CHAPITRE II

D'après M. Carré (1), si la perte ou le dommage causé aux effets du voyageur avaient eu lieu en dehors de l'hôtel, et par exemple au cours du trajet de la gare à l’hôlel ou vice-versa, alors que lesdits effets avaient été remis au conducteur d'omnibus de l'hôtel, ou à tout autre préposé de l'hôtel, l'hôtelier ne doit pas être déclaré responsable en vertu de l'art. 1952, mais uniquement en vertu de l'art. 1384 ce. civ. ; en effet, dit cet auteur, la responsabilité de l'art. 1952 est une responsabilité absolument exceptionnelle, il n°y a donc pas lieu de l’étendre aux cas où le vol ou ie dommage ont été commis en dehors de l'hôtel : il s'ensuit qu'en pareille hypothèse, le juge de paix ne sera plus compétent que jusqu à concurrence de 200 francs.

Nous ne pouvons adopter la manière de voir de M. Carré. Assurément, si le vol a été commis ou si le dommage a élé causé en dehors de l'hôtel par une personne dont l'hôtelier n'a pas à répondre, ce dernier ne saurait de ce chel encourir aucune responsabilité. Mais nous avons vu précédemment que la responsabilité de l'hôtelier peut commencer bien avant l'introduction des effets du voyageur dans l'hôtel, et notamment à partir du moment où ces effets auront été remis à un préposé de l'hôtelier, par exemple, chasseur où conducteur d'omnibus attendant les voyageurs à l’arrivée des trains. En

(1) Carré, Comp. des Juges de Paix. T. I. n. 189.

2926 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

pareil cas, nous estimons, contrairement à l'avis de M. Carré, que le juge de paix est compétent dans les limites tracées par l’art. 2 de la loi du 25 mai

C'est icile moment de discuter une grosse question qu'a fait éclore l'apparition de la loi du 25 mai 1838. Le contrat intervenu entre un voyageur et un hôtelier, est un contrat mixte, en ce sens que vis-à-vis de l’hôtelier il s'agit d’un contrat commercial, tandis que vis-à-vis du voyageur il s’agit au contraire d’un contrat civil. Dès lors s’il est absolument certain que l’hôtelier ne peutintenter d'action contre le voyageur que devant une juridiction civile, la question fait doute au contraire lorsque c’est le voyageur qui intente une action contre lhôtelier. La question qui se pose alors est celle de savoir si le voyageur peut, à son choix, actionner l’hôtelier soit devant la juridiction civile, soit devant la juridiction commerciale. En d’autres termes, qui est compétent, ou bien du juge de paix où du Tribunal civil, suivant le taux de la demande, où bien du Tribunal de commerce ?

La question est très vivement controversée.

Dans un premier système, on enseigne que le voyageur n'a aucun droit d'option entre la juridiction civile et la juridiction commerciale : seul, le juge de paix est compétent, ou bien entendu le Tribunal civilsi le taux de la demande est supérieur à 1.500 francs.