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“x Hacodié* et lorsque ses mœurs dépravées ou ses habitudes perverses le rendront dangereux pour les autres malades.

- ART. 5. — Lorsque l’internement dans un asile Spécial de l'État est rio, en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la présente loi, par le motif que lPaliéné a: marifesté, soit des instincts homicides, soft le penchant au viol ou à l'incendie, mention en est faite dans l’ordonnance.

2547 ART.6.— Tout aliéné chez qui. l'examen médical aura révélé des ins- -

tincts homicides ou le penchant au viol où à l'incendie sera transféré, de l'asile où il aura élé reçu conformément à l’article 7 de la loi du 95 janvier 1874, dans un asile spécial de l'État.

Le certificat Mrédiéal dont la production est exigée par l’article 8 de là loi du 25 janvier 1874 contiendra, à l'avenir, une déclaration par laquelle le signataire attestera ou qu'il a constaté, chez l’aliéné, soit des instincts

homicides, soit le penchant au viol ou à l'incendie ou qu'il n’a connais-

sance d'aucun motif qui doive faire soupçonner que l’aliéné se trouve sous l'empire de l’une de ses manies. |

Dans le cas de déclaration afirmative et dans le cas du no 1 de l'arti-

cle 7 de la loi du 25 janvier 1874, l’aliéné sera placé dans un quartier d'observation et y sera-maintenu pendant les quinze jours qui suivront son admission.

- Lorsque le médecin de l'établissement dans lequel un aliéné est interné a reconnu, chez cet aliéné, des instincts homicides ou le pen- ‘Chant au. viol ou à l'incendie, il en rend compte dans un rapport circonstancié qu'il adresse au directeur de l'établissement et dont il constate l'envoi par une annotation au registre tenu en exécution de l’article 22 de la loi du 25 janvier 1874. Le directeur de l’établissement transmet immédiatement ce rapport au Ministre de la justice, qui ordonne, sil y

à lieu. le transfèrement dans un asile spécial de l'État.

Les contraventions aux dispositions du présent article, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements d’aliénés, seront punies d'un emprisonnement qui n’excé-

- dera pas un an et d’une amende qui ,n’excédera pas 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines.

ART. 7. — Les individus dont l’internement dans un asile spécial de l'État a été ordonné pour cause d’instincts homicides ou de penchant au viol où à l'incendie ne sont mis en liberté qu’en vertu d’une décision rendue par le comité d'inspection et de surveillance de l'asile, sur le vu de la déclaration mentionnée au paragraphe 1e" de l’article 13 de la loi du 25 janvier 1874.

. Cette déclaration sera inquiétante à leur égard, à moins qu’elle n’énonce que leur guérison doit être considérée comme définitive.

Lorsque le comité d'inspection et de surveillance de l'asile aura autorisé la mise en liberté, copie de sa décision séra immédiatement

envoyée, par le directeur de l’asile, au procureur du Roi près le tribunal de première instance de l’arrondissement, et; en outre, s’il s’agit d’un internement ordonné conformément à l’article 3 ou à l’article 4de la présente loi, au procureur général près la cour d'appel danse ressort de laquelle l'instruction aura eu lieu.

Le délai imparti par le $ 2 de l’article 13 de la loi du 25 janvier 1874,

prendra cours à la date de cet envoi et sera de quinze jours. Avis de la décision du comité d'inspection et de surveillance sera donné, ainsi qu’il

est dit au $ 1er du même article, aux personnes et aux autorités y dési-

gnées. ASE ART. 8. — Les individus dont l’internement dans un asile spécial

de l'Etat a eu lieu en vertu de l’article 2 de la présente loi etdontla peine est expirée, ceux dont l’internement a été ordonné en vertu de l’article 3 ou de l’article4 de la présente loi pour autre cause que les instincts homicides ou le penchant au viol ou à l'incendie, ne sont mis en liberté, dans les formes tracées par l’article 13 de la loi du 25 janvier 1870, que pour autant que le médecin de l'asile atteste, dans la déclaration de

guérison, qu’à aucune époque il n’a constaté, chez eux, ni instincts:

homicides, ni penchant au viol ou à l'incendie. A défaut: de cette attestation ils ne peuvent être*mis en liberté que dans les formes réglées par l’article 7 de la présente loi. 1 L

ART 9. — Lorsque les condamnés internés dans un asile spécial de l'État, en vertu de l’article 2 de la présente loi, ont purgé leur condamnation, leur transfèrement dans un asile ordinaire est autorisé par le Ministre de la justice, sur le vu d’un rapport du médecin de Pasile, attestant qu’à aucune époque il n’a constaté chez eux niinstincts homicides, ni penchant au viol ou à l'incendie, ni mœurs dépravées ou habitudes perverses qui les rendent dangereux pour les autres malades.

