CHAPITRE PREMIER Exposé ae le ; question

En fait de responsabilité pénale, le Code n admet que deux divi-

sions : 1° les responsables ; 2° les irresponsables. Un criminel de la première catégorie passe- t-il en cour d'assises, il | est condamné ou acquitté par le jury. Est-il irresponsable, au con-

traire, il n'y a plus lieu de lui demander compte de ses actes, une ordonnance de non lieu intervient en sa faveur, ou un jugement d'ac-

quittement, si le tribunal compétent était déjà saisi. L° autorité admi- :

nistrative le fait alors placer dans un asile d' aliénés. Fe Mais les rapports des médecins légistes contiennent parfois une

appréciation qui ne rentre pas dans ces deux types. primitifs, créant une classe intermédiaire de « responsables avec atténuation ». de «demi- responsables »,

Les jurés dans l'embarras, acquittent le plus souvent, et on rend

à la liberté un criminel d'autant plus dangereux qu'il est moins conscient.

Condamnent-ils la sanction réduite au minimum est insuffisante à protéger la société ; au surplus, elle est illogique, car le crime qu'on veut punir est un acte où la pathologie entre pour une grande part. La famille et l'individu sont infamés, comme s ‘il s 'agissait d'un criminel vulgaire.

Rendu à la liberté, que devient l'accusé ? Le contraire de ce qu'en feraient les médecins. S'ils doutent de sa responsabilité, ils ne doutent pas du danger qu'il fait courir aux autres. Et cependant chacun les accuse de cette absolution et chacun réédite au médecin légiste le mot de Shakespeare : « He speaks nothing but madman ». Outre la possibilité de nouveaux méfaits, l'acquittement vaut au demi-responsable un véritable brevet d'impunité. Commettra-t-il un second

| «, > De

RAR à RE crime, deviendra-t-il le complice d’un autre meurtre? Devant la constatation d'un acquittement par la Cour d'assises, du fait de res-

ponsabilité douteuse, un nouvel acquittement, voire même une ordon-

nance de non lieu est en quelque sorte fatale,

Les médecins ne sont pas seuls à signaler la situation et M. Guillot, ae d'instruction à Paris, écrit à ce propos : «Ces acquittements et la constatation d'une diminution de responsabilité importeraient peu

s’il y avait des maisons pour recevoir les demi-criminels, mais dans l'état actuel des. choses, ils: aboutissent le plus souvent à une Com-,

plète et scandaleuse absolution. Les médecins eux-mêmes en sont effrayés, ce n'est ni leur faute, ni celle des magistrats qui les interro-

gent, il ne faut s'en prendre qu'à la Loi qui n'a pas su prévoir le. danger, organiser les moyens de répression et de préservation, de

façon à atteindre le crime, aussi bien lorsqu'il est l'œuvre d’un esprit parfaitement sain, que lorsqu'il a été conçu par un cerveau détérioré par l'alcoolisme, aussi bien lorsqu’ il est l'acte d’une volonté réfléchie,

. que lorsqu il procède c d' une volonté affaiblie oudétruite ». Nous publions |

encommençantce travail, un certain nombre de rapports médico- légaux

concluant à la responsabilité atténuée et ayant entraîné un acquittement. Nous avons choisi autant que possible des genres pathologiques

différents. Une statistique serait intéressante et préférable, mais elle est aujourd’ hui impossible à dresser. On a la plus grande difficulté

à reconstituer le dossier d'un procès. Les médecins ne notent pas tou-

jours à la suite de leurs rapports, le résultat pénal, —-et les juriscon-

sultes qui ne sont pas médecins, s'occupent rarement de la formule

et de la conclusion médicale, Les uns et les autres sont trop exclusifs. Avant de rien discuter, nous allons exposer les faits sans commentaires, — ils parlent assez d'eux-mêmes,

Dossier. — Rapports médico-légaux.

LUN € 5 OBSERVATION 1. — Parricide. — Tentative de meurtre. — Acquittement. — Her alténuée. CApOrE se à l pre de x Je ë bare

