ME AE

« Broadmoor répond à une enécessité sociale, et nous y avons trouvé « la réalisation d’une idée qui nous paraît juste. »

Allemagne. — La législation allemande n’admet plus actuellement

que deux expressions : responsabilité et irresponsabilité, de telle sorte que, lorsqu'on examine l'état mental d'un accusé et que sa responsabilité n'est pas établie d’une façon absolue, ledit accusé est acquitté. RÉ

Quant aux mesures à prendre à son égard, pour cause de sécurité générale, ce n’est pas l'affaire des tribunaux, mais de l administration. Cette interprétation repose sur le $ 51 du Code pénal impérial, lequel est valable pour toute l'Allemagne. Ce paragraphe est basé sur d'in-

téressants rapports médicaux qui sont dans les travaux PAIE

du Code.

… Les anciens codes allemands connaissaient le système de la responsabilité atténuée, qui avait pour conséquence une punition mitigée, quand l'état mental du malade amenant l’acquittement, dans l'espèce particulière, se présentait à un degré moindre. À Actuellement, nous n’admettons pas de criminels à demi- -respon-

sables.

Les criminels irresponsables ne sont pas envoyés dans les prisons,

parce que celles-ci ne sont que des établissements de répression. Ils sont reçus dans les établissements spéciaux pour aliénés-criminels

de Bruchsal, Halle et Hambourg.

Ces renseignements nous ônt été en partie fournis par M. Von Buri, conseiller à la Cour impériale de Leipzig.

Autriche. — La législation est contenue dans une ordonnance du ministre de l'intérieur et de la justice du 14 mai 1874, Din par notre loi de 1838.

En cas d'internement d'office, c’est l'autorité administrative qui commet le médecin pour l'examen du malade.

Tant que l'internement n'a pas été confirmé par une décision de l'autorité judiciaire, il est considéré comme provisoire et le médecin doit informer le tribunal dans les vingt-quatre heures de l'entrée du malade, afin qu'il puisse statuer.

Dès que la guérison est obtenue, le médecin directeur remet l’aliéné