CHAPITRE II

DES OBLIGATIONS DE L'HOTELIER RELATIVEMENT AUX EFFETS DÉPOSÉS CHEZ LEI PAR LES VOYAGEURS

. SECTION ÏT

Causes de la Responsabilité spéciale de l’'Hôtelier

Aux termes de l’art. 1952 du code civil « les aubergistes ou hôteliers sont responsables comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. »

Les motifs de cette responsabilité spéciale nous sont déjà connus : nous les avons signalés en effet dans notre introduction historique ; cependant il ne sera pas inutile de nous arrêter ici sur ce sujet, pendant quelques instants.

On peut indiquer plusieurs motifs qui ont déterminé le législateur de 180% à édicter une responsabilité spéciale contre les aubergistes et les hôteliers, et dont l'importance à été d’un grand poids lors de la confection de l'article 1952 du Code

Les principaux sont les suivants :

1° La tradition.