ART. 10. — Toute personne retenue dans un asile spécial de l'État ou |

toute autre personne intéressée pourra, à toute époque, se pourvoir devant le tribunal de première instance séant au lieu de la situation de l'asile et demander, par requête, qu’il soit mis fin à l’internement.

La requête sera communiquée au ministère public ; copie en sera transmise par le ministère public au comité d'inspection et de surveillance de l'asile, lequel lui fera parvenir, avec son avis sur la demande, un rapport du médecin de l'asile. Si la personne internée est interdite, son tuteur sera entendu par le président.

Le tribunal, en chambre du conseil, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s’il y a lieu, la mise en liberté.

Il sera procédé de même sur l'appel qui pourra être interjeté, dans le délai de cinq jours, tant par la partie demanderesse que par le ministère public.

Si la mise en liberté n’est pas ordonnée, la chambre du conseil peut décider qu’il ne sera procédé à un nouvel examen, sur demande nou-

velle, qu'après l'expiration d'un déiai qu’elle fixe et qui ne dépassera pasunan. ,

ART. 11. — Les actes judiciaires ou extrajudiciaires prévus par le précédent article seront visés pour timbre et enregistrés gratis.

ART. 12. — Lorsqu'un individu sorti d’un asile spécial de l'État, dans les conditions qui donnent lieu à l'application de l’article 7 de la présente loi, devra, par suite de rechute, être interné de nouveau, il sera réintégré dans un asile spécial de l’État.

Tout chef, directeur ou préposé responsable d’un établissement d’aliénés, qui sciemment l’admettra conformément à l’article 7 de la loi du 25 janvier 1874, sans en donner immédiatement avis au Ministre de la justice, sera puni d’un emprisonnement qui n’excédera pas un an et d'une amende qui n'excédera pas 3,000 francs ou de l’une de ces deux peines. s

ART. 13. — Les dispositions du chapitre VI de la loi du 25 janvier 1874 sont applicables aux frais d’entretien des aliénés internés dans un asile spécial de l’État.

ART. 14. — Tout individu détenu préventivement, qui sera atteint d’uneinfirmité ou d’une maladie grave, tout condamné dont la santé sera altérée par l’incarcération, au point de mettre sa vie en danger, pourra être transféré dans un des asiles mentionnés à l’article 1er de la présente Loi, sur la réquisition du procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle les poursuites s’exerceront ou dans le ressort de laquelle la condamnation aura été prononcée.

Le projet de loi que nous venons de publier sera voté sans aucun doute. Il apporte des amendements aux vœux exprimés par M. Semal, et votés par l’Académie royale de médecine.

Même avec ces tempéraments, cette loi constitue un réel progrès social.

Danemark. — Les médecins légistes admettent la responsabilité incomplète, et le code pénal y consacre le $ 9.

: Il n'existe pas en Danemark d’asiles spéciaux pour les criminels aliénés qui, par jugement, sont condamnés à y être placés, comme dangereux pour la société.

Ils sont traités comme les aliénés ordinaires dans les asiles ordinaires ($ 38).

La question de la responsabilité est spécialement traitée, car elle est importante dans un pays qui fournit beaucoup d’alcooliques.

. Au point de vue civil, l'ivresse au moment de l’action et dans des si 25

cas graves, est une circonstance atténuante, à moins que l'individu’

avoue s être enivré pour commettre l acte. | EYES

Le code pénal militaire est rigoureusement logique, il punit et.

l'ivresse, et l'action commise en état d'ivresse. La ÉRES danoise admet Lirresponsabilité criminelle des en-, fants jusqu’à l'âge de 10 ans. RE; De 10 à 15 ans, elle punit seulement les enfants de crimes qu'ils sf pu concevoir eux-mêmes. ee - Entre 15 et 18, on punit tout crime d uné peine amoindrie. Aprés 18 ans, âge de la majorité, la responsabilité est entière.

Les actes accomplis par une personne faible d'esprit et atteinte de. * maladie mentale entraînent l'irresponsabilité. Voici le texte qu code

pénal du 10 février 1866. DES .$ 38. « Sont exemptes de punition, les personnes qui sont shénéees

ou dont . facultés intellectuelles sont si peu développées ou si affaiblies et troublées qu'on ne peut pas les supposer capables d’avoir: conscience de leurs actes, ou les personnes qui au moment de l’action: ne possédaient pas pleine connaissance de leurs actes. Si, dans ces conditions, il y a accusation. il peut être déterminé dans le jugement, que des mesures de précaution doivent être prises, Elles peuvent: cesser par ordre administratif, après déclaration d'u un médecin constatant qu’elles sont devenues inutiles ».

$ 39. « Une punition amoindrie et plus légère que celle édietée par. la loi, peut être appliquée aux idiots ou à d’autres personnes qui, n'ayant pas une connaissance complète de l'acte, à cause de l’état particulier qui influence l’état de leur volonté, ne peuvent être considérés comme possédant la responsabilité au moment de l’action ».

