CHAPITRE Il

Les maitres d'hôtels sont d'accord avec les auteurs de la loi de 1889 pour reconnaître que la responsabilité qui leur est imposée n’est excessive qu'eu égard aux valeurs au porteur de toute nature; voici, au surplus, la manière dont ils s'expriment dans le rapport en date du 29 avril 1887, élaboré au nom de leur Chambre syndicale :

« Le mot effets, qu’emploient les art. 1952 et 1953, a, par la jurisprudence, acquis une signification des plus larges, Le législateur de lan XII voulait sans doute entendre par effets les objets nécessaires pour les besoins du voyage : vêtements, bijoux usuels, argent. La jurisprudence y a fait comprendre les effets de commerce, les billets de banque, les valeurs au porteur, etc. Or, les billets de banque et les valeurs au porteur n’existaient pas au moment de la promulgation du Code civil, ou du moins n'avaient pas la circulation intense qu’ils ont aujourd'hui. La jurisprudence en devenant si compréhensive, a donc encore aggravé ce qu'il y avait d’excessif dans les dispositions du Code sur la responsabilité des. hôteliers ».

L'innovation apportée par la loi de 1889 est des plus équitables, elle ne le serait pas si on devait Pétendre à tous les eflets apportés par le voyageur dans l'hôtel. Le goût des voyages, l'amour du luxe et du confortable, le désir de trouver réunies dans un même élablissement toutes les commodités de la vie ont élé de nos jours poussés à un tel point

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qu'il serait, à l'heure actuelle, absolument ridicule de vouloir limiter à 1,000 francs la valeur des effets que chaque voyageur tient à avoir avec lui. D'autre part, il serait non moins absurde de forcer les voyageurs à remettre réellement entre les mains de l’hôtelier les objets précieux autres que les espèces monnayées et les valeurs au porteur qu'ils peuvent avoir avec eux, tels que bijoux, diamants, montres de valeur, effets d’habillement de prix, fourrures, dentelles, etc. Outre qu'il y aurait là une gène à laquelle on ne saurait raisonnablement assuijettir les voyageurs, il y aurait en même temps pour les hôteliers une préoccupation de tous les instants qui ne tarderait pas à se changer pour eux en une obligation des plus lourdes, dont ils seraient les premiers à soufirir.

A cet égard et sur ce point spécial, la loi du 18 avril 1889 doit être approuvée sans restriction.

En ce qui concerne la fixation du maximum de garantie pour les valeurs au porteur non réellement déposées aux mains de l’hôtelier, les rédacteurs de la loi de 1889 ont adopté le chiffre de 1,000 francs.

Les hôteliers, dans une pétition adressée par eux aux pouvoirs publics, avaient demandé que « tout en restant illimitée pour les objets directement déposés entre leurs mains, leur responsabilité, quand ce dépôt n'aura pas été effectué, ne puisse dépasser la somme de 500 francs » (Rapport de M. Bizarelli). Mais ce chiffre de 500 francs fut bien

vite abandonné, même par les hôteliers qui l'avaient proposé, et tout le monde fut d'accord pour adopter le chiffre de 1.000 francs. Il ne fallait pas, en effet, trop restreindre la liberté d'action du voyageur, et tenir compte de ce fait qu'aujourd'hui les habitudes du luxe et de confort exigent queles voyageursaient toujours et à tout moment la libre disposition d’une certaine somme d'argent ; sous tous ces rapports, le chiffre de 500 francs était véritablement trop faible.

Le dépôt de valeurs ou d'espèces monnayées, qui a été fait réellement entre les mains de l’hôtelier, est-il un dépôt nécessaire, ou bien n'est-il qu'un simple dépôt volontaire ? Le dépôt réel reste toujours, à notre avis, un dépôt nécessaire.

A cet égard, un doute pourrait surgir à la lecturo des paroles suivantes prononcées par M. Monis :

«En d’autres termes, pour ce qui concerne les valeurs au porteus, dépassant 1.000 francs, le dépôt ne serait pas considéré comme nécessaire, et le voyageur ne pourrait les faire garantir qu’au moyen d’un dépôt volontaire. »

La question présenterait assurément un gros intérêt, notamment au point de vue de la preuve ; si le dépôt réel dont nous nous occupons en ce moment est un dépôt nécessaire, la preuve de ce dépôt pourra être faite par témoins, même au-dessus de 150 francs ; si, au contraire, il s'agit d’un dépôl volontaire, la preuve par témoins n’en sera admise

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qu’en matière n'excédant pas 150 francs ; au-dessus de cette somme, il faut une preuve écrite.

Nous ne pensons pas qu'il ait été dans l'intention de M. Monis de vouloir changer la nature juridique du contrat intervenu entre le voyageur et l'hôtelier, du moins en ce qui concerne les espèces monnayées et les valeurs au porteur de toute nature déposées réellement entre les mains de l’aubergiste.

Dans la proposition de loi de MM. Lisbonne et Gâtineau, on ne trouve absolument rien qui puisse faire supposer un seul instant que les deux honorables députés aient voulu innover quoi que ce soit relativement à la nature juridique du contrat de dépôt d'hôtellerie ; l'impression qui se dégage au contraire des travaux préparatoires auxquels ont participé en premier lieu MM. Lisbonne et Gâtineau, est que le dépôt, tout en devenant un dépôt réel, n'en reste pas moins comme auparavant un dépôt nécessaire.

Au reste, il serait bien diflicile d'exiger en notre matière, la confection d'un écrit au sujet des valeurs visées par la loi du 18 avril 1889 et qui doivent être déposées entre les mains de l'aubergiste ; ce serait, en effet, susciter des difficultés incessantes dans les relations des voyageurs et des hôteliers.

Enfin, il y aurait quelque chose de choquant, voire même de contradictoire à décider que dans le même contrat intervenu entre les mêmes personnes, on doit distinguer deux sortes de dépôts, l’un néces-

LU