CHAPITRE Il

admettre que le voyageur soit à la merci et à l’entière discrétion de l’hôtelier, « il ne peut dépendre, dit fort biéen M. Guillouard, d’une entente entre les hôteliers de modifier les règles d'ordre public tracées par le législateur pour assurer la sécurité des effets du voyageur. » (1)

En troisième lieu, on peut ajouter que le voyageur est sensé ignorer les avis placardés dans les hôtels, ces avis fussent-ils affichés dans les lieux les plus fréquentés de lhôtel. Rien, en effet, ne saurait obliger les voyageurs à en prendre connaissance ; jusqu'à preuve du contraire, ils sont en somme pour eux lettre morte (2).

En dernier lieu, nous savons qu'il existe des avis recommandantaux voyageurs de faire la déclaration des valeurs qu'ils peuvent avoir avec eux; une pareille déclaration peut être de nature à porter préjudice aux intérêts des voyageurs, car la déclaration qu'on exige d'eux peut très bien donner l'éveil aux gens malhonnèêtes et favoriser les vols déjà si nombreux qui se commettent dans les hôtels (3).

La jurisprudence s'appuyant sur ces différentes raisons a décidé à maintes reprises que les avis et placards dont nous nous occupons ne liaient en aucune façon les voyageurs.

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. A51.

(2) Laurent, tome XXVIL. n. 146 et Aubry et Rau, tome IV, n. 406. page 630.

(3) Aubry et Rau, tome IV, n. 406. page 630.

206 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

« Atiendu, dit un arrêt de la Cour de Rouen, qu'en vain l'intimé se prévaut des avis imprimés qui prient les voyageurs de remettre entre les mains du maitre d'hôtel les sommes et valeurs importantes qu'ils auraient en leur possession ; que, d’une part, l'expression des désirs d’un maître d'hôtel ne peut équivaloir à un contrat..... > LL)

€ Attendu que vainement, dit un jugement du Tribunal civil de Pont-l'Evèque, l'aubergiste allègue qu'il a fait apposer dans son auberge une pancarte indiquant qu'il ne répond pas des accidents ; dès lors que rien n’établit que Lucas ou celui qui se servait de son cheval ait accepté cette dérogation aux règles qui régissent les rapports du dépositaire et du déposant, que par suite Marie doit donc être condamné à indemniser Lucas de la perte du cheval que celui-ci, par lui ou par son intermédiaire lui a confié » (2). -

Signalons en passant une interprétation de M. Pont (3), d’après laquelle laubergiste pourrait se dégager de toute responsabilité vis-à-vis des voyageurs, dans certains cas exceptionnels, etnotamment en raison d’une foire ou d’une grande affluence d'étrangers dans la localité, à la condition cependant :

(1) Rouen (2e Cb.), 18 juill. 1889. G. P. 1890. 4. 195. — Voyez aussi : Alger, 16 déc. 1846. D. 1847. 2. 1. — Rouen, 4 févr. 1847, S. 1848. 2. 452. — T*! Sup. Cologne, 29 déc. 1894. S.. 1897. 4. 5.

(2) T* civil Pont-l'Evêque, 30 déc. 1902 (non publié).

(3) Pont. T. VIII. n, 542.