(Dans le langage habituel, folie est un degré plus élevé au-dessus de maladie mentale.) MATE

La loi fixe donc 3 termes : 1° responsabilité ; 2 irresponsabilité ; 3° semi-responsabilité. ci

Nous devons ces documents à notre ami Eichmuller.

États-Unis. — Aux États-Unis, comme en Suisse, chaque état garde son autonomie, de sorte que la législation varie à-tout'instant

Miss Bradley, de New-York, D' en médecine, a bien voulu nous adresser au D’ Allison, directeur de l'asile d’aliénés criminels

d’Auburn, dont M. Clark Bell, président de la Société médico-légale de New York, confirme les renseignements. |

L'état de New York est le plus avancé de tous les états de l'Union, pour le soin des aliénés. Son système pourvoit à la punition des criminels en les livrant aux prisons d'État, aux pénitenciers, et aux maisons réformatrices. | Si la personne accusée de crime est jeune, c'est-à-dire, a moins de ue ans, elle peut être envoyée à « Elmira Reformatory » (maison réformatrice Elmire), où elle est assujettie aux règles de la discipline, créées pour son développement moral, intellectuel et physique. Un certain nombre de condamnés y sont envoyés avec des sentences indéterminées et la durée dépend de l’évolution de leur conduite pendant qu'ils sont là. à

Dans ce « Reformatory », il existe certains degrés. Il y a des

“A règles variées de procédure criminelle où l'excuse d’aliénation inter-

vient comme défense. Le juge, avant de procéder à la mise en jugement désigne une commission pour examiner l’état mental de l’accusé et si on le trouve insensé, on l'envoie à l'asile d'État pour aliénés,

criminels, où il reste jusqu'à ce qu'il soit guéri, quand il doit être

rendu à la garde de la cour, de telle sorte que son jugement fût ainsi continué.

Si l’excuse d’insanité intervient comme défense, et que l'accusé

soit acquitté de ce chef, il est envoyé à l'asile et doit y rester jusqu’au retour à la saine raison, quand il peut être élargi, en se soumettan

à certaines exigences légales.

Si l'accusé a été convaincu du crime, et qu’en attendant sa sentence,

il devienne fou, on peut l’enfermer à l'asile, l'y tenir jusqu'à retour

de la raison, et Le rendre ensuite à la garde du juge qui prononcera la sentence, ou autrement disposer de lui suivant la loi.

L'État de New-York est le premier de l'Union qui ait établi une institution de ce genre en vue des aliénés criminels, et on n'y reçoit que les individus envoyés par la cour, ou indirectement par les prisons auxquelles divers privilèges sont attachés et plusieurs habitants admis sur parole. Cette institution a pour objet la réforme du criminel, et spécialement des jeunes.

Les pénitenciers de l'État contiennent des gens condamnés pour les moindres crimes. Les prisons d'État reçoivent de semblables condam-

nés appelés « Felons » (c’est-à-dire condamnés pour crime capital).

Leurs crimes sont ordinairement d'ordre plus grave, et les sentences

plus sévères. En règle générale, la prison contient une classe qui offre moins d'espoir à la réforme.

Tous ceux dont nous venons de parler, qui sont envoyés dans les no

institutions sont considérés comme pleinement responsables. La loi ne fait aucune division intermédiaire entre la responsabilité et l'irresponsabilité. ut

En 1859, dans le but de placer ces prisonniers des diverses prisons de l'État qui deviennent aliénés, un asile spécial fut organisé, et érigé à Auburn. Che

Il fut construit pour venir en aide aux asiles d’aliénés publics de tout l’État et pour les criminels aliénés qu’on ne voulait pas laisser avec les fous ordinaires.

Quelques années plus tard, le but fat étendu et comprit non seule-

ment les condamnés, mais aussi tous les aliénés criminels dont l’in-

sanité apparaissait au moment du procès, ou ceux que le j juge envoyait lui-même directement.

Les asiles généraux pour aliénés sont ainsi entièrement débarrassés des criminels. Des gardiens spéciaux sont chargés de les surveiller pour prévenir une évasion. 3

On construit en ce moment un nouvel asile spécial pour contenir 450 malades, et lorsqu'il sera.achevé, probablement l’an prochain, on y transférera la population de l'asile d'Auburn.

L'état de Michigan possède une semblable institution. Il y en a également dans les états de l'Illinois et d'Indiana.

Le D" Allison, directeur de State Asylum Auburn nous a adressé également les rapports sur le fonctionnement de l'asile, les devis et les plans d'architecte. :

Il n’est pas douteux que la création d'un semblable nu soit votée ‘par les chambres. On trouvera dans ces brochures que nous déposons à la bibliothèque de la Faculté de médecine, des renseignements techniques, des dessins, qui peuvent être utilisés au moment d'édifier l'établissement (ee

(1) 1° Report of the commission on New Asylum for Insane Criminels — 1887, with first story floor plans of new Asylum at Matteawan. 2° Report on better provision for Insane Criminals. 1887.

