CHAPITRE PREMIER

IV. — Services d'usage. — L'hôtelier doit fournir ce qu'on est convenu d'appeler les services d'usage : le personnel de hôtelier est à cetégard à la complète disposition des voyageurs. Ainsi Fhôtelier devra faire balayer l'appartement occupé par le voyageur : il devra faire faire le lit, fournir l'eau, faire cirer les chaussures, ete. C’est encore à l'hôtelier qu'incombe le soin de fournir la lumière, mais il est d'usage que le feu se paie à part.

L'hôtelier, dans ses rapports avec les voyageurs, doit être considéré comme un mandataire, tenu à cet égard de remettre à ses clients les lettres, imprimés, circulaires, annonces, prospectus, ete... qui leur sont envoyés par la poste ou par toute autre voie (1). C'est 1à une obligation qui peut devenir très lourde pour les hôteliers, notamment en nécessitant pour eux un surcroit de personnel ; elle n’en est pas moins pour eux une obligation professionnelle à laquelle ils ne sauraient se soustraire. De par leur

position, les hôteliers sont «les intermédiaires forcés

et passifs des rapports entre les voyageurs et les tiecs : ils sont, dès lors, soumis à toutes les obligations des mandataires. » (2)

Toujours pour la même raison, lhôtelier est tenu de remettre exactementles différents objets mobiliers qu'on peut apporter chez lui pour les voyageurs :

cr

(1) Trib. de la Seine, 7 mai 1869. S. 1869. 2. 336. (2) Note dans Sirey, au bas de l'arrêt ci-dessus.

50 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

«Attendu, dit un arrêt de la Cour de Nancy (1), qu'entre l'aubergiste et la personne qu'à ce titre il recoit, il s'établit implicitement au moins, non seulement le contrat de dépôt nécessaire, qui rend le premier responsable des effets apportés par celle-ci (art, 1952. €. civ.), mais en outre une convention qui oblige celui-là envers elle à différents services qui constituent précisément lhospitalité qu'il fournit pour en recevoir le salaire ; que la nécessité souvent, l'équité et l'usage toujours, étendent ces obligations de dépôt et de services contractés par l’aubergiste au fait de recevoir, de remeltre exactement les objets mobiliers qu'on apporte chez lui pour son hôte, surtout quand ces objets peuvent être d’une importance grave et urgente, comme des lettres et des papiers. ..., ».

L'hôtelier à qualité pour recevoir la copie d’un exploit adressée à un voyageur descendu dans son hôtel; il est considéré à cet égard comme un domestique au sens de lart. 68 €. pr. Civ.

Plusieurs - arrêts de Cour d'appel lont ainsi décidé (3). Voici, au reste, dans quels termes s'exprime un arrêt de la Cour de Caen du #4 mai 1813 : «€ ...Que le terme de serviteur comprend plus de latitude que celui de domestique ; que de

(1) Nancy, 7 juillet 1849. S. 50. 2. 52. — D. 50. 2. 42.

(2) Caen, 4 mai 1813. S, 1%. 2, 400. — Nancy, 22 juin 1813.58. chr. — Montpellier, 17 mai 1848. S. 50. 2. 52. D. 50. 2, 42. — Naney, 7 juill. 4849. S. 50. 2. 52. D. 50. 2. 42.