CHAPITRE II

donne est d'ailleurs bien simple, c'est la nécessité où se trouvent les voyageurs de s’en rapporter sur ce point à la bonne foi des aubergistes.

€ Ce qu'on porte dans une hôtellerie est un dépost publie, dit Le Prestre, et ce dépost a toujours esté privilégié, parce que l’on est obligé de se retirer dans ces maisons publiques sans connaitre celuy qui, vous y reçoit ». (1).

On admetlait généralement que l’aubergiste est tenu non seulement de sa faute, mais même de la plus petite négligence: c'est du moins ce qu’enseigne Merlin, et Pothier déclare d’ailleurs, après avoir rappelé certains souvenirs de droit romain que l’aubergiste est tenu même de sa faute légère.

Ces principes sont consacrés par une jurisprudence constante.

Un'arrêt- du Parlementde Paris en-date du 10 juin 1575 condamne la maitresse d’une hôtellerie à rendre à un marchand de Lyon une bourse qu'il lui avait donnée à garder et qui avait élé ensuite perdue ou volée (2).

Un autre arrêt du Parlement de Toulouse, en date du 27 février 1584, condamne un hôtelier de Rabastens à payer la valeur de la marchandise qu'un voilurier avait déchargée dans l'étable de l'hôtellerie, et qu'on n'avait pu retrouver par la

1) Le Prestre. Questions notables de Droit. p. 38. 2) Rapporté par Papon. Cité par Merlin. Répert. de jurisp. v. Hôtelier.

suite, et cela bien que l’aubergiste eùt fermé à clef la porte de cette étable (1).

Par arrêt en date du 14 juin 1616, le Parlement de Rouen déclare un hôtelier responsable d'un vol de marchandises qui avait été fait à des voituriers dans lt cour de l'hôtellerie (2).

Par un autre arrêt, en date du 3 mai 1695, le parlement de Flandre condamne un hôtelier d'Ypres à rendre à un lieutenant de cavalerie deux pistolets qui lui avaient été pris dans l'hôtellerie (3).

Enfin par arrêt du 7 juillet 1724, le Parlement de Paris condamne Jean Chartier et sa femme, aubergistes sur la route d'Orléans, à payer solidairement au sieur Barbier de la Serre, chanoine d'Agen, et au sieur de Nazac, curé d’Aiïguillonen-Agenois, environ 2000 livres qui leur avaient élé volées dans l'hôtellerie (#4).

L’aubergiste est encore responsable de l'accident causé à un cheval dont il à la garde, par un autre cheval placé dans la même écurie ; ainsi le décide un arrêt du 3 décembre 1776, lequel confirme une sentence par laquelle un sieur Brun est condamné à payer la valeur d’un cheval qui eut

(4) Rapporté par La Rocheflavin. Cité par Merlin. Rép. de jurisp. v. Hôtelier.

(2) Rapporté par Béroult (sur la Coutume de Normandie). Cité par Merlin. Rép. de jurisprudence. v. Hôtelier.

(3) Rapporté par M. Desjauncaux. Cité par Merlin. Rép. de jurisp. v. Hôtelier.

(4) Cité par Denisart. Collection de jurisprudence. v. Aubergiste.