Chicago. — Dans le Massachusets, quand il s’agit d’interner un aliéné, les juges procèdent à un examen personnel du malade et se font produire deux certificats émanant de médecins établis dans l'État depuis plus de 3 ans; s’ils hésitent à se prononcer, ils donnent ordre au shérif de réunir un jury de six membres, dont le verdict n’est pas susceptible d'appel.

Les réclamations faites dans le but d'obtenir la sortie d'un aliéné sont portées devant les juges de la Cour suprême qui statuent avec le concours du jury.

À Chicago et dans quelques autres provinces, le jury prononce l'internement des aliénés. On constitue deux jurys différents ayant chacun pour président un médecin. Le juge est au milieu et en dehors de la barrière les témoins et le public. L'aliéné présumé occupe un siège à droite de celui des témoins, de façon à être vu et entendu facilement. Le médecin du comté qui joue le rôle important, interroge les témoins, l’aliéné, et donne son avis, développe ses arguments en faveur de l’internement. Si la folie est difficile à constater, on remet la séance et on renouvelle les interrogatoires de l’aliéné, en public.

Grèce. — Nous devons ce chapitre à l’amabilité de M. Kalogeropoulos, député d'Athènes, questeur de la Chambre, docteur en droit de la Faculté de Paris.

La responsabilité atténuée existe en Grèce d’après les textes que nous publierons plus loin. Les articles du code sont traduits littéralement.

Les criminels qui sont déclarés responsables avec atténuation sont enfermés dans les prisons ordinaires, suivant les peines qui leur ont été appliquées.

L'internement dans des asiles spéciaux a été communiqué à la presse athénienne, comme ayant été proposé par la science occidentale mais jusqu'à présent on n’a fait aucun pas dans la voie de l’application de cette idée.

Les irresponsables totaux sont enfermés par les soins de l’administration dans les mêmes asiles que ceux qui servent aux fous vulgaires. Il y en a un à Corfou et un autre à Daphni, près Athènes.

3° Report... Matteawan, N. Y., 1888. Plans.

40 Thiertieth annual report. Auburn, N. Y., 1889. 5o Report.….., 1890. State of New York. Plans.

Aucune particularité à signaler de ce côté.

Les textes réglant les attributions de police pour enfermer les Tous dangereux sont très courts.

Voici les articles du code pénal grec : :

Art. 86. « Une action ne peut pas être imputée à ceux qui l'ont commise lorsqu'ils n'étaient pas maîtres de leur raison.

Doivent être compris particulièrement dans cette classe : :

1° Ceux qui souffrent d’une manie, ou d’une folie générale ou partielle, ou de toute altération de l'intelligence ou maladie psychique excluant complètement le libre exercice de la raison.

20 Ceux qui, atteints d'idiotie, ne peuvent juger exactement les conséquences de leurs actions ni se rendre compte de leur caractère

délictueux.

3° Ceux qui ont perdu l'usage de la raison par suite de la re occasionnée par un âge avancé.

4° Ceux qui ont commis une action dans un moment de perturbation des sens ou de l'intelligence, qui ne puisse pas leur être imputée à faute, et durant laquelle ils ne pouvaient pas avoir conscience de leur action ni de son caractère délictueux. » = Arr. 87. « S'il résulte clairement et indubitablement de toutes les circonstances que dans les situations indiquées dans l'article précédent, l'usage de la raison n’est pas exclu d'une manière complète, mais essentiellement altéré et diminué à un degré tel, que les conditions exigées pour l'application de la peine prononcée par la loi fassent défaut, il faudra appliquer une peine moindre que la peine légale, eu égard à l'altération plus ou moins grave que la situation susceptible d'imputabilité et présentée d'après les preuves, et en se conformant aux dispositions des art. 49 et 50. |

D'après les art. 49 et 50, nt les peines applicables à la tentative, on doit appliquer :

1° Au lieu de la peine de mort, celle des travaux forcés à je tuité ou à temps (10 à 20 ans).

2° Au lieu de la peine des travaux forcés à perpétuité, celle des travaux forcés à temps ou de la réclusion, mais dont le minimum ne puisse pas être inférieur à 8 ans.

3° Au lieu de la peine des travaux forcés à temps, la peine de la réclusion, mais dont la durée ne puisse pas descendre au delà de le moitié du minimum prononcé par la loi pour le crime consommé.

Lors

4° Au lieu de la réclusion (5 à 10 ans), la peine de l'emprisonnement avec les restrictions du paragraphe précédent.

trailer — Depuis 1889, l'Italie est régie par un code pénal unique.

Auparavant plusieurs législations criminelles se partageaient la péninsule, et le mouvement favorable à l'unité de la Loi, et à l'entre-

prise d'un Monument nouveau, se doubla d'une renommée troublante,

venue de Turin, où Lombroso fondait l'Ecole d'anthropologie crimi-

nelle. z Les généralisations hardies du médecin avaient été bien vite

interprétées par des magistrats, des jurisconsultes de haute valeur,

et deux partis se trouvèrent en présence : celui de l’inconscience et

la force irrésistible, avec des conclusions d'une extrème rigueur,

éliminent sans pitié tout être asociable, — l’autre, défenseur des

vieux principes métaphysiques et du libre arbitre.

