CHAPITRE il
On admet généralement dans notre ancien droit, que l’aubergiste est responsable des effets apportés par le voyageur à partir du moment où celui-ci est entré dans l'hôtel, et celà alors même que l’hôtelier n'en aurait pas été averti. Pothier est, je crois, le seul auteur qui ait émis une opinion contraire :
«Ce dépôt, dit-il, n’est pas censé intervenir par cela seul que le voyageur à apporté les effets dans l'auberge, au vu et au su de l’aubergiste, s’il ne les lui a pas donnés expressément en garde. » (1)
Tous nos anciens auteurs professent à cet égard une opinion différente de celle de Pothier ; ainsi, d’après Danty, l'hôtelier est responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des effets du voyageur à partir du moment où ce dernier est entré dans l'hôtel, quand bien même ce serait à l'insu de l’hôtelier.
Chaæ'ondas est également en ce sens :
« Etencôre qu'expressément ils n’en aientprins la charge, si est-ce qu'ils sont tenus de la restitution de ce qui aurait été prins dans leur logis comme en ayant reçu la garde. » (2)
Le Prestre, dans les Questions notables de Droit, s'exprime de même :
« Ilest sans difficulté qu'un hostelier, du moment qu'il a reçu un hoste et son bagage, ou que mesme
(4) Pothier Ed, Bugnet v. page 153 n. 79.
(2) Carondas, Mémorables ou Observations de Droit français, p. 529. Hoste, Mpexnr.
le bagage est simplement entré dans son hostellerie sans qu'il en ait eu connaissance, il doit répondre du vol qui s'en fait: tous nos livres sont pleins d’arrests qui l'ont ainsi décidé. » (1)
Enfin Jean Bouteiller professe les mêmes idées :
« Si est à scavoir que tous hosteliers qui publiquement tiennent hostel, si tost qu'aucun descend ou vient en leur hostellerie, tout ce qu'ils y apportèt et mettent en garde de l’hoste, il le doit garder et défendre à son pouvoir contre tous... » (2)
Comme le constate Le Prestre, la jurisprudence se prononce contre la solution de Pothier et en faveur de l'opinion couramment admise par nos anciens auteurs. Je ne citerai à cet égard qu'un seul arrêt ; c'est un arrêt du Parlernent de Paris, en date du 21 juin 1718, cité par Merlin dans son Répertoire. (3)
Cet arrêt condamne un hôtelier de Langeais à restituer à des marchands, des marchandises qu'ils disaient leur avoir été volées dans des balles, et celà bien que l'hôtelier alléguàt pour sa défense, qu'il n'avait été aucunement instruit de ce qu'il y avait dans ces balles.
Quoiqu'il en soit, on doit tenir comme constant dans notre ancien droit que l'aubergiste est responsable du vol, de la perte et du dommage causé aux effets du voyageur: la raison qu'on en
(4) Le Prestre, Questions notables de Droit, page 48. (2) Jean Boutciller, Somme rural, Moexr, page 373.
(3) Merlin, Répertoire, v. Hôtellerie.
