CHAPITRE It

imprudence, on ne peut d'avance dégager sa responsabilité, mais à notre sens, il en estautrement dans tous les autres cas.

Le moment est venu de discuter ici une question fort intéressante eten même temps d’une application esentiellement pratique. Il n’est pas rare de voir affichés soit dans les hôtels, soit dans les auberges, des avis conçus à peu près dans les termes suivants:

1° Les voyageurs sont prévenus qu’on ne répond pas de l'argent, des bijoux et de tous autres objets précieux, s'il n’ont été au préalable déposés au bureau de l'hôtel.

2° Ici on ne répond pas des accidents.

9° Ici on ne répond pas des objets perdus ou volés, (21 PRENOM et tous autres avis du même genre.

Quelle est au juste la valeur de pareils avis ? L'hôtelier peut-il à l’aide d’un aussi simple moyen s'affranchir, soit partiellement, soit totalement d'une responsabilité que la loi met à sa charge ?

Nous n'hésitons pas à répondre négativement : à notre sens, de semblables avis ne sauraient lier en aucune façon les voyageurs.

La principale raison pour laquelle le voyageur ne saurait être lié, celle qui nous parait en somme sans réplique est la suivante : ces avis, ces placards, ces imprimés affichés dans Fhôtel, peu importe d'ailleurs le nom qu'on leur donne, ne sont au fond que des déclarations unilatérales de volonté. Un contrat, une convention suppose la réunion, l'accord de deux

204 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

ou plusieurs volontés sur un même point. Comment admettre que le voyageur ait pu consentir aux termes d’un avis que peut-être il n'aura même pas lu? Or, il est de toute évidence que le défaut d'accord entre l’hôtelier et le voyageur a pour résultat de n’attribuer aucune valeur juridique aux avis en question, partant de ne faire naître aucune obligation à la charge du voyageur, qui reste libre de ne tenir aucun compte des déclarations auxquelles il n'a pas adhéré.

«Pour qu'il y ait une convention, dit avec juste raison M. Laurent, il faut un concours de volontés ; or, l’afliche d’un avis n’est que l'expression de la volonté de l’aubergiste, il faut que le voyageur accepte les conditions que l’aubergiste a le droit d'ofirir, mais non d'imposer. Et combien de voyageurs y a-t-il qui lisent ces avis ? Et il ne suflit pas qu'ils Les lisent, ils doivent y consentir ; l’aubergiste devrait donc faire une convention avec chaque voyageur, lorsqu'il entre à l'hôtel. Celà n'est point d'usage; partant, l'affiche est inutile. » (1)

En second lieu, et ainsi que nous l'avons déjà vu, un voyageur peut n'avoir pas le choix entre deux ou plusieurs hôtels ; il peut arriver dès lors qu'il soit contraint de descendre dans le seul hôtel qui s’offre à Jui. Dans ces conditions on ne peut véritablement

(1) Laurent, Tome XXVII. n. 145. — Voyez également dans le même sens : Aubry et Rau, IV. K 373, texte et note 2, page 521, — Et Guillouard. Traité du Louage. IX. n. 756.