Le code Zanardelli est sorti d’un laborieux enfantement, le 30 juin,

- 1889, après des incertitudes, des difficultés, des sacrifices de part et d'autre. |

Le roi Her a signés sa promulgation, il est en vigueur depuis le 1°' janvier 1890.

Nous poserons le plan général dé la pénalité italienne et nous

étendrons au delà du domaine de la responsabilité criminelle, et de

la question qui devrait seule nous occuper, le rendu compte des chapitres qui touchent à la médecine légale ou à la criminalogie, et à

Pappui, pour rester dans l’impartialité et l'exactitude, les articles

mêmes du code viendront corroborer nos allégations.

Le code italien rompt avec la loi française qui admet trois degrés dans les infractions, en les réduisant à deux : le délit, et la contravention.

Il supprime ensuite, ou pour mieux dire, il garde le silence sur la peine de mort qu’il ne prononce pas.

L'Italie est donc, entre les grands États, le premier qui l'ait rayée de ses Tables.

Chose curieuse, il semble que cette abolition ait causé dans l'ensembie du code un amoindrissement de la pénalité en général.

Deux échelles de fautes, nous l'avons vu tout à l’heure, deux échelles de peines, par conséquent,

L'Ergastolo (art. 12), peine perpétuelle, privative de la liberté individuelle, substituée à la peine de mort, est subie durant les six

premières années en cellule isolée, avec soumission au travail. En

suite travail en commun avec d'autres condamnés, sans obligation au silence. k F3

Viennent ensuite, après l’ergastolo, parmi les peines restrictives de la liberté personnelle, la réclusion, la détention, le confinement et l'arrét.

Les contraventions sont sanctionnées par trois peines : l'arrêt, l'amende et la suspension de l'exercice d'une profession ou d’un métier. Enfin, il a maintenu la réprimande judiciaire. |

La détention préventive persiste, mais avec imputation obligatoire,

Ces lignes générales étaient nécessaires pour permettre une bonne intelligence des articles qui nous intéressent spécialement.

Le titre IV : De l’imputabilité et des causes qui l’excluent ou la

diminuent — pose en principe que « nul ne peut invoquer pour sa

propre excuse, l'ignorance de la loi », puis il aborde la plus grosse question du droit pénal, celui de la responsabilité ou de son amoindrissement.

Arr. 46. « N'est pas punissable celui qui, au moment où il

a commis le fait, se trouvait dans un état d'infirmité mentale de nature à lui enlever la conscience ou la liberté de ses propres ACCES ne

L'irresponsabilité ne dépend done ni de la violence physique, ni de l’ardeur des passions, mais « d’un état d'infirmité, ete... ».

La rédaction de cet article n'a pas passé sans de nombreuses luttes où le député Ferri, le président Garofalo, demandaient d'y substituer le terme « force irrésistible »,

Les commissions préparatoires, les discussions à la chambre et au sénat, retentirent de ce débat. Mais Lombroso et ses doctrines n'ont pas triomphé. Un de ses contradicteurs les plus violents fut Lucchini.

Le $ 2 de l’art. 46 ajoute : « Le juge, néanmoins, s’il voit des dangers à l'élargissement du prévenu absous, ordonne qu'il soit remis à l'autorité compétente en vue des mesures légales », et le décret royal

contenant les dispositions pour la mise en vigueur du code pénal, dit

à l'art. 13.

Herr 4,8 En

. « Dans les cas prévus au $ de l'art. 46 du Code pénal, la cour d’as-

sises pourvoit, par une ordonnance motivée, à la remise de l'accusé

absous à l autorité de sûreté publique, qui le fait entrer provisoirement dans un asile en état d’ observation, jusqu'à ce. que soit rendue la décision prévue dans l’article suivant. |

Les autres autorités judiciaires statuent par la senténce même qui

prononce l'absolution de l’inculpé.

Dans tous les cas, la mesure est prise d’ office et personne n'a le

droit de la provoquer. »

Art. 14 des décrets réglementaires.

« Le président du tribunal civil, dans Le ressort duquel a été rendue

l'ordonnance ou la sentence, à la requête du ministère public, après

avoir recueilli les informations nécessaires, ordonne l'internement définitif ou la libération de l'inculpé absous et provisoirement renfermé dans un asile.

__ Lorsque cessent d'exister les raisons < ont déterminé l’interne-

ment définitif, il appartient au même président, à la requête des par-

ties ou même d'office, de révoquer cette mesure. ; 1

de nature à peine édictée relativement à l'infraction commise est diminuée d'après des règles suivantes: Pis

Le même président peut toujours ordonner la remise de la personne

renfermée dans un asile à celui qui consent à en assumer le soin et la garde, et offre des garanties suflisantes. »

Les irresponsables peuvent être enfermés dans des manicomii criminali.

