EX D EE
LE circonstances atténuantes au criminel, sue plutôt une xéritable
Cas. de toutes ra réclamait-on l'extension é pee 463 à cour d'assises, € et Carnot raconte que la pen acceptée € en
on) Locri. Tome 31. C4 nee 5 dre = & FAURE. Travaus Are res. ;
Sue —
conseil d'État allait être rédigée quand arrivèrent Le événements de :