CHAPITRE li

d'hôtellerie : nos anciens auteurs (Pothier, Merlin, elc.), sont unanimes à déclarer que la preuve par témoins est admissible dans tous les cas, et « bien que l’objet excède la somme de cent livres » (1). (Ceci à trait à une disposition de lOrdonnance de Moulins qui, dans son article 54, prohibait la preuve par témoins, lorsqu'il s'agissait de choses excédant la somme ou la valeur de cent livres). Charondas-le-Caron s'exprime à ce sujet dans les termes suivants : «Si un hoste baille à garder l'hostellier une valise ou bouguette close et fermée, sans montrer ce qui est dans icelle, et l’hostellier lui rend ouverte, encore qu'on ignores qui l'aurait ouverte, l’hostellier sera tenu de rendre à Fhoste maître de la bouguette ou valise ce qu'il affermera par serment lui avoir élé pris dans icelle, parce que la présomption est contre l’hostellier qui veut rendre la bouguette ou valise ouverte, à laquelle il ne devait toucher ne souffrir estre touché..... Ainsi je Fay vu juger contre un hostellier des faubourgs de Meaux par arrest du 21 nov. 1562 » (2). L'Ordonnance de 1667 au titre 20, article 4 proclame également la validité de la preuve testimoniale en matière de dépôt d’hôtellerie : « N'entendons exclure la preuve par témoins pour dépôts faits en logeant dans une hôtellerie, entre les mains de (4) Pothier. V. Chap. un. $ 11.

(2) Charondas. Mémorables et Observations du Droit français. p. 529, Hoste MDexHIT,

l'hôte ou l’hôtesse, qui pourra être ordonnée par le juge, suivant la qualité des personnes et Îles circonstances » (1).

L'ancienne jurisprudence eut souvent loccasion de faire l'application des dispositions de Particle #4 du titre 20 de lOrdonnance de 1667.

Déjà, bien auparavant, un arrêt du Parlement de Rouen en date du 1#% juin 1616, après avoir déclaré un hôtelier responsable d'un vol de marchandises commis dans la cour de son hôtellerie au préjudice de voituriers, ordonne que ces voituriers «seraient crus à leur serment, relativement à la qualité de ces marchandises » (2),

Un arrêt du Parlement de Paris du 21 juin-1718 (3) condamne un hôtelier de Langeais à restituer à des marchands des marchandises qu'ils prétendaient leur avoir été volées, et cela sur la simple déclaration de ces marchands ; le serment leur avait été déléré relativement à l’objet du vol.

Enfin, par un autre arrêt du 7 juillet 1724 (4), le Parlement de Paris condamne Jean Chartier, aubergiste sur la route d'Orléans, à payer au sieur Barbier de la Serre, chanoine d'Agen, et au sieur de Nazaë, curé d’Aiguillon-en-Agenois, 2000 livres

(1) Ordonnance de 1667. Titre 20, art. 4. Cité par Pothier. Ed. Bugnet. v. page 154.

(2) Rapporté par Bérault (sur la Coutume de Normandie). Cité par Merlin. Rép. de jurisp. v. Hôtelier.

(3) Cité par Denisart. Collection de jurisprudence. v. Aubergiste,

(4) Cité par Denisart. Collection de jurisprudence, v. Aubergiste.