CHAPITRE Il

saire et l’autre volontaire, régis par des règles différentes, notamment au point de vue de la preuve.

Concluons donc que, dans tous les cas, même dans celui prévu par la nouvelle loi, le dépôt d’hôtellerie est et reste toujours un dépôt nécessaire qui, dès lors, pourra toujours être prouvé par témoins ou par présomptions, quelle que soit d’ailleurs le montant de la somme déposée (art. 1348 et 1950 GC :CIV:)

La loi de 1889 qui a limité, dans la mesure que nous connaissons, la responsabilité des aubergistes et hôteliers, n'empêche pas que le voyageur ne soit obligé de prouver qu'il avait en sa possession des espèces monnayées ou des valeurs au porteur. C'est du moins ce qui a été jugé par le Tribunal civil de Reims (1) et par la Cour de Riom (2).

La preuve à laquelle le voyageur est tenu peut-être faite par témoins ; elle peut l'être également par présomptions ; les circonstances du fait ainsi que la qualité des parties peuvent être prises en considération par le juge qui jouit à cet égard d’un pouvoir discrétionnaire ; c'est ainsi que la Cour de Riom dans l'arrêt précité prend en considération la réputation de probité et la grande honorabilité du voyageur.

(1) Ta! Ci Reims, 14 déc. 1893. Mon. Lyon. 22 févr. 1894. (2) Riom, 7 nov. 1894. D. 1895. 2. 558.

196 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

Bien entendu, si le dommage dont se plaint le voyageur est le résultat d’une faute imputable à l'hôtelier, ce dernier redevient responsable du montant intégral des valeurs, alors même que celles-ci n'auraient pas été déposées entre les mains de l'hôtelier. C'est d’ailleurs l’application pure et simple des art. 1382 et s. c. Civ.

« Les art. 1952 et 1953 c. civ., dit M. de la Bâtie, dans le rapport fait par lui à la Chambre des Députés, rendent les hôteliers responsables des effets apportés chez eux par le voyageur. Cette responsabilité spéciale est indépendante de celle du droit commun, dérivant des art. 1382 à 1386 c. civ. Elle frappe de plein droit l'hôtelier et l'aubergiste, dès qu'il est démontré qu'un efet, apporté par le voyageur, a élé endommagé ou à disparu, sans qu’il soit nécessaire de prouver ni même d'alléguer une faute quelconque contre Ie maître de Fhôtellerie. »

D'un autre côté, M. Bérenger, dans le rapport qu'il fit au Sénat, déclare que « rien n'est d’ailleurs changé aux règles ordinaires du Code, lorsqu'il y a eu faute del'hôtelier ou des personnes dont il répond suivant les termes des art. 1382ets. »

Il en serait donc de mème, si la faute, au lieu d'être imputable à l'hôtelier, était imputable à l’une quelconque des personnes dont il doit répondre.

Au reste, la Jurisprudence décide d’un commun accord et conformément à ce que nous venons de dire, que la loi du 18 avril 1889 n’a pas dérogé aux