CHAPITRE PREMIER A

plus loin en donnant enfin aux voyageurs uno législation privilégiée, qu'au surplus les nécessités de la pratique réclamaient déjà depuis fort long temps.

L'action pénale du texte des Institutes constituait déjà un progrès très appréciable pour le voyageur sur les actions contractuelles du dépôt el du louage, puisqu'elle étendait au fait de ses domes. tiques la responsabilité de l'aubergiste. Mais le succès de celle action dépendait d'une preuve encore souvent diflicile à administrer pour Île voyageur : en eflet, il lui fallait au moins établir la culpabilité de l'un des préposés de lhôtelier ou des habitants de l'hôtel autres que les wialores ; de plus, c'était une action pénale avec loutes ses conséquences, bonnes et mauvaises.

Tous ces inconvénients disparurent par la création de l’action on factum raportée au Digeste, Liv. 1v. Tit. 1x. « Nautæ caupones stabularn, ut recepta reshituent ».

Aux termes de l'édit, les maitres d’auberges, d’écuries et de navires qui se chargent de par leur proïession de la garde des effets el équipages qu'ils recoivent dans leur auberge ou dans leur bateau sont responsables dans tous les cas de la perte ou de la détérioration de ces eflets à moins qu'ils ne prouvent que la perte ou la détérioration ne soit due à un cas de force majeure.

Quelle est exactement la portée d'application

de cette action in factum ? En d’autres lermes : — à quelle personne et contre qui celle aclion estelle donnée? — à quelles conditions — dans quels cas ?

L'action in factum appartient à tout voyageur contre les caupones et les stabularn. Ces expressions doivent être entendues restrictivement et l'on doit notamment condamner l'extension de notre aclion à toutes les personnes qui, sans ètre tenanciers d'hôtels, de navires ou d'écuries, acceplent mème moyennant salaire le dépôt d'effets mobiliers de la part des voyageurs. C'est ce que nous dit Ulpien en des termes qui ne laissent aucun doute à cet égard : © Caupones et stabularos neque eos accipiamus qui cauponam, vel stabularium exercent, inslitoresne eorum. Cœterum, st qui opera fungitur, non continetur ut pula atrirast, el focassh, el similes » (1). Mais en revanche tous les hôteliers, propriélaires d'écuries et maitres de navires sont compris dans les termes de l'édit et il importe peu qu'ils reçoivent les voyageurs gratuitement ou moyennant salaire. Paul nous dit en effet à cel égard : « Licet gratis navigarens, vel in caupona gras diverteris, non lamen in factum actiones tibi denegabuntur, si damnum injuria passus es » (2).

Mais pour que notre action s'applique, il faut,

(1) Ulpien. Lib. xiv. ad Edictum.

(2) Paul. Lib. xx. ad Edictum.