que celle des aliénés dits criminels. »

Enfin, après des luttes jusqu’en 1860, l'asile de Broadmoor (paroisse de Sandhurst, dans le Berkshire) fut fondé en 1863.

La dépense totale fut de 163,350 Liv. st. 3

Deux directeurs s’y sont succédé, le D' Meyer et Le D" Orange.

L’act du Parlement en date du 6 août 1860 est ainsi hbellé :

« La fondation d’un asile spécial, en Angleterre, pour les aliénés criminels est décidée.

« 2° Le droit pour le Ministre de l’intérieur de placer me cet asile les aliénés criminels (soit que l’aliénation mentale ait été reconnue avant le jugement où au moment du jugement, soit qu'il l'ait constatée après la condamnation ou la sentence, ou encore pendant l’emprisonnement) et deles y maintenir jusqu’à ce qu'ils soient légalement transférés ailleurs ou mis en liberté ; :

« 3° Que rien dans cet act ne porterait atteinte à l'autorité de la Couronne qui pourrait prendre toute autre disposition pour la main tenue des aliénés criminels, soit dans un asile de comté, soit dans un autre Heu destiné au traitement des aliénés. »

. Nous empruntons à la brochure si intéressante de M. Motet, ds tableau suivant qu'il a rapporté d'un écrit du D' Nicholson, intitulé : « À chapter in the history of criminal lunacy in England ».

PABE di

1 { Retenus à Broadmoor ou dan 1. Reconnus aliénés | un autre asile jusqu'à ce qu'ils

reed avant le procès. soient guéris et en état d'être Non con- | . si jugés.

dammés | 8°: 2. Reconnus aliénés à (uncon- pendant l'instruction. | 2 : : É Ê Yigted), Jugés. Sen pre Maintenus à Broadmoor sous le ë Peine { 4. Bénéficiant d’un [ P0" Plaisir de Sa Majesté. 2 de «sursis pour cause de £ mort. | olie. | % À Servi- 5. Convicts déclarés Maintenus à Broadmoor ou dans (Convicts) | fude | aliénés pendant qu'ils ; les prisons de condamnés, jusqu’à condamnés { pénale, { subissaient leur peine. | l'expiration de leur peine, à la +: 6. Prisonniers ordixepe Psnge pese F ee Transférés dans les asiles de æ | ordi- { pendant qu'ils subis- té : : ; comté.

‘ naire. f saient un emprisonnement de courte durée.

« À un point de vue social et légal, il est évident qu'on peut établir une distinction entre les aliénés criminels qui ont été et ceux qui n'ont pas été condamnés, dit le D' Nicholson, et que ce serait une injustice de confondre ces deux groupes dans une seule et même catégorie. Il y a cependant une exception à faire, relativement à ces aliénés, très peu nombreux, d'ailleurs qui ontété condamnés à mort, et qui ont été reconnus fous avant l'exécution de la sentence ; sous tous les rapports ils sont exactement comme si la sentence n’avait pas été prononcée, puisqu'elle a été révoquée.

« Quand on édifia Broadmoor, on ne pensa pas à prendre des dispositions qui permissent de respecter cette distinction, et il devint bientôt évident que cet oubli, conduisant à mêler ces deux classes dans le même quartier, était non seulement regrettable, mais pleine de dangers.

« La période de l'histoire des aliénés criminels à laquelle nous sommes arrivés, a été marquée par l'affirmation, basée sur une expérience pratique et sur des considérations médico-psychologiques, de ce principe, qu'il existe deux classes distinctes d’aliénés criminels, exigeant différentes méthodes d'installation et de surveillance aussi bien que de traitement. »

Le D" Orange, directeur actuel de Broadmoor, insiste sur cette ligne de démarcation, et M. Motet nous rapporte encore in extenso ses

paroles ci 2e

« Les aliénés criminels forment deux classes qui diffèrent entre elles par des caractères particuliers à chacune, et d’une réelle impor-

tance. :

« L'une de ces classes estcomposée de ceux qui, poursuivis pourun acte criminel ont été reconnus aliénés, soit avant le jugement, ou pendant l'instruction, ou même après le jugement, et qui ont été maintenus d'office suivant le bon plaisir de Sa Majesté. L'autre classe est composée de ceux qui ont été transférés à Broadmoor, comme aliénés, de prisons de condamnés, où ils subissaient la peine de la servitude pénale. SR SRE LA