ART, 47.— « Quand l’état d’ cent indiqué à l’article précédent est à amoindrir grandement l'impunité, sans la supprimer, la

1° A l'ergastolo est ne la répiision pour une durée de six ans au Moins ; 2° A l'interdiction perpétuelle des fonctions publiques est substituée l'interdiction temporaire ; 80 S'il s’agit de peine temporaire excédant douze ans, la durée en

est limitée de trois à dix ans ; si les peines dépassent six ans, mais

non douze, la durée est limitée d’un an à cinq ans, et, dans les autres

cas, la peine est abaissée à une durée inférieure à la moitié de celle qui aurait été appliquée ; | 4° La peine pécuniaire est réduite à la moitié. Si la peine projs 26

ho “ÉT A

noncée est restrictive de la. liberté personnelle, le juge peut ordon= ner qu'elle soit subie dans une maison de garde, tant que l’autorité compétente n’a pas rapporté cette mesure, cas dans lequel le reste de la peine est subi dans les conditions ordinaires. » : :

Les raisons qui peuvent diminuer l’imputabilité, minoranti l'éniputabilita, ont donné lieu aux discussions les plus acharnées.

Ce texte, sur la POLAIRE RP se une des ne pres du nouveau code.

Le juge, ainsi que l'indique l’article 15 des décrets réglemen-

taires, peut ordonner que les peines restrictives de la liberté individuelle soient subies dans des maisons de garde (casa di custodia).

Par conséquent, trois termes prévus par le Code pénal :

a) Responsabilité pleine et sentences ice dans les établissements pénitentiaires ;

b) Irresponsabilité, par suite d’un état d’infirmité mentale, et les asiles spéciaux dont il vient d’être parlé ;

c) Semi-responsabilité et maisons de garde. \

L'asile spécial pour aliénés criminels ne doit donc pas être confondu avec la maison de garde destinée aux semi-responsables.

Anr. 48. — « Les dispositions ‘contenues dans la première partie

des articles 46 et 47 s'appliquent également à celui qui, au moment où il a commis le fait, se trouvait dans l'état prévu aux articles précités, à raison d'ivresse accidentelle.

S'il s’agit d'ivresse volontaire :

1° Dans le cas de l’article 46, à l ergastolo est sbetitiée la réclusion d'un à huit ans, et de trois à douze ans, si l'ivresse est habituelle ; à l'interdiction perpétuelle des fonctions publiques est substituée l'interdiction temporaire, et les autres peines sont appliquées dans une mesure inférieure à un sixième, et, si l'ivresse est habituelle, dans une mesure non inférieure à un sixième et n “excédant pas un tiers ;

2° Dans le cas de l’article 47, à l FRET est substituée la réclusion pour une durée de dix ans au moins, durée non inférieure à dixhuit ans, si l'ivresse est habituelle, et les autres peines sont appliquées avec diminution de la moitié, et, si l'ivresse est habituelle, avec diminution d’un tiers.

Si l'ivresse est habituelle, la peine restrictive de la liberté personnelle peut être subie dans un établissement spécial.

Les diminutions de peine établies au présent article ne sont pas appliquées si l'ivresse a été procurée pour faciliter l’accomplissement de l'infraction ou pour lui servir d’excuse. »

Cet article applique la doctrine soutenue par Carrara. Nous voyons les distinctions fort intéressantes qu'il crée :

a) L'ivresse volontaire et habituelle, sans excuse ;

b) L'ivresse volontaire, sans préméditation de délit, et l'ivresse de celui quine pensait pass enivrer, impliquent une responsabilité atténuée ;

ce) L'ivresse accidentelle, c'est-à-dire l'ivresse due à un état pathologique sans excès de boisson, détruit la responsabilité pénale.

L'article 51 amoindrit encore la peine, sous une influence autant physiologique que morale.

Arr. 51. — « Celui qui a commis le fait sous une impulsion de colère ou d'intense douleur, déterminée par une injuste provocation, est puni de la réclusion pour vingt ans au moins, si la peine établie relativement à l'infraction commise est l’ergastolo, et, dans les autres cas, de la peine, diminuée d’un tiers, relative à l'infraction commise. |

Si la provocation est grave, à l'ergastolo est substituée la détention de dix à vingt ans, et les autres peines sont diminuées de la moitié aux deux tiers, la détention étant alors substituée à la réclusion et l'interdiction temporaire à l’ interdiction perpétuelle. »

La précaution de varier Pimipatabalite avec l’âge, n'a pas été négligée :

Arr. 53. — « Nulle poursuite n'est à exercer contre celui qui, au moment où il a commis le fait n'avait pas accompli neuf ans.

