CHAPITRE I

dépôt, ce n’est évidemment que dans les événements imprévus ou dans les accidents, que le déposant n'a pas le loisir de choisir. Or, si comme dans le contrat d'hôtellerie, l'événement qui donne lieu au dépôt a pu être prévu, si le déposant a été libre de choisir celui auquel il allait remettre le dépôt, dans ce cas alors, le contrat intervenu ne présente plus les caractères d’un dépôt nécessaire.

Mais si le dépôt d'hôtellerie n’est pas un dépôt nécessaire, n'est-il pas du moins un dépôt volontaire soumis comme tel aux règles édictées par les art. 1917 à 1948 du Code civil? N'hésitons pas à répondre négativement. De profondes difiérences séparent en eflet le dépôt d'hôtellerie du dépôt volontaire :

1° Aux termes de l’art. 1921 c. civ. « Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoil ».

Or nous avons vu que le contrat qui intervient entre le voyageur et l’hôtelier est un contrat composite tenant à la fois principalement du louage de services et accessoirement du dépôt. Le voyageur qui descend dans un hôtel aura généralement avec lui quelques bagages qu'il laissera à la garde de l’aubergiste, mais, remarquons-le bien, c'est en vertu d’un accord tacite et comme conséquence naturelle du contrat principal de louage de services.

OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

90 Aux termes de-N'art1919%c-tcivale dépor n'est parfait que par la tradition réelle ou jeinte de la chose déposée ». A ce point de vue encore, le dépôt d’'hôtellerie diffère du dépôt volontaire, car, dit M. Guillouard, «le voyageur ne confie pas à l'hôtelier, en général du moins, un objet pour que celui-ci le garde; il apporte avec lui, dans l'hôtel, des bagages, des échantillons, etc... et bien que l’hôtelier ne les ait pas reçus en dépôt, il sera considéré comme en étant le dépositaire » (1).

3° À un troisième point de vue, le dépôt d’hôtellerie diffère du dépôt volontaire ; c’est au point de la preuve.

En effet, le dépôt volontaire, dit l’art. 1923 €. civ. doit être prouvé par écrit ; la preuve testimoniale n'en est point reçue pour valeur excédant 150 francs.

Nous venons de voir, il n’y a qu'un instant, que le dépôt d'hôtellerie etait assimilé sous ce rapport au dépôt nécessaire ; la preuve testimoniale est donc admissible sans aucune distinction et quelle que soit la valeur pécuniaire de la chose déposée.

4° Aux termes de l’art. 1927, « le dépositaire doit apporter, dans la garde de Ja chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » En d’autres termes, le dépositaire ordinaire répond seulement de sa faute in concreto. [l n’en est pas de même de l’aubergiste :

(4) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 198.