A ES

ve

nées. S'ils sont guéris et ne commettent, Dean ces deux années, Re aucun acte de folie, le malade prisonnier peut être rendu à sa famille. &

La justice demande aux parents une surveillance assidue. PSS Le Code russe garde le silence au sujet des demi-responsables.

Les travaux de Lombroso ont fait PEU de bruit et sont très | répandus en Pologne eten Russie, mais il n'y a gagné que des adversaires, telle est l'opinion se M. Peplowski, avocat, savant crimina-

liste. : 2 (0e æ

Les aliénés ne sont pas encore partout en Russie l objet de commi-.

sération et de traitements humains.

Au moyen âge, en France, on les considérait comme de mauvais.

esprits et on les a quelquefois brûlés.

En Russie, dans les petits villages éloignés, les paysans les regar=

dent presque ainsi et les battent à les faire mourir.

Si l’aliéné fait partie de l'administration de l' État, il suffit dus cer-

tificat du médecin de ce service nour le faire interner.

S'il n'est pas employé, il peut être amené à l'asile sans certificat: Mais une commission nommée par le CORRE doit venir ensuite approuver cette entrée. - ;

Outre cette commission, chaque classe de la société, aristocratie,

bourgeoisie, etc., nomme un inspecteur particulier ayant . de

contrôle. À ;

Une partie de ces renseignements nous à été communiquée par notre amie, Me Mendelsohn, de Varsovie, docteur en médecine de la Faculté de Paris. X

Suisse. — La Confédération Helvétique se compose de 22 États souverains, il ne peut donc être question de loi suisse, chacun d’eux étant régi par une loi cantonale, et possédant sa complète autonomie.

La règle au sujet des aliénés ou des criminels, vient des ordonnances de police ou du droit coutumier, EE

Douze cantons seulement possèdent des asiles publics. Dis le canton de Bâle, les aliénés sont admis sur un certificat de médecin approuvé du directeur. de l'asile,

Dans le canton de Berne, il faut un certificat médical, signé des

parents. En outre, un certificat émanant du pasteur ou du curé, visé par le maire et approuvé du préfet,

on

Dans Je canton : de Neufchâtel, l'autorisation du Conseil d'État per- . metseule d’interner ün aliéné, à moins d’ urgence. Il statue ensuite. Dans le canton de Genève (loi du 5 février 1838 très semblable à la “loi française de juin 1838) la carte d'entrée n'est délivrée par la police que sur un certificat d’un, quelquefois deux médecins, Dans le canton de Lucerne, il faut qu'un médecin constate l’aliénation sur un certificat approuvé des parents.

= Si l’aliéné est dangereux, la police peut le faire bite de force avec déclaration de la préfecture de police, contresignée d’un médecin. RU ne Ce canton a prévu et admis le cas où un malade demande lui-mé- meson internement.

ie = Les autres cantons font traiter leurs aliénés à domicile, ou chez des particuliers.

En général, à côté de chaque asile se trouve une commission pour éviter toute supposition ou tout soupçon de séquestration arbitraire. La législation suisse n'a pas prévu la responsabilité atténuée, au- | en projet de loi n’est à l'étude.

Jexiste seulement deux colonies pour enfants vicieux, ou pour ; ceux que leur âge a fait libérer parce qu'ils avaient agi sans discer- <° = nement, Ils ne restent qu'un temps limité dans ces colonies, où l'on 3 tente de relever leur niveau moral. | Les aliénés criminels n'ont pas d’asiles spéciaux. M. le D: Olivet, professeur de psychiâtrie à l’université de Genève, nous à fourni quelques-uns des renseignements qui précèdent. À Genève, le grand conseil du canton a adopté, en avril 1887, un : projet de loi définitif présenté par G. Pictet, qui permet de poser au jury, dans un procès criminel, la question de savoir si l'accusé a agi / en état de démence, et, en cas de réponse affirmative desa part, autorise la cour à ordonner sa détention dans un établissement d'aliénés. Pour que la question soit posée, il faut que les débats aient porté sur ce point-là et que des preuves aient été administrées à cet égard. Dans ces circonstances, la question de l'aliénation mentale est une question de fait qui ne diffère en rien des autres questions posées au jury. Jusqu'à présent, ce dernier était appelé à la résoudre implicite- | ment par un verdict de culpabilité ou de non culpabilité. Dorénavant, = il la résoudra expressément et pourra ainsi déclarer l'accusé coupable, en même temps qu'il le reconnait en état d’aliénation mentale.

C'est le procès dela femme Lombardi qui a suggéré à M. Pictet l’idée de proposer au grand conseil genevois, la loi que ce dernier vient d'adopter. On se souvient que cette malheureuse a assassiné, il y a ‘quelque temps, trois de ces enfants, et qu'elle a été acquittée par le jury, sur l'assurance qui lui fût donnée qu’elle serait internée dans un hospice d’aliénés aussitôt après sa libération.