Néanmoins si le fait est prévu par la loi comme un délit passible de l'ergastolo ou de la réclusion, ou bien encore de la détention pour une durée d’un an au moins, le président du tribunal civil. à la requête du ministère publie, peut ordonner par une mesure révocable, que le mineur sera enfermé dans une maison d'éducation et de correction, pour un temps qui ne dépasse pas l'âge de la majorité ; ou bien il peut enjoindre aux parents ou à ceux qui ont la charge de l'éducation du mineur, de veiller sur sa conduite, sous peine, en cas d'inobservation et si le mineur commet un délit quelconque, d'une amende qui peut atteindre deux mille livres. »

ART. 5k:— « Celui qui, au moment où il a commis dé fes sait Fe accompli neuf ans, mais non encore quatorze, siln 'est pas constaté qu'il ait agi avec discernement, ne peut être frappé d’ aucune Peine ie me Néanmoins, si le fait est prévu par la loi comme un délit passible dés. En l'ergastolo ou de la réclusion, ou bien de la détention pourunanau moins, le juge peut prescrire l’une ou l'autre des mesures indiquées au paragraphe de l’article précédent. . Th TL de CNRS

Lorsqu'il est constaté qu'il a agi avec discernement, Ja: peine établie 5£ relativement, à , l'infraction commise est diminuée d après . règles Ss suivantes: PURES ER

1° A l’ergastolo est substituée la réclusion de dix à quinze UC RE

2° Les autres peines sont appliquées avec les réductions déter- | minées aux n° 3 et 4 de l’article 47. Be. De

le cas même où elle est substituée à une peine pécuniaire, le coupable qui, à à l'époque de la condamnation, n'avait pas encore accompli 1e EEE huit ans, subit la peine dans une maison de correction. F ASS

L'interdiction des fonctions publiques et la soumission à la sur ; veillance spéciale de l'autorité de sûreté pee ne lui sont pas

applicables. »

ART. 55.— « Celui qui, au moment où il a commis le. fait, avait. =accompli quatorze ans, mais non encore dix-huit, est puni d'apres les règles suivantes: , Et e APRES

1° À l'ergastolo est substituée la réciision. de douze à vingt ans ; “4e

2 Lorsqu'il s’agit d'une peine temporaire qui dépasse douze ans, RS È e elle est appliquée pour une durée de six à douze ans : si la peine Ë excède six ans, mais non douze, elle est appliquée pour une durée Ë 4 SR de trois à six ans, et, dans les autres cas, la peine est réduite à la | #3 moitié ; |

3° La peine pécuniaire est diminuée d’un tiers ; si, à l'époque de la condamnation, le coupable n’a pas encore accompli dix-huit ans, le juge peut ordonner que la peine restrictive de la liberté personnelle soit subie dans une maison de correction, et ni l'interdiction des fonctions publiques, ni la soumission à la surveillance spéciale de É l'autorité de sûreté publique ne sont appliquées. » =

Arr. 56. — « Celui qui au moment où il a commis le fait, avait eT accompli dix-huit ans, mais non encore vingt et un, est frappé de la 5

réclusion ‘pour vingt-cinq et trente ans, si la peine édictée relativement à l'infraction commise est l’ergastolo, et, dans les autres cas, la peine établie Rene. à l'infraction commise est diminuée d'un sixième. »

ARTS 574% Nulle poursuite n’est exercée contre le sourd-muet qui, au moment où il a accompli le fait, n'avait pas accompli quatorze ans, mais peut lui être appliquée la disposition énoncée au para: graphe de l'article 53, avec faculté d’ordonner qu'il restera dans l'établissement d'éducation et de correction jusqu'à l’âge de vingtquatre ans. »

ArT. 58.— « Le rs muet qui, au moment où il a commis le fait, avait accompli quatorze ans, s'il n'est pas constaté qu'il ait agi avec discernement, n'encourt aucune peine. Néanmoins, quand le fait est prévu par la loi comme un délit passible de l’ergastolo ou de la réclusion, ou bien de la détention pour un an au moins, le juge, si le $Sourd-muet n'a pas encore accompli vingt-quatre ans, peut lui faire application du paragraphe de l’article 53, avec faculté d’ordonner qu'il restera dans l'établissement d'éducation et de correction jusqu’à l'âge de vingt-quatre ans. S'il a accompli vingt-quatre ans, le jugé peut ordonner qu il soit remis à l'autorité compétente | en vue des mesures légales.

S'il est constaté que le sourd-muet.a agi avec discernement, Jorsqu'il n'a pas encore accompli dix-huit ans, sont applicables les dispositions contenues aux paragraphes de l’article 5; s'il a accompli dix-huit ans, mais non encore vingt et un, sont applicables les dispositions de l’article 56. »

Le Code pénal italien contient d’autres articles intéressant le médecin légiste, qui n’ont plus rapport à l’objet de notre thèse. Nous les exposons néanmoins dans leur idée générale, car il n’est pas indifférent d'apprécier l'œuvre nouvelle, dont la prétention vise à l’irré- -ductibilité du vieux droit romain et à la perfection.

