CHAPITRE JL

l’aubergiste qu’on est porteur d'effets précieux dont on le charge momentanément. » (1)

Ainsi, dans cette hypothèse, une déclaration faite à l'aubergiste est nécessaire pour quesa responsabilité se trouve engagée. La jurisprudence est en ce sens (voir les arrèts des 27 août 1677 et 3 février 1687).

Un arrêt du Parlementde Paris, du 7décembre1700, jugequ'unhôteliern'estpasresponsabledespierreries qu'on à mises chez lui sans en faire la déclaration. (2)

Enfin, en quatrième el dernier lieu, la responsabilité de l’aubergiste se trouve dégagée, ou tout au moins atténuée dans une large mesure, lorsque le dommage dont le voyageur est victime lui est imputable en raison de son fait ou de sa faute.

L'ancienne jurisprudence nous présente souvent des applications pratiques de cette exception au principe général de la responsabilité de l’aubergiste : je n’en signalerai que deux :

I — Deux marchands allant de Romorantin à Orléans, s'étaient arrètés à La Ferté-Aubin, au Logis des Trois Rois ;: un incendie étant survenu, les chevaux de ces marchands y trouvèrent la mort. En cetteoccasion, les marchandsassignèrentlaubergiste en justice. Pour toute délense, l’hôtelier allégua que l'incendie était survenu par la faute des plaignants,

(4) Denisart. Collection de Jurisprudence. v. Auberge. , (2) Rapporté au Recueil d'Augeaud. Cité par Merlin. Rép. de Jurisp. v. Hôtelier.

qui avaient commandé à leurs valets de retourner derechef en lécurie, longtemps après avoir pansé les chevaux, et qu’au surplus il n’y avait ni dol ni faute de sa part, Les marchands eurent beau objecter que « l’hôte » doit être rendu responsable de l'incendie arrivé en son logis, le Parlement de Paris par arrêt rendu le # août 1637 (1), n’en donna pas moins raison à l’aubergiste.

II. — Par arrêt rendu le 4 avril 1727 (2), entre les sieurs Despati et Née de Durville, demandeurs, contre Charles Guitté, hôtelier à Saint-Pierre-le- Moutier, délendeur. Les parties furent mises hors de cour et de procès relativement aux effets que les demandeurs réclamaient et qu'ils prétendaient leur avoir été volés dans l'hôtellerie. Les motifs qui déterminèrent l'arrêt furent les suivants lors de la plainte, on avait constaté qu'il n’y avait aucune fracture à la porte ni aux murs des chambres que les sieurs Despati et Née de Durville occupaient: d'autre part, les demandeurs avaient toujours eu les clefs en leur possession; dans ces conditions, le vol dont ils se plaignaient ne pouvait être dü qu’à leur propre faute ou à un cas fortuit; dans les deux cas, lhôtelier devait

être déchargé de toute responsabilité.

Passons maintenant à la preuve du dépôt (1) Rec. d'arr. du Parl. de Paris. Tome IL. page 401. ch. xxv. Liv. VI.

(2) Cité par Merlin. Répert. de jurisp. v. Hôtelier, et par Denisart, Collect. de jurisprudence. v. Aubergiste.