CHAPITRE II

l'hôtel ou qui réclame une indemnité équivalente à la valeur de ces effets. C’est au voyageur, disonsnous, qu'il incombe de prouver le fait même du dépôt.

Cette règle se justifie par un double point de vue : c'est d’abord une règle de raison, c'est ensuite une règle nécessitée par la sécurité sociale. D'une part, il est absolument logique que celui qui réclame quelque chose en Justice soit dans l'obligation de fournir la preuve de ses prétentions ; il serait trop commode en pareil cas de pouvoir rejeter sur son adversaire le fardeau d’une preuve souvent difficile à administrer. D'autre part, la paix sociale serait continuellement troublée, si à tout moment les personnes étaient obligées, en présence de la réclamation du premier venu, de justifier de la légitimité de leurs droits.

C'est une règle de droit commun qu'en matière excédant 150 francs, un acte écrit est nécessaire au point de vue de la preuve.

Par exceplion, et sans doute parce que la plupart du temps il serait difficile au voyageur de se procurer une preuve écrite de l'apport des effets dans l'hôtel, le législateur admet en notre matière la preuve testimoniale, et ce même en matière excédant la somme de 150 francs. Il ne saurait y avoir aucun doute sur ce point en présence des termes très nets el très précis des articles du Code que nous venons de rappeler.

S'il en est ainsi, c’est d’abord parce que la règle prohibitive de la preuve testimoniale au-dessus de 150 francs doit fléchir, pour employer les termes du Code civil, toutes les fois qu'il n’a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui: c'est ensuite, et toujours aux termes du Code, parce que le ‘dépôt d'hôtellerie doit être regardé comme un dépôt nécessaire; or, la nécessité fait que, dans la plupart des cas, le déposant est obligé de confier ce qui lui appartient à la première personne qui s'offre à lui, au premier venu ; à fortiori, n'aura-t-il pas le temps de retirer une preuve écrite du dépôt, qu'un événement plus ou moins imprévu l'aura contraint de faire. On peut encore ajouter qu'il n'est pas dans les usages que le voyageur, à son entrée dans l'hôtel, réclame ou exige du maitre de l'hôtel une preuve littérale du dépôt qu'il fait.

L'usage de la preuve testimoniale en notre matière n'est pas sans offrir de graves inconvénients, et c’est à juste titre qu'on pourrait lui reprocher d’abandonner complètement les hôteliers à la mauvaise foi des voyageurs. L'on doit, en effet, reconnaitre que la faveur attachée à la preuve testimoniale a, dans le cours des siècles, toujours élé en décroissant, et tandis qu'on la voit admise sans aucune restricüon par les législations primitives, on s'aperçoit bientôt qu'au fur et à mesure des progrès de la