Les délits contre les bonnes mœurs sont l'objet d'un chapitre détaillé, circonstancié.

La violence charnelle, qui correspond au viol du Code français, a-t-elle pour conséquences des lésions graves, ou là mort, la peine ést immédiatement aggravée.

S'il est accompli sans violence ni menace, mais sur des personnes

dont l'âge est moins élevé que 12 ans — ou par l'ascendant, le tuteur ou l'instituteur, sur des enfants jusqu'à 15 ans — ou sur toute personne détenue — soit hors d'état de résister par suite de son état mental ou physique, ou des moyens employés. — Ce fait a encore le même caractère et les mêmes sanctions. pe

L'art. 331 dit textuellement dans son $ 4 : « Si la personne n'est pas en état de résister, à raison de maladie mentale ou physique, ou pour autre cause indépendante du fait du coupable, ou bien AR l'effet de moyens frauduleux par lui employés. »

Cette prévision est destinée à protéger les gens placés : sous la pression du somnambulisme ou de l'hypnotisme.

L'infanticide, à propos duquel chaque législateur varie, ne présente pas de sanctions bien spécialement affectées. s

Cependant, la peine tend à s’amoindrir et l’art. 369 vient Ro ainsi dire l’atténuer à chaque cas :

« Quand le délit prévu à l'art. 364 (homicide) est commis sur la personne d'un enfant non encore inscrit sur les registres de l'état civil et dans les cinq premiers jours de la naissance, pour sauver

l'honneur du coupable, ou l'honneur de sa femme, de sa mère, de sa

descendante, de sa fille adoptive ou de sa sœur, la peine est celle de la détention de 3 à 12 ans. » se |

Pour l'avortement, il en est de même : « les peines édictées aux précédents articles sont diminuées d'un tiers aux deux:tiers et la réclusion substituée à la détention », art. 385.

Dans les prescriptions relatives aux mauvais traitements envers les animaux, le Code italien ne dit pas comme le Code français, animaux domestiques, mais animaux, c’est-à-dire tous les animaux en général.

L'amende est de 100 livres au plus. Art. 491. — « $ 2. Encourt la même peine, celui qui, même dans un but exclusivement scientifique ou didactique, mais en dehors des lieux affectés à l'enseignement, soumet des animaux à des expériences de nature à faire frissonner. »

Ce dernier trait nous touchait d'assez près pour le rapporter ici.

Il n'entre point dans le cadre de ce chapitre de législation compa-

rée, de faire une critique du Code Zanardelli. L'œuvre témoigne d’un

mouvement ascensionnel qui élargit les horizons du droit. Des hom-

-mes autorisés, des criminalistes, ont fait ressortir ses avantages et surtout ses défauts ; à leur tête le professeur Benedikt (Der neue italienische Strafesetz-Entwurf(Zanardelli)und die exacte W issenschaft), Wien, 1888; Lacointa (Le dernier projet du Code pénal italien, 1888; ‘Le Code pénal italien, 1890).

Pologne et Russie. — Le Code pénal polonais date de 1818, n'admet que deux FERA de criminels : responsables et irresponsables.

Ce code fort bien fait, n’a rien de commun avec le Code russe. Il ne ressemblait point non plus au Code français.

Il fut en vigueur jusqu'en 1848. Depuis, la Pologne est régie par le Code pénal russe et voici littéralement la traduction des articles 95 et 96, qui intéressent notre œuvre.

« Arr. 95. — Les idiots de naissance et les incurables sont consi-

dérés comme irresponsables des crimes : assassinat, incendie. Ils.

sont placés dans les maisons d’aliénés. Pour d’autres crimes, après ‘ avoir été mis en liberté, ils sont rendus à la surveillance de leurs parents. »

Arr. 96. — « Les criminels qui ont commis un crime ou délit dans un accès de délire d’une maladie quelconque, non incurable, et dont le malade n’est pas atteint dès sa naissance, qui ne sont pas des fous avérés, sont rendus à leurs parents. Siles parents ne veulent pas s’en occuper, et qu'on ne trouve personne pour les surveiller, on les place dans un asile d’aliénés. »

Il n'existe, ni en Pologne, ni en Russie, un asile spécial pour aliénés-criminels. , | *

- Le royaume de la Pologne-Russe, n’a qu'une maison d'aliénés à Varsovie, l'Hôpital Saint-Jean, près des prisons.

Un plus grand asile est en construction aux environs de cette ville, à Tworki. |

Peut-être laissera-t-on l’ancien asile pour les aliénés-criminels ? Ce n’est pas encore décidé.

Dans l'asile actuel, les aliénés criminels occupent un quartier spécial, composé de deux grandes salles divisées en petites cellules.

2 L'ensemble du pavillon est bien fermé par une double grille. Les criminels confiés par la justice, restent en observation deux an-

CE y