CHAPITRE Il

résultat, car le voyageur, par son entrée dans l'auberge, a accepté cette déclaration. » (1)

M. Baudry-Lacantinerie exige toutefois une condilion pour qu'il en soit ainsi : il faut que l’aubergiste ait fait la déclaration dont nous venons de parler avant l'entrée des eflets du voyageur dans l'auberge, condition qui a son importance puisque dans bien des cas les bagages du voyageur arriveront après lui à l'auberge.

Nous n'irons pas jusqu'à suivre l’éminent auteur qu'est M. Baudry-Lacantinerie dans l'hypothèse que nous discutons en ce moment. — A notre avis, pour que l’aubergiste puisse se dégager de la responsabilité qui lui incombe aux termes de Part. 1952, il faut une convention formelle sur ce point. Or, toute convention exige le concours de deux volontés bien nettement exprimées, ici le concours de volontés tant de la part du voyageur que de la part de l’aubergiste. En notre matière, nous ne trouvons pas que la volonté du voyageur soit nettement formulée et l'acceptation tacite, résultant au dire de M. Baudry- Lacantinerie, de l'entrée du voyageur dans lhôtel, ne nous parait pas suffisante, car outre qu’une pareille acceptation laisse toujours subsister un certain doute, relativementà l'intention du voyageur d'accepter la déclaration faite par l’aubergiste et par

(4) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1233.

202 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

suite au fond n’en est pas une, il peut se présenter bien des cas où le voyageur n'ayant pas le choix, sera forcé de descendre dans le seul hôtel qu'il aura trouvé, soit parce qu'il n’y à pas de place dans les autres hôtels en raison de l’affluence de gens étrangers à la localité, soit parce qu'il n'y a qu’un seul hôtel dans la localité où le voyageur s’est arrêté (le fail n’est pas rare dans une petite bourgade), soit pour tout autre motif,

L'hôtelier peut même, toujours au moyen d’une convention formelle, s'affranchir de la responsabilité qui lui incombe, alors mème que cette responsabilité dériverait d’une faute qui lui est propre ou d'une faute commise par une personne dont il doit répondre.

A la vérité, un arrêt du Tribunal supérieur de Cologne (1) à bien décidé que l’aubergiste ne pouvait se dégager de sa responsabilité en ce qui concerne ses propres fautes. Mais c’est assurément une erreur. En effet, il est unanimement admis qu’on peut s'aflranchir de la responsabilité de ses propres fautes, c’est là un principe de droit commun ; il n’y a d'exception que relativement aux fautes lourdes et au dol, dont il n’est permis à personne de l’exoncrer ; par exemple, si la faute doit constituer un délit punissable, ou même simplement un délit sans intention, tel l'homicide par

(1) Trib. Sup. de Cologne, 24 déc. 1894. S, 1897. 4. 5.