CHAPITRE Il

Ensuite, le dépôt d’hôtellerie diffère du dépôt nécessaire à un second point de vue : le dépôt nécessaire rentre dans la catégorie des contrats de bienfaisance, dans lesquels l’une des parties, aux termes de l'art. 1105 c. civ., procure à l'autre un avantage purement gratuit: le dépôt d'hôtellerie est, au contraire, un contrat à titre onéreux. En échange des services qu'il rend au voyageur, l’hôtelier perçoit un salaire ; par conséquent, ce dépôt répond bien à la définition du contrat à titre onéreux qui, aux termes de l’art. 1106, assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.

Cette différence est fort bien mise en lumière par Laurent: « Le dépôt nécessaire, dit-il, est un contrat de bienfaisance essentiellement gratuit, et qui se fait uniquement dans l'intérêt du déposant auquel le dépositaire rend un service d'ami. Il n’en est pas de même du dépôt d’auberge ; il ne se fait pas par amitié, mais en considération du profit que l'aubergiste relire des voyageurs qu'il loge dans son auberge. » (1)

Enfin, en dernier lieu, la lettre même du texte de l’art. 1952 confirme notre manière de voir. Le législateur ne dit pas que le dépôt d’hôtellerie est un dépôt néc ssaire ; il dit, ce qui est bien différent, que le dépôt d'hôtellerie doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

(4) Laurent. Tome 27. n. 136.

62 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

D'ailleurs, si le législateur a ainsi assimilé le dépôt d'hôtellerie au dépôt nécessaire, c'est tout simplement pour rendre applicables au dépôt d'hôtellerie, les règles qui régissent le dépôt nécessaire au point de vue de la preuve, et en agissant ainsi, le législateur abienwfait, "car, dit M. Guillouard, «les habitudes dela vie, les conditions danslesquelles les voyagess’effectuent, tout concourt pour rendre impossible au voyageur de se procurer une preuve écrite de l'apport de ses effets dans l'hôtel. Aussi pourra-t-il à bon droit, comme dans le dépôt nécessaire proprement dit, faire la preuve par témoins de ce dépôt, même au-dessus de 150 francs. » (1)

De tout cela, il résulte que le dépôt d'hôtellerie n’est pas un dépôt nécessaire ; tous nos auteurs sont unanimes sur ce point. Seul Duvergier paraît être d'un avis opposé : « Les auteurs et la loi, dit-il, voient un dépôt nécessaire dans le fait du voyageur qui, en l’absence de tout malheuret de tout accident, place les effets dans une auberge ou une hôtellerie. » (2) Nous avons répondu par avance ; et sans qu'il soit besoin de revenir ici sur ce qui a été dit précédemment, nous dirons que le dépôt nécessaire étant celui dans lequel le déposant n'a pas pu choisir la personne à laquelle il a remis le

1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 199. 2) Duvergier. n. 508.