CHAPITRE II

Ce système se fonde sur deux arguments :

1° Un argument de raison.

2° Un argument de texte.

L'argument de raison nous est indiqué par M. Curasson qui, dans son Traité de la Compétence civile des Juges de pair, s'exprime dans les termes suivants :

« Le législateur à voulu, abstraction faite de toute autre considération, attribuer à des relations passagères une justice prompte et locale, un juge unique, rapproché des parties, devant lequel on peut se présenter facilement, et sans formalités. Il n’a pas eu la pensée d'établir concurrence entre des Tribunaux différents, ni de limiter dans aucun cas la compétence des juges de paix; s'agissant de Tribunaux d'exception, ce qui est donné à l’un est enlevé implicitement à l’autre. » (1)

M. Carré (2), partisan du système que nous développons en ce moment induit de ces raisons, que toute contestation intervenue entre un voyageur et un aubergiste est nécessairement du ressort du juge de paix ; c’est à lui et à lui seul qu'il appartient d'en connaitre.

Le second argument dont on se prévaut dans ce système, est un argument de texte ; ilest fondé sur

(4) Curasson. Traité de la Compétence civile des Juges de Pair. T. 1. n. 242.

(2) Carré. Compétence des Juges de Pair. T. 1. n. 176.

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l'art, 2 de la loi du 25 mai 1838, lequel est ainsi Conçu :

« Les ruges de paix prononcent, sans appel, jusqu’à la valeur de 100 francs, et à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des Tribunaux de première instance ; — Sur les contestations entre les hôteliers, aubergistes ou logeurs, et les voyageurs ou locataires en garni, pour dépenses d’hôtellerie et perte ou avarie d'effets déposés dans l'auberge ou l'hôtel. »

Ce texte, dit-on, est très net et très précis, il ne saurait nullement prêter à l’équivoque: où voit-on un droit d'option entre la juridiction civile et la juridiction commerciale accordé au voyageur ? Loin de consacrer au profit du voyageur un droit d'option entre l’une ou l’autre de ces deux juridictions, l'art. 2 de la loi du 25 mai 1838 vient affirmer de la facon la plus formelle qu'une seule juridiction est compétente, la juridiction civile (Juge de paix ou Tribunal civil, selon que le taux de la demande est inférieur ou supérieur à 1.500 francs).

Ce système invoque en sa faveur un arrêt de la Cour de Paris, en date du 13 février 1844, qui, nous le reconnaissons bien volontiers, lui donne parfaite tement raison. (1)

Nous pensons que ce premier système doit être

(1) Paris. 43 fév. 1844. S. 1855. 2. 331 (en note sous Angers, 3 mai 1855).