‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 126 sur 133 · VIII. — RUSSIE · texte numérisé non relu

VIII. — RUSSIE

1. Russie. — Dans le’ droit russe, pour que l'hôtelier soit responsable des effets du voyageur apportés par ce deruier dans une hôtellerie, il faut une condition spéciale et qu à vraidireon ne retrouve nulle partailleursdansaucuneautre législation, ilfaut qu'on puisse imputer à l’aubergiste ou à ses préposés une faute quelconque, une négligence coupable, voire même un simple manque de surveillance.

Il est une autre particularité spéciale au droit russe el qu'il importe de signaler : la preuve testimoniale n'y est pas admise en matière de dépôt d'hôtellerie: il faut une preuve écrite. (1)

2. PROVINCES BALTIQUES. — La matière est traitée daos les art. 3817 à 3828 du Code civil des Provinces Baltiques.

(1) Lehr. Eléments de droit civil russe. T: II. n. 911, 1967 et 1273.

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