CHAPITRE II

que dans la localité ou dans les environs immédiats il y ait d'autres auberges ou hôtels, car autrement il pourrait arriver que le voyageur fût abandonné à la merci de gens plus ou moins suspects, dont l’aubergiste serait le complice. Cette interprétation ne nous parail guère justifiée ; pour nous la règle demeure générale et sans restriction.

Le seul tempérament qui puisse être admis en notre matière est le suivant : s'il est prouvé d’une part que le voyageur a eu connaissance de l’avis affiché dans l'hôtel, et si, d'autre part, il n'a pas tenu compte des prescriptions énoncées dans cet avis, on peut considérer que dans ce cas il a commis une faute; or, on sait qu'il est de jurisprudence constante que la faute commise par le voyageur est de nature à atténuer dans une mesure plus ou moins large suivant les cas la responsabilité de laubergiste en cas de dommage causé aux effets du voyageur.

La plupart des auteurs admettent ce tempérament (1). 6 SECTION IX

De la preuve du Dépôt d’Hôtellerie L'article 4 du titre 20 de l'Ordonnance de 1667 est

concu dans les termes suivants :

« N’entendons pareillement exclure la preuve par

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 151. — Aubry et Rau, T. IV, page 630 et note 12 $ 406. — Laurent. T. XX VIL n. 145. — Pont. T. I, p. 245, n. 542 et 543. — Troplong. Dépôt. n. 241.

208 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

témoins pour dépôts faits en logeant dans une hôtellerie, entre les mains de l'hôte ou lhôtesse, qui pourra être ordonné par le juge, suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait. »

Déjà bien avant cette Ordonnance, et malgré les termes de l’art. 54 de l’'Ordonnance de Moulins, la jurisprudence de nos anciens Parlements tenait comme un point constant que la preuve d’un dépôt nécessaire pouvait être faite par témoins.

Le Code civil a reproduit la solution couramment admise dans notre ancien droit, cela résulte de Îa combinaison des articles 1348, 1950, 1951 et 1952.

L'art. 1952 décrète que le dépôt d’hôtellerie doit être regardé comme un dépôt nécessaire ; dès lors les art. 1348, 1950 et 1951 relatifsau dépôt nécessaire lui sont applicables. (1)

Aux termesede- l'art 1815 0 ci. .c'estran demandeur qu'incombe le fardeau de la preuve; conformément à cette règle, c'est au voyageur qui demande la restitution d’effets par lui apportés dans

(1) Article 1348. — Cette seconde exception s'applique (Lisez : La preuve par témoins est admise) :

2° Aux dépôts nécessaires faits en cas dinceudie, ruine, tumulte et naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait.

Article 1950. — La preuve par témoins peut être reçue pour le dépôt nécessaire, même quand il s’agit d’une valeur au-dessus de cent cinquante francs.

Article 1951. — Le dépôt nécessaire est d ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées.