CHAPITRE Il

et du Parlement de Rouen du 14 juin 1616 déjà cités).

À vrai dire, un arrêt du Parlement de Paris du 27août1677,(1) décharge bien un hôtelier deSézanneen-Brie d’un vol d'argent que sa servante avait fait à Nicolas Desrues, huissier à cheval au Châtelet de Paris, mais cet arrêt paraît avoir été déterminé par des circonstances particulières : d’abord Desrues avait été averti de ne pas laisser son argent dans sa chambre, attendu qu'elle n’était pas assez bien fermée ; ensuite l’hôtelier avait fait condamner sa servante à être pendue pour raison de vol.

Mais l’aubergiste répond-il du fait des personnes autres que ses domestiques, et par exemple du fait des personnes qui vont et viennent dans l’hôtel ?

Non, répond Pothier, qui établit à cet égard une distinction très nette entre cette dernière catégorie de personnes, d’une part, et les domestiques ou serviteurs, d'autre part.

« Si les effets du voyageur, dit-il, sont volés ou détériorés par des allants et venants, ou d’autres voyageurs, l’aubergiste n’est pas responsable, mais si le vol a été commis par les pensionnaires ou domestiques, l’aubergiste est responsable, quand même les choses ne lui auraient pas été données en dépôt. Pour que l’aubergiste soit responsable, il faut que le voyageur prouve que c’est par des gens

(A) Journal des Audiences, tome III, Livre xt, page 899.

de la maison que le vol ou le dommage a été causé. » (1)

Denisart (2) paraît-être d’un avis opposé à celui de Pothier : d’après lui, les aubergistes répondraient «non seulement du fait de leurs domestiques, mais aussi des vols qui ont été faits chez eux, lorsqu'ils ne l’ont pas été à force ouverte ou à main armée. »

Quant à la jurisprudence, elle paraît prédominer dans le sens de Pothier :

Leprestre (3) cite un arrêt du 15 mars 1608, lequel met hors de cour et de procès un hôtelier de Paris que le messager d'Angers voulait rendre responsable d'un vol commis à son préjudice par un individu logé dans l'hôtellerie.

Par un autre arrêt du 29 novembre 1664, (4) le Parlement de Paris a jugé qu’un hôtelier n’était pas responsable du vol fait à des voyageurs dans son hôtel par des personnes qui n'étaient pas ses domestiques. Le vol, dans cette espèce, avait été commis par un passant, auquel on avait donné un lit dans la chambre même où était logée la personne volée.

Enfin, par arrêt du 3 février 1687 (4), le Parlement de Provence a jugé que lhôtelier n’était pas responsable d'un vol fait à un voyageur par un

(4) Pothier. Edit. Bugnet, v. n. 79, page 153.

(2) Denisart. Collection de Jurisprudence. v. Auberge.

(3) Leprestre. Questions notables de Droit, page 48.

(4) Cité par Merlin. Répert. de Jurisprudence, v. Hôtelier.