CHAPITRE II

il en doit répondre in abstracto : c'est l'art. 1137 qui lui est applicable : en conséquence il doil apporter à la garde des effets qui lui sont confiés tous les soins d'un bon père de famille. (1)

€ L'hôtelier, dit M. Guillouard, doit veiller à la conservation de la chose comme un bon père de famille, sans pouvoir invoquer comme excuse, sa négligence habituelle pour ses propres affaires. C'est ce qui résulte de la combinaison des art. 1137, 1927 et 1928. » (2)

D Enfin, aux termes. de l'art. 4933 ©. civ:: «Le dépositaire n’est tenu de rendre la chose déposée que dans l’élat où elle se trouve au moment de la restitution. Les détlérioralions qui ne sont pas survenues par son fait sont à la charge du déposant. »

Il n’en est pas de même en ce qui.concerne lhôtelier : la responsabilité qui pèse sur lui, est beaucoup plus lourde que celle qui découle d'un contrat de dépôt volontaire. En effet, tandis que le dépositaire ordinaire ne répond pas des cas fortuils, et que notamment il est libéré par la perte de la chose arrivée par cas fortuit, lhôtelier au contraire

(1) L'art. 1137 s'exprime ainsi : L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n’ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu’elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé a y apporter tous les soins d'un bon père de famille. — Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués dans les titres qui les concernent.

(2) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 130.

66 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

est responsable dans tous les cas, sauf l'exception de l’art. 1954 concernant les vols faits avec force armée ou autre force majeure. (1)

La raison de cette différence s'explique, nous l'avons déjà vu, par un double motif. Autrefois, les auberges étaient mal famées, et pour assurer la sécurité des voyageurs, il était de toute nécessité de faire peser sur les-aubergistes une très lourde responsabilité. Aujourd'hui encore, des vols peuvent se commettre fréquemment dans les hôtels ; c’est en édictant contre les hôteliers des règles sévères qu'on arrivera à les faire redoubler de vigilance et à rendre plus rares la détérioration, la perte ou le vol des effets apportés par le voyageur.

Ainsi, le dépôt d'hôtellerie n’est ni un dépôt nécessaire, ni un dépôt volontaire, mais alors qu'est-il done, et dans quelle famille de contrats faut-il le faire rentrer ?

À la vérité, le dépôt d'hôtellerie constitue un contrat sui generis, avant des règles à part : ce sont précisément ces règles spéciales que nous nous proposons d'étudier au cours de ce travail.

SECTION HI Point de départ de la Responsabilité de l’'Hôtelier Nous avons vu que, dans notre ancien droit,

tous les auteurs (à l’exception toutefois de Pothier),

(1) Voyez dans ce sens : Laurent, tome 27, n. 137. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 131.