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de l'objet spécial de notre thèse, à la veille de la discussion de la loi, il

ci qui n ‘était pas ass l'esprit du législateur et ne pouvait y “étre, puisque | al époque même des dernières discussions préparatoi-

- res, la conclusion médico-légale de responsabilité atténuée n'était pas

employée. Elle est confondue dans des ouvrages récents de droit, par d'é minents jurisconsultes avec le terme de An partielle des. aliénés.

Aliénés.criminels. — L'irresponsable qui a commis un crime, en

vertu de l’art. 64 du Code pénal :

«Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en démence au temps de laction. » <

“bénéficie d’une ordonnance de non-lieu ou passe en cour d'assises.

Dans l'un et l'autre cas, il est ensuite remis à l'autorité administrative qui le dirige le plus souvent sur un asile d’aliénés ordinaires. Presque tous les pays étrangers possèdent à cet effet des asiles de

; criminels aliénés. La France a bien fait aménager à la prison de . Gaillon, un quartier insuffisant pour les condamnés qui deviennent fous pendant la durée de leur peine, mais notre pays est en retard sur les autres nations, nos recherches de législation comparée le prouvent. M. Guillot, juge d'instruction à Paris, écrit : « Le législateur ne paraît pas s'en émouvoir beaucoup, cependant chaque jour, son impré-

| voyance fait de nouvelles victimes. »

Le projet de loi voté par le Sénat et présenté à la Chambre, relève

cette nécessité et admet une création dont le D' Motet s’est fait l'apô-

ire après en avoir vu le fonctionnement en Angleterre. M. Brouardel et tous les gens compétents ne cessent de la demander. | S'il n'entre pas dans ce travail, d'insister sur un point qui n’est pas

__est bon de rappeler l'imperfection du système actuel.

Car il appartient au législateur de prévenir ces douloureuses catastrophes, trop fréquemment renouvelées dans ces derniers temps, sans parler « d’un sentiment respectable qui mérite qu'on en tienne compte, dit M. Motet. Pourquoi, en effet, imposer à des aliénés inoffensifs le

contact d'autres aliénés incendiaires, meurtriers, toujours agressifs ?.…. Pourquoi enfin ne pas faire cesser cette promiscuité que je dirais volontiers blessante, si jene me plaçais au-dessus d'un préjugé que

- d’autres que nous, sont excusables de conserver ? »

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D'autre part, «il n'y a pas dans-la loi française, un seul article. | qui oblige le directeur, le médecin en chef d'un asile, à maintenir un ELEC k criminel, quel que soit le nombre, quelle que soit la gravité deses , Ce méfaits, si dans ce milieu nouveau, où toute cause d’excitation est ab- ; sente, il ne se produit pas de faits qui démontrent la nécessité del Y maintenir, — etle médecin placé en face d’un texte de loi précis ordonnant de faire sortir un malade qu'il croit guéri, doit rendre à la société un homme qui à pos délai portera de nouveau atteinte à sa

sécurité. | 6 ra Bien plus, quand un criminel irresponsable est placé dans-un asile, |

la justice abandonne toute poursuite. Arrivé là, croyez-vous qu'il y

soit connu, qu'on sache quels sont ses antécédents ? La plupart du

temps, non. Cet homme va passer de Sainte-Anne à Ville-Evrard ou

à Vaucluse, être envoyé au nord, à l’ouest, ou au midi, n’importe où.

là où il y aura de la place dans un asile avec lequel le département de

la Seine a traité pour diminuer l'encombrement de ses propres asiles.

Cet homme qui a été un meurtrier, un incendiaire, un épileptique aux

plus épouvantables impulsions, n’est signalé au chef de service par e &r

rien. Dans ses pérégrinations, il aura été suivi par une feuille qui

constate son état civil, mais sur laquelle il n’y aura pas un mot qui

avertisse de ses tendances, des dangers qu’il peut faire courir à ses

compagnons d’infortune. » |

Il y ä quelques années (1), par exemple, un homme décharge tout à CE coup son revolver en pleine foule, boulevard des Italiens, sur les personnes qui attendaient l’omnibus de Clichy-Odéon. Six personnes sont atteintes ; on lui demande pourquoi il a tiré sur des gens qu'il ne connaissait pas, il répond : « Jai tiré sur mes visions, je ne connais pas les individualités, elles me sont indifférentes », et il ajoute :

« J'ai déjà été comme cela, j'ai tiré des coups de revolver sur mes fantômes, avec la conviction qu'ils disparaïitraient et que tout le monde en profiterait. » Et, en effet, il fut reconnu que l'année précédente, à \ cet homme s'était livré à une même fusillade dans le bois de Boulogne: on l'avait envoyé dans une maison de santé d'où il était bientôt sorti. Cette mise en liberté coûta la vie à deux personnes. Ce point est désormais bien entendu dans le monde médical et judi-