CHAPITRE II

autre voyageur, dans l'hôtellerie, lorsque la chose volée n'avait pas été déposée entre les mains de l’hôtelier.

À la vérité, je dois cependant signaler un arrêt du Parlement de Paris, en date du 22 janvier 1675 (1), qui admet une solution opposée : un marchand était descendu chez un hôtelier de Paris, et tandis qu’il était sorti, un individu, logé dans la même auberge, s'était emparé de la clef de sa chambre qu'il avait laissée pendue à un clou, et avait volé au marchand une somme de 900 livres. L'hôtelier fut condamné par l'arrêt précité à restituer cette somme.

Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur cet arrêt qui paraît, au reste, constituer une exception dans notre ancienne jurisprudence.

Quid, si le vol dont se plaint le voyageur avait été commis par l’une quelconque des personnes de sa suite ? — Papon rapporte, à cet égard, un arrêt des Grands Jours de Clermont (2), par lequel un hôtelier fut déchargé d’un vol fait en son hôtellerie, attendu que l’auteur du vol était le valet du plaignant. — Cette solution est d’ailleurs conforme à la raison et à l'équité.

En second lieu, la responsabilité de l’aubergiste se trouve dégagée, dès lors que l’évènement qui donne naissance à cette responsabilité est dû à un

(1) Journal du Palais, tome I, page 624.

(2) Kapporté par Papon. Cité par Merlin. Répert. de Jurisprudence. v. Hôtelier.

eas fortuit ou de force majeure. Cette restriction est admise par tous les auteurs : elle est d'ailleurs fort rationnelle et n’est en somme que l'application d’un principe général de notre droit français.

Pour déterminer le cas fortuit, les juges prendront surtout en considération les circonstances du fait.

Le vol avec effraction a toujours été regardé comme un Cas fortuit, exonérant l'hôtelier de toute responsabilité.

« S'il advenoit, dit Jean Bouteiller, que la chambre fust percée ou trouée par larrons, ce ne serait pas au péril de l'hoste, » (1)

IL en serait de même du vol à main armée.

Les auteurs anciens signalent une troisième exception au principe général de la responsabilité de l'aubergiste ; elle est intéressante à signaler en ce sens que, passée sous silence lors de la confection du Code civil, elle a été de nouveau édictée par le législateur ,moderne. Elle à trait aux bijoux, diamants et autres objets précieux que le voyageur apporte avec lui dans l'hôtellerie.

€ On n’est pas libre, dil Denisart, de rendre des aubergistes responsables de sommes indéfinies, en supposant dans des malles des effets précieux, tels que des diamants el des bijoux, qui ne seraient pas présumés y être. En pareil cas, il faut déclarer à

(1) Jean Bouteiller. Somme rural, page 374,