« La première classe est constituée principalement par des personnes dont le crime a été un acte isolé, le résultat direct de leur état de trouble mental, et qui en dehors de l'explosion de l'accès de folie, ontle plus souvent mené une vie laborieuse et honnête. |

Les actes criminels commis par les aliénés étant surtout des actes de violence contre les personnes, il y a là une source de dangers inhérents à la forme même de la maladie dans laquelle le retour des paroxysmes est la règle; si bien que les mêmes manifestations, les mêmes actes se reproduisent communément chez les aliénés qui les ont présentés une fois, et que ceux qui vivent avec eux sont exposés à leurs soudaines attaques dans un second accès.

« C'est précisément le cas de ces aliénésqui ont été envoyés à Broadmoor, à la suite d'un meurtre commis sur d’autres malades, sur des

surveillants, soit dans les asiles, soit dans les maisons de refuge, soit

dans les institutions semblables. Mais comme, dans ce cas, l’acte homicide est presque invariablement précédé par un stade maniaque, avec une agitation, une gaieté inaccoutumée, ou encore par une taciturnité extraordinaire, par des indices spéciaux à chaque individu, une observation attentive permet de prévoir l'accès prochain, et donne le temps de prévenir ses graves conséquences.

Les tendances dangereuses des malades de cette catégorie, lorsque leur trouble mental est plus actif que de coutume, rendent nécessaire une surveillance plus étroite, un internement plus sévère. Mais, à tous autres égards, le mode de traitement qu'ils réclament ne diffère pas de celui des autres aliénés. *

« L'autre classe, composée d’aliénés transférés des prisons de convicts, diffère essentiellement.

« Au lieu d’être composée de personnes ayant commis un acte criminel dans un paroxysme de manie, elle est constituée par des individus dont les infractions aux lois et à l'ordre social font en quelque sorte partie de leurs habitudes de vie de chaque jour.

« Nous n'avons pas, dans ce moment, l'intention de discuter la ques-

tion de savoir comment il se fait que ces habitudes criminelles puissent être le résultat d'une défectuosité mentale originelle, d'une inap-

. titude à mener une vie honnête; nous voulons seulement étudier les.

caractères de cette classe de malades, au temps où ils arrivent aliénés

à notre asile et la conduite qu'il convient de tenir vis-à-vis d'eux, en.

raison même de ces caractères.

« Le médecin en chef de la prison de Millbauk qui fournit à Broad-

moor cette classe d’aliénés, établit dans son rapport de 1889 que sur

les 28 prisonniers déclarés aliénés pendant l’année, 24 avaient été déjà condamnés ; que dans un cas, on avait relevé 14 condamnations, dans un autre 13, dans un autre 10. Sans doute, le degré de défectuosité mentale n'avait pas paru suffisant pour autoriser les médecins des prisons par lesquelles ces individus avaient passé, à signer un certificat d’aliénation mentale; mais d’un autre côté, rien n'avait empêché le développement plein, entier, d’une vie de crime, d'habitudes de violences sans frein, de révolte contre l’ordre établi, de mépris pour tout -travail honnête, auxquels il faut joindre les formules de langage le

plus ordurier ; tous ces défauts caractérisent cette catégorie d’aliénés,

et rendent, quand ils sont réunis en grand nombre, leur direction bien plus difficile que ne le fut jamais celle des autres aliénés. »

Cédons la parole à M. le D' Motet qui a fait connaître en France ce travail, cet asile, et « l'économie d’un système qui fonctionne avec «une régularité des plus surprenantes en Angleterre ; mais qui n'est « arrivé que- par. degrés, lentement, aux résultats qu'il donne au- « jourd’hui.

« Nous sommes aux.prises avec les difficultés contre lesquelles ils « ont eu à lutter ; en reprenant l'historique de cette question grave, «, nous.avons pensé que nous serions utile, etc.

« Nous avons visité l'asile de Broadmoor et ce que nous avons: vu

« nous, a confirmé dans l'opinion déjà faite depuis longtemps des

« immenses services que pourrait rendre en France un pareil étane blissement.