‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 32 sur 133 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

la part d'un maître d'hôtel garni envers son locataire, il s'établit des rapports de service qui donnent pleine et entière garantie que l'exploit remis au maitre d'hôtel garni pour son locataire, parviendra à celui-ci avec autant d’exactitude, et même plus que s'il eût été remis à un simple domestique; qu'en effet, quiconque s'annonce pour tenir un hôtel ou une auberge, s'annonce en même temps pour rendre aux voyageurs ou aux locataires qui y logent tous les services d'usage, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de ses domestiques ; que, sous ces différents rapports, il est impossible de ne pas voir dans une maîtresse d'hôtel garni une de ces personnes tenant à la classe de ces serviteurs, auxquels lexploit peut CLFORLEDIIS 7 ».

IL n’est même pas nécessaire que l'exploit ait été remis à l'hôtelier en personne, il suffit qu'il ait été laissé aux mains des domestiques de l'hôtelier. C’est ainsi que la Cour de Riom a jugé que la copie de l'exploit pouvait être remise aux mains de la concierge de lhôtel (1).

(1) Riom, 10 févr. 1815 S. chr.

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