CHAPITRE Il

et la jurisprudence des Parlements faisaient commencer la responsabilité de laubergiste à partir du moment où les effets du voyageur étaient entrés dans l’hôtel, et ce alors même qu’ils y seraient entrés à l'insu de l'hôtelier.

Nos auteurs modernes professent à peu près tous à cet égard la même opinion (1). On peut donc dire avec M. Guillouard qu'aujourd'hui comme dans notre ancien droit « la responsabilité de l’aubergiste commeuce du momentoù les choses apportées par: le voyageur sont entrées dans l'hôtel ou dans ses dépendances, car dès ce moment, elles doivent être l’objet de la surveillance à laquelle lhôtelier est tenu sur loutes les parties de l’élablissement qu’il dirige. » (1)

« La responsabilité de l’aubergiste, dit Laurent, est engagée par le fait de lapport dans l’auberge. » (1)

« La loi n’exige pas, dit Sourdat, que le voyageur ait positivement confié ses eflets aux préposés de l’aubergiste pour que celui-ci en devienne responsable. Ce ne serait là que la conséquence des principes généraux. Il suffit qu'ils aient élé apportés, qu'ils soient entrés dans l'auberge, soit que le maitre en ait eu connaissance où non » (1)

A la vérité, M. Baudry-Lacantinerie a repris dans

(4) Sourdat. Traité de la Responsabilité, n. 941. — Laurent. T. 27, n. 460 et suiv. — Guillouard. Du Dépot et du Séquestre, n. 14%. — En sens contraire : Baudry-Lacantinerie et Wahl. De li Société, du Prét et du Dépôt, n. 1199.

68 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

notre droit moderne la thèse soutenue par Pothier dans notre ancien droit ; voici, au surplus, les termes dans lesquels il s'exprime : « Il ne suffit pas, pour que l’hôtelier soit responsable dans les termes de l’art. 1952, ni même pour qu'il encoure aucune responsabilité, que les effets du voyageur aient été introduits dans l'hôtel ; il faut qu'ils Faient été avec le consentement de l'hôtelier ou de l’un de ses préposés. » (1)

Malgré la haute autorité de M. Baudry-Lacantinerie, nous n'hésitons pas un seul instant à nous prononcer contre lui et en faveur de la thèse admise par la grande majorité des auteurs.

Tout d’abord, on peut invoquer en faveur de notre opinion la tradition qui est à peu près unanime ; l'opinion de Pothier est restée, en effet, sans écho. (2)

Ensuite, l'hôtelier est tenu de par sa profession d'exercer une surveillance des plus étroites sur toutes les parties de lhôtel : il sait d’ailleurs que le voyageur qui descend chez lui, aura le plus souvent des bagages, des marchandises. Donc le voyageur qui entre dans Phôlel, el à partir du moment même où il yestentré, est en droit d'espérer y trouver toutes les garanties de sécurité désirables tant pour

(4) Baudryÿ-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du prêt et du dépôt. n. 1199.

(2) Sourdat. Traité de la Responsabilité. n. JM, — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 144.