se . Nous, soussignés, -Drs Mot Desdonies Socquet, commis à l'effet de PU: - constater l'état mental de X..., accusé de tentative de paricide, etc... Æ A l'audience de la Cour d'assises du 28 octobre dernier, il Re résulter - des débats « que X... pourrait se trouver actuellement, où s'être trouvé à pa l'époque des faits qui lui sont reprochés, dans un état intellectuel qui Re . serait de nature à faire concevoir des doutes sur l'intégrité de ses facultés mentales ». Dans cés conditions, la Cour remettant l'affaire nous a demandé « de dire quel était au moment des faits ve lui sont reprochés, x et quel est actuellement, l'état mental de l'accusé X.. Notre mission est ainsi nettement définie. Nous avons à étend ln NE ë Saiet intellectuelle et morale de l'accusé, dans le passé, dans le présent. | . L'étude rétrospective est de toutes la plus importante ; les renseignements PRE du qu’elle nous a fournis éclaireront d'une manière décisive la situation = actuelle. $ à , S ne est rare de trouver accumulée sur une tête une hérédité plus lourde que celle qui pèse sur X..…. Dans le tableau. que nous annexons à ce Rapport, on relèvera, tout à la fois, des mariages entre consanguins; cause si fréquente de dégénérescences physiques et intellectuelles, des UE cas confirmés d’aliénation mentale, et enfin l'arrêt dans l'extension de la à famille par l’apparition de l'idiotie. Une seule chose peut surprendre, NE LÉ c’est que X... n'ait pas été atteint de l’une des formes typiques de l'alié- RE: nation nets ;-mais, s’il n’a pas eu de délire, il présente très nettement Re. "caractérisée, la débilité mentale : dans l'enfance, l'arrêt de développement CR MT intellectuel se traduit par l'incapacité à apprendre quelque chose; il a + passé sept années à l’école, il a tout juste appris à lire, à écrire, un peu à compter : jamais il n’a pu s'élever au-dessus d’une instruction tout élémentaire, et quand, plus tard, sa jeune femme, aux commencements de leur mariage, essaya d'ouvrir un peu cette intelligence paresseuse, elle échoua

1 , complètement. Aussi, dépourvu de toute prévoyance, X... qui, comme ; “

542 tous les débiles intellectuels, a toujours eu une confiance très grande | à ‘en lui-même, a-t-il essayé tour à tour les genres de commerce les plus ; différents, boulanger d'abord, boucher, marchand de fruits et primeurs 23.0

ans toutes ses rue s’étonnant plus que tout le

best de revers trop faciles à prévoir.

LA beaucoup d'argent ; les charges qu'il ‘avait déjà s'accrurent à

mprunts qu'il dut faire à son père. Entre ce dernier qui paraît

ir été un peu serré en affaires, et son fils, sans aucune expérience com-

erciale, des difficultés graves si survinrent, des explications vives suivirent, RL E et quand X... fils cessa de remplir ses engagements, on le menaça de poursuites. C'est là qu'il faut chercher la cause de l'explosion d'un accès de violence. | ONE

L'accusé, âgé de 35 ans, est un homme vigoureux et bien nent Ce seule maladie grave dont il ait eu à souffrir, est une fièvre typhoïde, à l’âge de 12 ans. Ce n’ est pas elle qui a entravé le développement intellectuel de Kis-soi, connaissait déjà son insuffisance mentale; après la Ÿ guérison. il n’a pas été différent de ce qu’il était avant la maladie.

Une particularité importante à noter, c’est l'irritabilité excessive du ë ‘caractère de Xi. nous n’aurions pas à y. insister si elle n’appartenait pas en propre aux « débiles intellectuels, si sujets aux emportements sou- Fes aux colères rie pores la contrariété la ee + ie « Il avait,

sd il est doux et. facile, il aime beaucoup : sa. femme dt: son enfant, qu'il n'a jamais malteaités. 2 er RENE

<, Sa: mémoire est très faible, il nous est. RE même pour des faits qui i devraient être > gravés dans son esprit, d'obtenir de lui une date; il est obligé de faire un travail qui, le plus souvent, n’aboutit pas, pour : SES remettre les choses à leur place, et quand il désespère d’y arriver, il avoue

; avec une sincérité naïve, « qu’ il n’est pas fort sur les dates, qu'il faut

re demander « cela à sa femme ».

à On te dire, avec certitude que +. “dans. dé passé, a toujours étéun à

; ilest resté un. débile intellectuel, et l'imperfection de > RER NE son ‘organisation cérébrale ne lui permettait pas de rien acquérir.

. Aux abois depuis quelque temps, se débattant au milieu de difficultés 7e. eussent arrêté de plus habiles que lui, X... a eu des heures de décou- ragement profond, et sa femme nous affirme que s’il ne s’est pas suicidé, ae c’est qu'elle a exercé sur lui une surveillance active, qu'elle l'a encou- ARE Re ragé, soutenu. Il Amar à son père une somme de 25,000 francs que ee Le eelui-ci refusa. PRES 5

- Alors X... pria sa femme de se rendre Fe son père, craignant, disait- = il qu'il ne voulüt pas le recevoir. Sa femme ne pensait pas devoir être Se mieux reçue, ils décidèrent d'aller ensemble et d'emmener leur enfant, La mère et le petit garçon partirent les premiers, X... devait les rejoindre sur le boulevard. Se trouvant seul, il acheta à l'insu de sa femme un revolver, e et, cet achat fut fait assez vite ES qu . ne put soupçonner |

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