CHAPITRE PREMIER

avons-nous vu, l’accomplissement de certaines conditions.

Et tout d'abord, faut-il qu'entre le voyageur et l’hôtelier dépositaire soit intervenue une convention ?

La question est discutée entre les interprètes. Certains lPexigent. D'autres, au contraire, prétendent que l'obligation née du receptum existe indépendamment de toute convention.

Celte seconde théorie semble en contradiction avec ce fait que le receptum se trouve classé au nombre des pactes prétoriens, À notre sens, elle repose sur une confusion faite entre deux actions pourtant bien distinctes : 1° l’action quasi délictuelle du texte des Institutes, 2° l’action née du pacte de constitut, rapportée au Tit. x du Liv. xn du Digeste, celle dont nous nous occupons préeisément en ce moment. Or, ces deux actions ne sauraient être confondues en aucune façon

« L'action du texte des Institutes est bien distincte de celle qu’on a également d'après le droit prétorien contre les capitaines de navires ou aubergistes pour la restitution des choses qui leur ont été confiées. Cette dernière obligation n’est relative qu'aux obligations provenant du contrat de louage ou du quasi contrat formé avec le capitaine ou avec l’aubergiste; elle est indépendante de tout délit tandis que laction dont il s’agit ici a pour but de punir les capitaines ou

aubergistes de délits qu'ils auraient dù empècher » (1).

Sans doute, l’action quasi délictuelle du texte des Institutes oblige l’hôtelier indépendamment de toute convention quasi er maleficio, mais il en est tout autrement de notre action, qui, elle, a une origine essentiellement contractuelle.

Mais si notre action a une origine contractuelle, ce n’est pas à dire que sa naissance soit subordonnée à une stipulation explicite du voyageur lors de son arrivée dans l'hôtel. L'engagement tacite de l'hôtelier sera présumé soit de ce fait qu'il aurait exposé aux yeux du publie une enseigne rédigée en termes analogues à ceux-ci € Sarcinæ salvæ erunt », soit peut-être même simplement de ce fait qu'il s’est abstenu à l’arrivée du voyageur de toute stipulation contraire. Au reste, la possibilité reconnue formellement par un texte du Digeste à l'hôtelier de se libérer par une stipulation expresse de sa responsabilité étendue semble bien confirmer cette théorie.

Autre queshon. — Pour que la responsabilité de l'hôtelier soit engagée, faut-il que le voyageur lui

(1) Ortolan. Tome Il. page 403. Cette distinction est encore très nettement consacrée par divers interprètes, et notamment par Etienne, tome Il. Caurroi Il, 325.

Mainz au contraire ne dégage pas suffisamment les diverses actions qui sont à la portée du voyageur et c’est ainsi qu'il semble avoir confondu l’action quasi délictuelle du texte des Institutes avee l’action in factum née du receptum.