CHAPITRE li

hôtel el confiés à sa garde, est de la compétence des Tribunaux de commerce, lorsque, d’ailleurs, le taux de la demande est supérieur à 1.500 francs. — Dit que, à tort, le Tribunal civil du Blanc, jugeant commercialement, s'est déclaré incompétent pour connaître de l’action intentée par les sieurs Bernard frères, de Poitiers, contre le sieur Vieillard, aubergiste au Blanc, en réparation du préjudice qu'ils ont éprouvé par suite de l'accident arrivé dans l'écurie dudit Vieillard à une jument qui leur appartenait et que, dans leur demande, ils ont évalué à 1"6OO0MrANCE 6 » (1)

La même solution devrait s'imposer, si le taux de la demande était indéterminé : en effet, la compétence du juge de paix est subordonnée à cette condition que la valeur de la demande soit déterminée ; par conséquent dit M. Curasson (2), l’action intentée par un voyageur contre un hôtelier en représentation d’eflets volés etsans détermination de leur valeur ne rentre pas dans les attributions du juge de paix.

Ceci dit, que faut-il entendre par cette expression de l’art. 2 de la loi du 25 mai 1838, les hôteliers, aubergistes ou logeurs ?

Nous avons résolu cette question quand nous

(1) Bourges, 17 déc. 1877. D. 1878. 2. 39 et S. 78. 2. 412. V. dans le même sens : Paris, 26 déc. 1838. D. Rép. v. Dépôt. n. 174-2°,

(2) Curasson. Traité de la Compétence civile des Juges de Paix. T. I. p. 223.

2920 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

avons examiné la question de savoir quelle étendue ilconvient de donner aux termes aubergistes et hôteliers de l'art. 1952 ce. civ. Sous les termes aubergistes, hôteliers, logeurs dont se sert la loi de 1838, on doit, à notre avis, faire rentrer les auberoistes, les hôteliers, les logeurs en garni, les propriétaires qui sont dans l'habitude de loger des étrangers à l’occasion d'une grande affluence de monde dans la localité qu'ils habitent, soit à raison d'une foire ou d'un marché, soit en raison de toute autre circonstance, la Compagnie des Wagons-Lits, les logeurs d'animaux, etc.

Mais on ne saurait faire rentrer dans la compétence exceptionnelle attribuée aux juges de paix par la loi de 1838. les actions intentées contre Îles caleliers, restaurateurs, ete., à raison de la perte des efets transportés dans leurs établissements : il n'appartiendrait au juge de paix de statuer sur de semblables demandes qu'autant qu'elles n'excéderaient point la valeur de 200 francs.

En second lieu, pour que le Juge de paix soit compétent, il faut que la contestation ait lieu entre un hôtelier d’une part, et un voyageur ou un locataire en garni d'autre part.

On entend par voyageur toute personne étrangère à la localité qui vient demander à un aubergiste ou à un hôtelier de lui fournir la nourriture et le coucher pour un temps plus ou moins long, mais en général pour un temps plutôt court.