CHAPITRE II

civilisation, on ne l’admet plus qu’à titre exceptionnel.

La preuve testimoniale présente deux dangers d'une très grande importance, et principalement en notre matière plus peut-être que dans tout autre cas. D'abord, il est à craindre que divers mobiles, tels que l'intérêt, la passion, etc., n'agissent sur les individus pour les porter à dissimuler la vérité ; ensuite, la preuve testimoniale est une preuve des plus rudimentaires, par cela mème d'un emploi facile, trop facilement à la portée de tous ; son usage répété est de nature à favoriser les procès, ce qui est toujours une chose mauvaise en soi.

Les rédacteurs du Code civil ont bien vu les dangers de la preuve testimoniale, et voilà pourquoi ils ont apporté à l'admission indéfinie de cette preuve en notre matière une très importante limitation ; l'art. 1348, qui n’est en cela que la reproduction pure et simple de l’'Ordonnance de 1667, s'exprime in fine dans les termes suivants «le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait. »

Cela veut dire que le Juge jouit à cet égard. d’un pouvoir discrétionnaire, gràce auquel il pourra admettre ou ne pas admettre la preuve testimoniale ; à celeftet, il prendra en considération à la fois la qualité des personnes et les circonstances du fait.

« Sans celte précaution, dit Troplong, des personnes de mauvaises foi auraient allégué des dépôts imaginaires, et, à l’aide d’une preuve testimoniale,

212 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

souvent trop facile, on aurait fait peser sur l'aubergiste des réparations pécuniaires, fruit de la fraude et d’une coupable collusion. Les tribunaux sauront se tenir en garde contre ce danger. » (1)

Mais que faut-il entendre par ces expressions « qualité des personnes, » — « circonstances du fait ? »

Pour décider si l’on doit oui ou non admettre la preuve testimoniale, le juge aura d’abord égard à la qualité des personnes: en d’autres termes, il devra prendre en considération la réputation, la probité, le degré d’honorabilité, la situation sociale, etc., de la personne appelée à témoigner.

C’est ainsi que la Cour de Riom prend en considération les allégations formulées par des voyageurs relativement à un vol de bijoux dont ils avaient été victimes dans un hôtel de Vichy, « attendu, dit cet arrêt, qu’en raison de la grande honorabilité des époux Paturet, leur déclaration doit inspirer confiance au Tribunal » (2).

De même, le Tribunal civil de la Seine décide que l’allégation d'un voyageur victime d’un vol dans un hôtel, qu'il avail en sa possession une certaine somme d'argent et des bijoux de valeur, est suffisamment justifiée par la siluation sociale el l'honorabilité incontestée du voyageur (3).

(1) Troplong. Dépôt. n. 214.

(2) Riom, 7 nov. 1894. D. 1895. 2. 558.

(3) Trib. Seine, 30 janv. 1897. Journ. La Loi, 30 mars 1897.